Pathologie très répandue, besoin maladif : LE POUVOIR.
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La première femme parlementaire en France est Marthe Simard. Elle a été la seule femme désignée pour siéger parmi les 84 membres de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943, avant même que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux femmes.
Installée à Paris en 1944, l’Assemblée consultative provisoire compte dix femmes, parmi lesquelles, outre Marthe Simard, se trouvent Lucie Aubrac et Madeleine Braun.
Madeleine Braun deviendra plus tard la première femme vice-présidente, d’abord à l’Assemblée constituante puis à l’Assemblée nationale.
En octobre 1945, lors des élections à l’Assemblée constituante, les femmes peuvent voter et se présenter pour la première fois : 33 sont élues.
Enfin, 42 femmes siègent à l’Assemblée nationale après les élections de novembre 1946.
Depuis 1946, le nombre de femmes élues députées a beaucoup varié. Il a atteint son niveau minimal (8) sous les Ire, IIe, IVe et Ve législatures de la Ve république et son plus haut niveau (107) sous la XIIIe législature, qui s’achève.
Myriam KISS. Anild 05/2012. Source : Assemblée nationale
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Il n’est pas possible, en revanche, de voter par internet ou par correspondance (sauf pour les électeurs installés à l’étranger, lors des élections législatives).
Qui peut recourir à cette modalité ?
Tous les électeurs français dans l’impossibilité de se déplacer dans leur bureau de vote (en France ou à l’étranger) peuvent y avoir recours et ce, quel que soit le motif de l’absence.
Obligations professionnelles, handicap, problème de santé, vacances, détention… Aucun justificatif n’est demandé. Néanmoins, une déclaration écrite sur l’honneur est nécessaire.
Comment choisir son mandataire ?
La personne qui donne procuration (le mandant) nomme, en toute liberté, la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit néanmoins répondre à certaines conditions.
Premièrement, être inscrit sur les listes électorales de la même commune ou, en cas de vote depuis l’étranger, sur la même liste consulaire.
Deuxièmement, ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
En France, la personne qui souhaite faire établir une procuration doit se présenter, munie d’une pièce d'identité, au commissariat, à la gendarmerie ou au Tribunal d'instance.
Si son état de santé ou physique l’en empêche, elle peut demander par écrit à ce qu’un officier de police se déplace à son domicile.
Le mandant devra fournir quelques informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance. Et attester sur l’honneur qu’il ne pourra se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Le mandant devra aussi déterminer la durée de la procuration : pour l’un ou les deux tours du scrutin. En cas d’incapacité durable, la durée peut être portée à un an maximum.
Si, en principe, la démarche peut être effectuée jusqu’à la veille du scrutin, mieux vaut s’y prendre suffisamment tôt afin que le document puisse être acheminé en mairie dans les délais. La demande est totalement gratuite.
Comment doivent procéder les Français vivant à l’étranger ?
Les Français expatriés doivent s’adresser au Consulat ou à l’Ambassade de France.
Il est également possible, pour ceux qui ont choisi de voter en France, d’effectuer leur démarche dans leur commune d’inscription, dans des conditions identiques à celles des autres électeurs.
La procuration des personnes vivant à l’étranger peut être établie pour trois ans maximum (contre un an pour les personnes résidant en France).
Comment se déroule le vote ?
Le mandataire ne reçoit aucun document : c’est au mandant de l’informer de la procuration établie et du bureau de vote dans lequel celui-ci devra se rendre. Le jour de l’élection, la personne qui a reçu un pouvoir se présente, munie de sa pièce d’identité, au bureau indiqué et vote au nom de celui qu’elle remplace dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Peut-on résilier une procuration ?
À tout moment, la procuration peut être résiliée afin de modifier le nom du mandataire. Le jour du scrutin, si le mandant peut finalement se déplacer et s’il désire voter personnellement, il peut le faire à condition que son représentant n’ait pas déjà voté à sa place. Dans le cas contraire, le vote lui sera refusé.
À l’inverse, le mandataire ne pourra plus user de sa procuration si la personne qu’il remplace a déjà exercé son droit.
Liens externes
Myriam KISS. Anild
Le Parlement français de la Ve République se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect.
Assurant la représentation du peuple, le Parlement a deux prérogatives : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.
Toutefois, si les deux assemblées assument une fonction de contrôle, les outils et la pratique présentent des différences. Focus sur l'Assemblée nationale.
Quelles sont les prérogatives de l'Assemblée nationale ?
En quoi consiste le travail parlementaire ?
Les deux assemblées exercent conjointement le pouvoir législatif. Elles examinent chacune à leur tour l'ensemble des textes législatifs : projets de loi portés par le Gouvernement et propositions de loi portées par les parlementaires.
Le dépôt du texte peut se faire indifféremment devant l'une ou l'autre assemblée. Exception faite pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la Sécurité sociale qui doivent être déposés d'abord à l'Assemblée nationale.
A l'inverse, les lois relatives à l'organisation des collectivités territoriales sont soumises en premier lieu au Sénat.
L'examen du texte se fait dans un premier temps par l'une des huit commissions permanentes (ou par une commission constituée spécialement) de l'Assemblée nationale. Après avoir procédé à des auditions et à un examen approfondi des articles, la commission présente ses conclusions dans un rapport.
A l'issue de l'examen du texte, elle peut :
proposer un nouveau texte intégrant les amendements des députés ou du Gouvernement acceptés par elle ;
adopter le texte dans sa version initiale ;
rejeter le texte.
Enfin, la commission vote. Si elle adopte le projet ou la proposition de loi avec des amendements, c’est son texte qui sera examiné en séance publique. En cas de rejet, c’est le texte initial qui sera débattu par l’Assemblée.
Inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte est ensuite discuté en séance publique. Un article est voté après l'examen de son dernier amendement puis le vote du texte se poursuit, article après article, jusqu'au dernier d'entre eux. Le texte ainsi adopté est transmis sans délai au Sénat qui l'examine en première lecture selon les mêmes procédures.
Dans le cas où des modifications sont apportées, les allers-retours se poursuivent entre les deux chambres. C'est ce que l'on appelle la navette parlementaire.
Pour limiter le nombre de lectures, le Gouvernement peut demander la constitution d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs et leurs suppléants) chargée d'élaborer un texte de compromis. Si la procédure de conciliation échoue, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Le texte doit être adopté par les deux assemblées dans les mêmes termes.
En savoir plus : La procédure législative, fiche de synthèse, sur le site de l'Assemblée nationale
La procédure législative, schéma, sur le site de l'Assemblée nationale
Le parcours d'une loi et La navette parlementaire, infographies, sur le site de l'Assemblée nationale.
Comment se déroule un vote à l'Assemblée nationale ?
L'article 27 de la Constitution proclame le caractère personnel du vote et proscrit tout mandat impératif. Les possibilités de déléguer son droit de vote sont strictement encadrées.
A l'exception des votes portant sur les nominations personnelles (élection du président de l'Assemblée nationale en début de législature, par exemple), tous les scrutins de l'Assemblée nationale sont publics. Les votes peuvent se dérouler selon trois procédures :
à main levée. Il s'agit de la procédure normale ;
par scrutin public ordinaire. Le député vote électroniquement depuis son pupitre ;
par scrutin à la tribune ou dans les salles voisines de la salle des séances où sont installées plusieurs urnes. Ce vote s'applique lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée ou dans les cas où la Constitution exige une majorité qualifiée.
En savoir plus : Les votes à l'Assemblée nationale, fiche de synthèse, sur le site de l'Assemblée nationale.
Qu'est-ce qu'une séance de questions au Gouvernement ?
Les plus connues du grand public sont les questions au Gouvernement, posées les mardis et mercredis après-midi. Elles sont notamment retransmises à la télévision par France 3 et la chaîne parlementaire (LCP/Assemblée nationale).
Le contenu des questions n'est, en principe, pas communiqué au Gouvernement, seuls les noms des auteurs lui sont transmis une heure avant l'ouverture de séance. Le temps disponible par question, réponse du ministre comprise, est de quatre minutes. Il est ainsi possible de poser 15 questions par séance.
Le président de l'Assemblée donne la parole à tour de rôle aux députés, alternant une question émanant d'un groupe majoritaire et une posée par un groupe d'opposition.
Les questions écrites sont un autre moyen pour les députés de se tenir informés et de contrôler l'action du Gouvernement. Les ministres disposent d'un délai de deux mois pour y répondre. L'ensemble de ces questions et les réponses sont publiées, chaque semaine, au Journal officiel, édition des "Questions de l’Assemblée nationale".
Les députés peuvent également interroger les ministres par le biais des questions orales sans débat, à raison d'une séance les mardis et jeudis matins. Le texte de ces questions, très souvent d'intérêt local pour le député qui en est l'auteur, doit être rédigé et transmis préalablement au Gouvernement.
Le Parlement des enfants se réunit chaque année depuis 1994
577 enfants sont élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de France métropolitaine et d’Outre-Mer.
Cette manifestation est organisée par l’Assemblée nationale en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et se déroule au Palais Bourbon.
Au cours de l’année, les classes retenues doivent rédiger, avec leur instituteur, une proposition de loi sur l’un des deux thèmes proposés.
Le jour du Parlement des enfants, les 577 "députés juniors" siègent à l’Assemblée nationale et choisissent l’une des lois rédigées par leurs camarades. La loi adoptée par le Parlement des enfants peut être reprise par le député de la circonscription pour être alors discutée comme une vraie loi.
Ainsi, depuis 1994, quatre lois proposées par le Parlement des enfants sont devenues des lois de la République.
Elles ont institué, par exemple, le maintien des liens entre frères et soeurs adoptés ; la participation de l’enfant orphelin au conseil de famille ; le renforcement du rôle de l’école dans la détection des mauvais traitements à enfants et l’obligation de distribuer des sacs plastiques biodégradables aux caisses des supermarchés.
Toute l'actualité du Parlement des enfants sur http://www.parlementdesenfants.fr/2011/
Compte-tenu des Elections législatives, il n’y aura pas de séance du Parlement des enfants pour l’année 2012.
Myriam KISS. Anild 05/2012 - Source : www.gouvernement.fr
