Il faut le savoir...
Les idées ne sont responsables que de ce qu'en font les hommes...... W.K Heisenberg
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Un ex-conseiller de Myriam El Khomri livre un récit acerbe de la genèse de la loi travail
En mars 2016, il avait confié au Monde son amertume sur le projet de loi travail : « Une trahison historique – et destructrice – d’une gauche en mal de repères. »
Six mois plus tard, Pierre Jacquemain, ex-conseiller de Myriam El Khomri, livre un récit acide de la genèse au forceps de ce texte controversé dans « Ils ont tué la gauche » (éditions Fayard), en librairie mercredi 24 août 2016.
Lire aussi : L’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte
L’ancienne plume de la ministre du travail, qui a démissionné avec fracas fin février 2016, décrit une supérieure court-circuitée, dépossédée de ses prérogatives.
Selon lui, le « véritable » patron de la Rue de Grenelle n’est autre que Pierre-André Imbert, le directeur de cabinet de Mme El Khomri, décrit comme « le porte-parole de Matignon » – il quittera d’ailleurs ses fonctions en septembre 2016 pour l’Inspection générale des finances…..
La loi travail a été promulguée par François Hollande et publiée le 9 août au Journal officiel. A l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui permet de se passer de vote. ***************
Comment les autorités et la plupart des médias ont retardé la prise de conscience sur l’islamisme depuis les années 2000
99% des attentats commis depuis 20 ans sont l'oeuvre d'islamistes.
Pourtant, autorités et médias taisent parfois le caractère islamiste de ces actes. A notre détriment.
Les groupes jihadistes tuent en moyenne 5000 personnes par mois selon une étude britannique publiée en décembre 2014. Un chiffre qui montre que ces mouvements sont "plus forts que jamais" (source : étude réalisée conjointement par le BBC World Service et le Centre de recherche sur la radicalisation (ICSR) du King's College de Londres).
A propos des attaques en Occident, longtemps les autorités et les médias ont essayé de nous vendre les théories les plus improbables comme ce fut le cas à Istres (2013), Roussillon (2013), Béziers (2001), Strasbourg, Joué les Tours (2014), Nantes, en Australie, aux Etats Unis etc … : les premières thèses développées furent les pistes "des déséquilibrés" (voire l’extrême-droite) sans vérification et ce bien que les suspects aient crié "Allah est grand" dans la plupart des cas.
Cela a contribué a retardé la prise de conscience des attaques islamistes qui ont pourtant commencé dès la naissance de l’islam il y a quatorze siècles.
Certes, de notre point de vue occidental, les islamistes relèvent sans doute de la psychiatrie mais vu l’ampleur du phénomène islamiste, il conviendrait de ne pas le noyer dans le domaine psychiatrique pour en réduire l’importance.
Et puis, quoi qu’il en soit, le psychanalyste Carl Jung qui a popularisé l’idée d’inconscient collectif pensait que la nature et la variation des différents types de psychoses en dit long sur les sociétés dans lesquelles elles se développement, la manière dont la folie d'un fou s'exprime en dit long sur la société dans laquelle ils évoluent.
Voici quelques illustrations marquantes du propos. Le Progrès indiquait le 14 mai 2013 qu’à Roussillon, un individu a poignardé par surprise l’un des gendarmes à la gorge tout en criant "Allah est grand". Et pourtant le quotidien penchait pour la thèse du déséquilibré.
Le Figaro le 22 février 2013 relevait qu’un Marocain de 24 ans, "probablement" atteint de troubles mentaux, a été interpellé à Strasbourg, soupçonné d'avoir dégradé des statues dans une église et d'y avoir déposé un tapis de prière et un Coran volés dans une mosquée, indiquent des sources concordantes. Il a écrit "Allah ou akbar" ("Dieu est le plus grand") en arabe à la craie, notamment sous des statues, et a déposé un Coran sur un pupitre", a précisé Philippe Aviron-Violet, curé de l'église Saint-Maurice. "
A Joué les Tours, le 20 décembre 2014, Bilal Bertrand Nzohabonayo, converti à l’islam ("islam" ou en arabe "soumission"), a poignardé trois policiers en criant "Allah akbar".
A Dijon, le lendemain, le conducteur (Nasser) d’une voiture "folle" a fauché une dizaine de piétons toujours en hurlant "Allah akbar" (source : Dauphiné du 20 décembre 2014).
A Nantes, le lendemain, un fourgon blanc a foncé sur la foule. Selon des témoins et un policier, Sebastien aurait aussi crié "Allah akbar" (Sources : Charente Libre et Mirror du 21 décembre 2014).
Dans ces trois cas, le parquet et les grands médias évoquaient des "cas isolés de déséquilibrés". Voulaient-ils signifier par là que seul un déséquilibré peut crier "Allah est grand" ?
Souvenons nous aussi de l’affaire d’Istres qui reçut un traitement médiatique très discret : peu de journalistes avaient signalé que dans la page Facebook du tueur présumé d’Istres, affleurait un certain contenu aux relents antisémites et que "Karl" était lié à un groupe qui pensait que Mohammed Merah n'était pas un assassin (source page Facebook :facebook.com/karl.rose.146 - Karl Rose n’étant sans doute pas le vrai nom du tueur). Plus de souplesse pour l'entreprise en matière de temps de travail, des critères de licenciement économique différenciés... Après la reprise en main du gouvernement, voici ce qu'il reste du projet de la loi El Khomri adopté le 12 mai 2016 par l'Assemblée nationale.
Prochaine étape: le texte sera examiné au Sénat à partir du 13 juin. Que contient-il? Voici ses mesures clés.
1 • Code du travail
Création d'une commission chargée de proposer au gouvernement d'ici deux ans une refondation du Code du Travail.
2 • Temps de travail
La durée légale du travail reste de 35 heures, mais les accords d'entreprise prévoyant des aménagements priment dans la plupart des cas. Le projet de loi El Khomri donne aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu'elles parviennent à des accords d'entreprise majoritaires.
La durée maximale quotidienne de travail (10 heures) peut être portée à 12 heures maximum, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise.
La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines, qui nécessite actuellement accord de branche et décret, est assouplie: un accord d'entreprise suffira.
Un accord d'entreprise pourra aussi fixer un taux de majoration des heures supplémentaires qui ne pourra être inférieur à 10%, au lieu des 25% généralement pratiqués par les branches.
En vertu des amendements finalement retenus, les branches dresseront chaque année un bilan des accords d'entreprise et pourront formuler des "recommandations", veillant notamment aux conditions de concurrence intra-branche.
3 • Congés, protection et sexisme
Le congé exceptionnel d'un salarié en cas de décès d'un enfant est porté de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur, passe d'un à deux jours.
La période d'interdiction du licenciement pour les mères revenant de congé maternité est allongée de 4 à 10 semaines.
Mesures pour mieux lutter contre les agissements sexistes au travail.
4 • Référendum d'entreprise
Un accord d'entreprise devra être "majoritaire" (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles). Faute de majorité, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) pourront demander un référendum pour valider l'accord.
5 • Accords "offensifs"
Le projet de loi entend permettre aux entreprises d'ajuster leur organisation pour "préserver ou développer l'emploi". L'accord majoritaire signé primera sur le contrat, y compris en matière de rémunération et durée du travail. La rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée, mais des primes par exemple pourront être concernées.
Les salariés refusant de tels accords feront l'objet d'un licenciement pour "motif spécifique", qui suivra la procédure d'un licenciement individuel pour motif économique, mais sans les mesures de reclassement. Ces salariés bénéficieront d'un "parcours d'accompagnement personnalisé", assuré par Pôle Emploi et financé pour l'essentiel par l'Etat.
6 • Licenciement économique
Les critères des licenciements économiques sont précisés dans la loi et différenciés selon la taille des entreprises.
Il pourra y avoir licenciement économique en cas de "baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires", en comparaison avec la même période de l'année précédente. Il faudra que cette baisse soit d'au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à moins de 50 salariés, trois trimestres pour une entreprise de 50 à moins de 300 salariés, quatre trimestres pour une entreprise de 300 salariés et plus.
Le périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise reste celui actuel, fixé par la jurisprudence, avec une appréciation au niveau international. Le projet initial prévoyait de restreindre le périmètre aux filiales françaises pour un groupe, faisant craindre des abus.
7 • Compte personnel d'activité
Présenté comme une grande réforme sociale du quinquennat, le CPA regroupera, à partir de 2017, le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte d'engagement citoyen". Il sera ouvert aux retraités.
Une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant le 1er octobre 2016 sur d'autres dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA.
8 • Garantie jeunes
Pour les jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation, généralisation dès 2017 du "droit" à la garantie jeunes, sous condition de ressources: accompagnement renforcé vers l'emploi et allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an.
Par ailleurs, pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois, création d'une aide à la recherche du premier emploi, accordée durant quatre mois.
9 • Moyens syndicaux et représentation patronale
Hausse de 20% des heures accordées aux délégués syndicaux.
Transcription de l'accord conclu entre les organisations patronales sur la mesure de leur audience.
10 • Déconnexion
A partir de 2017, les modalités du "droit à la déconnexion" feront partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle en entreprises.
11 • Médecine du travail
Plus de visite médicale à l'embauche systématique, sauf pour les postes à risque.
LIRE AUSSI >> Pourquoi la loi El Khomri inquiète les professionnels de la médecine du travail
12 • Lutte contre le détachement illégal
Renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre en cas de recours à des prestataires établis à l'étranger et transposition partielle de la proposition de directive européenne sur les travailleurs détachés, concernant l'intérim.
13 • PME-TPE
Création d'un "service public territorial de l'accès au droit" pour aider notamment les entreprises de moins de 300 salariés. Une entreprise ayant suivi les procédures prescrites par l'administration pourra attester de sa bonne foi.
Les branches pourront négocier des accords-types applicables unilatéralement par les employeurs d'entreprises de moins de 50 salariés.
Dans les entreprises sans représentation syndicale, les employeurs pourront négocier avec des salariés mandatés par un syndicat sur tout sujet pouvant faire l'objet d'un accord.
Source du 17/05/2016 : http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/
Une harmonisation fiscale à tout petits pas
Le débat fiscal agite la rentrée politique. Avec deux prises de parole, coup sur coup, qui constituent des marqueurs intéressants à l'approche de l'échéance présidentielle de 2017…..
Dans une interview à « L'Express », Manuel Valls ne dit pas autre chose en défendant la stratégie de baisse de charges du gouvernement : « Chacun s'accorde désormais à dire qu'il faut soutenir la compétitivité de nos entreprises. » Et le Premier ministre d'annoncer, en complément de l'augmentation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), un nouveau taux d'impôt sur les sociétés à 28 % pour les PME, en guise de première étape avant une baisse généralisée d'ici à 2020 pour toutes les entreprises.
La France se distingue en effet par un taux normal à 33,3 %, quand la moyenne européenne ne cesse de diminuer pour se rapprocher aujourd'hui de 25 %.
Les entreprises françaises qui réclament depuis des années un abaissement du taux de l'IS, à l'instar du mouvement qui s'opère en Europe, peuvent enfin espérer avoir gain de cause…..
Le signal envoyé par Matignon est donc salutaire. On peut cependant regretter la faible ampleur de la mesure envisagée, et sa complexité. Faute de marges de manoeuvre budgétaires, l'exécutif renonce à baisser le taux normal d'impôt sur les sociétés pour cibler les PME réalisant moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, et uniquement sur une fraction de leurs bénéfices…..
Avec, à la clef, comme trop souvent, de nouveaux effets de seuil et un système !fiscal peu lisible (ces PME auront trois taux d'imposition). Il est d'ailleurs peu probable que le geste du gouvernement ait une quelconque résonance hors de nos frontières….
Une baisse du taux d'impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises aurait un impact bien plus fort en termes d'attractivité…..
Depuis plusieurs mois, la France vit des moments sécuritaires difficiles. Plusieurs attentats ont endeuillés beaucoup de familles. Ces violences nous ont tous touchés quelles que soient nos origines, nos croyances ou notre orientation sexuelle.
Il est donc important de renforcer notre sentiment d’appartenance en la République. État d’urgence, déchéance de nationalité et toutes les lois sécuritaristes ne seront pas efficaces si une partie des citoyens se sentent exclus.
Nous devons nous engager dans des actions pour l’égalité et nous battre contre toutes les formes d’exclusion et de stigmatisation.
Les contrôles au faciès créent des tensions entre citoyens et forces de l’ordre.
Sur certains territoires, les mêmes personnes sont contrôlées plus de 3 fois par jour - et souvent par les mêmes policiers - sans qu’elles n’aient rien à se reprocher.
Les études démontrent que dans 99% des cas, aucune infraction n’a été commise par les personnes contrôlées.
Conséquence : ces contrôles créent une méfiance entre une partie de la population et la police, ce qui nuit à l’efficacité de son travail.
En signant cette pétition, nous nous engageons à mener des actions concrètes à notre niveau auprès des autorités locales et nationales ; auprès d’artistes et de sportifs ; auprès de citoyens et de personnalités pour :
- Exiger l’arrêt des contrôles au faciès,
- Interpeller le Président de la République, François Hollande à ce sujet,
- Demander au gouvernement et au Parlement de légiférer en faveur des principes d’égalité et de non-discrimination. *************
CHALLENGE 500 Scop en 2016 !
Coopérateurs, les meilleurs prescripteurs du statut coopératif c’est vous !
Pour booster le développement des Scop, l’Union régionale lance un challenge : 500 Scop en 2016 !
Parmi vos clients, vos fournisseurs, vos connaissances personnelles… se trouvent peut être de futurs dirigeants de Scop ?
- Un dirigeant proche de la retraite cherchant à céder son entreprise,
- Une association qui souhaitant se transformer en coopérative,
- Un créateur d’entreprise à la recherche d’un statut correspondant à son projet,
- Une équipe de salariés souhaitant reprendre leur entreprise…
Ils peuvent être intéressés par le statut coopératif.
Développons ensemble le réseau
Comment faire ?
UNION RÉGIONALE DES SCOP 100 rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne - Tel : 01 40 87 87 00
www.les-scop-idf.coop / www.les-scop-centre-orleanais.coop / www.les-scop-haute-normandie.coop
A qui s'adresser ? Pour les accompagner Corinne Bertholom tél : 01 40 87 87 00
Et rendez-vous en 2016 !
pour fêter le 500e adhérent à l'occasion d'un grand rassemblement festif.
Ils se sont créés grâce à vous
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Akteo, Bâtiment
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Asci, Sellerie
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Les Relais, Insertion
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Lune Bleue, Formation
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Védia, Bureau d'études
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Volume, Industrie
A qui s’adresser ? Corinne Bertholom : 01 40 87 87 00 ou E-mail : cbertholom@scop.coop
Besoin de supports ? Retrouvez des supports sur le site de votre Union régionale : www.les-scop-idf.coop
Myriam KISS. Anild
Argent des syndicats :
ce que dit le rapport interdit
Utilisation des fonds du paritarisme, aides des collectivités, coût de l'activité syndicale pour les entreprises, patrimoine immobilier du patronat... Ce qu'il faut retenir du rapport enterré de la commission d'enquête parlementaire sur les finances des syndicats et du patronat.
Officiellement enfermé à triple tour dans les archives de l'Assemblée depuis son rejet par les députés fin 2011, le rapport de la commission d'enquête sur le financement des syndicats et du patronat (rédigé par le député centriste Nicolas Perruchot) est désormais accessible à tous, suite à la publication sur le site du Point.fr. Voici des extraits.
Le sujet étant très polémique, plusieurs syndicats - la CGT, la CFDT, la CFE-CGC - ainsi que le patronat - Medef et CGPME -, avaient réclamé, en décembre 2011, la publication de ce rapport. En vain.
Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a menacé de poursuites ceux qui publieraient ce rapport ou des extraits. La CFDT a décidé de braver l'interdit: le syndicat a publié l'intégralité de son audition sur son site.
Les organisations patronales
Un juteux patrimoine immobilier
"Au patrimoine financier, à proprement parler, s'ajoute la plupart du temps un patrimoine immobilier très significatif. Les auditions ont ainsi permis de mettre à jour que le siège du MEDEF, propriété de celui-ci, est valorisé à 24 millions d'euros, tandis que ceux de deux des trois fédérations adhérentes de l'UPA - seule la Confédération générale de l'alimentation étant locataire - et de l'UPA elle-même le sont à hauteur de 32 millions d'euros.
Quant à la CGPME, son président a précisé que la société civile immobilière (SCI) Fortuny, propriétaire de 1 500 mètres carrés de bureaux à La Défense, affiche un montant de fonds propres de 1,1 million d'euros, et que la SCI Bellini, historiquement propriétaire de locaux annexes, présente 201 000 euros de fonds propres, soit des valorisations assez faibles en comparaison avec les autres organisations interprofessionnelles."
"Au total, il apparaît assez clairement que les ressources patrimoniales et financières des organisations d'employeurs et professionnelles représentent une part significative de leurs recettes annuelles.
Héritage du passé, conséquence d'une gestion de " père de famille " - pour reprendre une expression employée devant la commission d'enquête -, l'ampleur de ces ressources pose dans certains cas le problème de la légitimité de la contribution publique, via les fonds du paritarisme, au fonctionnement d'entités aux moyens plus que suffisants."
Ampleur des fonds paritaires dans les comptes
Le financement du paritarisme regroupe les ressources partagées entre syndicats et patronat pour la rémunération de leur participation à la gestion des organismes paritaires - Sécurité sociale, formation professionnelle, etc. - et pour développer le dialogue social.
Force est de constater que ces financements représentent une part très importante des ressources de certaines organisations d'employeurs, en particulier des confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel : la quasi-totalité des 33 millions d'euros de "subventions" qui apparaissent pour 2010 dans les ressources comptables du MEDEF, de la CGPME et de l'UPA réunis proviennent soit de préciputs, soit, dans le cas de l'UPA, de la mise en oeuvre de l'accord qui porte le nom de cette organisation.
Ces sommes ont constitué en 2010 près de 42% des ressources cumulées de ces trois confédérations, soit une part presqu'égale à celle des cotisations (47%).
"On peut donc penser que le bénéfice des financements du paritarisme contribue significativement à l'existence et à la visibilité des organisations ; or, ce bénéfice n'est pas véritablement lié à une "représentativité" objective, mais semble principalement résulter, d'une part de l'histoire - avec notamment les positions avantageuses que sont parvenues à conserver jusqu'à présent les organisations les plus anciennes dans la répartition des divers mandats ou encore des moyens du FONGEFOR... - d'autre part de l'habileté avec laquelle d'autres organisations ont su légitimer l'instauration de prélèvements conventionnels sectoriels qui, s'agissant de la partie patronale, leur profitent principalement ou exclusivement."
La FNSEA abuserait des moyens des chambres d'agriculture
Selon le rapport, "l'influence sans partage" de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et du Centre national des jeunes agriculteurs sur les chambres d'agriculture entraîne parfois une "confusion des genres assez troublante". "Le contrôle de ces instances confère aux organisations d'exploitants majoritaires une position stratégique, sur le plan de la représentativité bien sûr, mais aussi pour l'accès aux moyens du réseau, qui s'élèvent à quelques 500 millions d'euros.
De fait, la FNSEA et le Centre national des jeunes agriculteurs exercent une influence sans partage sur le réseau.
Au total, les chambres d'agriculture apportent donc bel et bien un concours matériel substantiel aux FDSEA, sans que ces subventions déguisées ne se trouvent valorisées dans les comptes. Il en résulte une certaine rupture d'égalité de traitement entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles, les autres ne bénéficiant visiblement pas des mêmes avantages du fait de leur situation minoritaire."
Les syndicats
D'importantes recettes publicitaires
"Les organisations syndicales bénéficient aussi d'autres ressources propres telles que les recettes publicitaires dans les revues internes distribuées aux adhérents ou celles tirées de la vente de publication ou de produits divers (t-shirt, drapeaux ...).
Ces recettes, bien que très minoritaires, ne sont cependant pas négligeables. Les recettes publicitaires sont variables selon les organisations syndicales.
Celles de la CFDT ne s'élèvent qu'à 150 000 euros (soit 0,4 % des ressources de la confédération) et celles de l'Union syndicale Solidaires sont même inexistantes, celle-ci déclarant préférer ne faire aucune publicité dans sa revue interne afin de préserver son autonomie.
En revanche, la CGT et Force ouvrière ont des recettes publicitaires non négligeables, puisqu'elles atteignent 1 à 1,7 million d'euros pour la CGT et 800 000 euros pour Force ouvrière."
Faible poids des cotisations
"C'est presque 4 milliards d'euros qui sont vraisemblablement consacrés annuellement à l'activité syndicale en France. L'essentiel de ces moyens (90 %) semble provenir de l'exercice du droit syndical dans les entreprises et la fonction publique, tandis que les contributions directes des syndiqués sous forme de cotisations n'en représenteraient, après déduction de l'aide fiscale, que 3 % à 4 % ; mais il est vrai que le temps consacré bénévolement au militantisme par les syndiqués, au-delà des décharges dont ils peuvent bénéficier, n'est pas non plus estimé."
Les moyens alloués par l'Etat
"Les moyens accordés à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique pourraient être compris entre 13 500 et 14 000 équivalents temps plein.
Compte tenu de l'évaluation réalisée dans deux départements, et compte tenu du nombre de fonctionnaires recensés au niveau national dans le jaune budgétaire " fonction publique " en 2011 (5,372 millions d'agents), on peut estimer par extrapolation que les moyens attribués à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique représentent entre 720 millions et 1,343 milliard d'euros."
Puissance financière
"L'ensemble des comptes annuels des organisations d'employeurs ou professionnels parus au journal officiel pour l'année 2010 laisse paraître, pour les seules confédérations interprofessionnelles et la vingtaine de grosses fédérations professionnelles dont les comptes ont été publiés un total global de bilan net équivalent à 1,02 milliard d'euros.
L'examen du total des produits d'exploitation et financiers, quant à lui, donne une image des ordres de grandeur entourant les flux de recettes annuelles : au regard de la somme obtenue pour les principales fédérations et confédérations d'employeurs et d'indépendants, il apparaît clairement que le volume global des ressources des organisations professionnelles dépasse, chaque année, le demi-milliard d'euros et se situe, très vraisemblablement aux alentours du double."
Les aides des collectivités territoriales
"Les aides en nature octroyées aux organisations syndicales au niveau local sont loin d'être négligeables. Ainsi, la plupart des grandes villes mettent-elles des locaux, tels que des bourses du travail ou des maisons des syndicats, à disposition des organisations syndicales, allant parfois jusqu'à la prise en charge, en totalité ou en partie, de l'entretien, du chauffage, de l'éclairage, etc., ce qui rend très difficile le chiffrage de l'aide ainsi fournie.
Ces subventions sont d'un montant très variable puisqu'elles vont de 54 165 euros pour le conseil régional du Limousin à 1,01 million d'euros pour le celui d'Ile-de-France.
Le rapporteur considère que les subventions régionales aux organisations syndicales pourraient représenter globalement environ cinq millions d'euros."
Le coût de l'activité syndicale pour les entreprises
"C'est par le biais des décharges horaires prévues par le code du travail, accessoirement par les autres moyens matériels qu'il mentionne (les locaux syndicaux par exemple), que les entreprises prennent en charge, au sens large, l'activité de représentation des salariés, qui est principalement (mais pas exclusivement) mise en oeuvre par des syndicalistes.
Au total, on obtient un total d'environ 52 millions d'heures de délégation, qui correspondraient à environ 32 000 équivalents temps plein. En termes de coûts pour les employeurs de ces temps de délégation, si l'on admet un coût horaire moyen du travail de l'ordre de trente euros, ces 52 millions d'heures de délégation équivaudraient à près de 1,6 milliard d'euros.
En outre, "au moins 500 millions d'euros le flux de subventions de fonctionnement vont à des comités d'entreprise gérés par des élus syndicaux."
Myriam KISS. Anild 02/2012. Source : L'Expansion.com
