Des rendez-vous intéressants pour bâtir son projet. A condition de les préparer.
Aller sur un salon permet de découvrir de nouveaux concepts, de sentir les tendances, de repérer des innovations, d'assister à des conférences techniques, d'interroger des experts. Autant d'informations précieuses pour qui veut se lancer dans la franchise.
C'est le moment idéal pour comparer, entre les différents franchiseurs, la qualité de l'accueil sur leur stand, l'écoute de la part des responsables présents, l'intérêt porté au candidat.
"Ouvrez grand vos antennes" pour recueillir un maximum d'informations (formelles et informelles - vos impressions sur les personnalités rencontrées comptent aussi), et en savoir davantage sur la stratégie de développement de l'enseigne et les opportunités d'ouverture (ou de reprise) de points de vente au sein du réseau.
Avant le salon
3. Ayez sur vous des CV que vous pourrez laisser à vos interlocuteurs si le premier contact vous paraît intéressant.
Pendant le salon
5. Posez des questions sur la spécificité du savoir-faire, la nature de l'assistance apportée aux franchisés, tant au démarrage que pendant toute la durée du contrat ; sur l'avantage compétitif que le réseau est censé conférer à ses franchisés face à la concurrence.
6. Intéressez-vous à l'histoire de l'enseigne, à l'expérience de ses dirigeants. Faites-vous expliquer la stratégie de développement du réseau, demandez s'il existe, ou non, des succursales (preuve que le franchiseur croit à son concept) ; combien de franchisés ont quitté le réseau et pour quelles raisons... http://www.topfranchisemed.fr/
Source : Jacques Gautrand - 06/11/2014
A lire: Le guide complet de la Franchise 2015, Jacques Gautrand, Valérie Froger, Myriam Greuter et Christophe Dutheil, éditions Express Roularta, 29 € 432 pages à paraître le 27 novembre 2014.
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/franchise/salon-professionnel-six-conseils-pour-etre-pret_1618927.html?xtor=EPR-5029-[20141112185017_46_nl_lentreprise_zapping_9179_000U3A]-20141113-[Lire_l_article_complet_002IRFQ]-[RB2D106H0014NWT7]-20141113053400#jqWa26fJ2eLBkcM3.99
La restauration hors domicile a le vent en poupe ! Les réseaux recrutent massivement et assez facilement tant la rentabilité est évidente !
Pour vous en convaincre Toute la Franchise et l'Indicateur de la Franchise (un organisme indépendant d'audit de satisfaction), vous propose une infographie statistique sur les franchisés de la restauration assise : temps pour dégager un bénéfice, temps pour atteindre le chiffre d'affaires prévisionnel...
L'étude menée par l'indicateur de la franchise entre le 01/09/09 et le 05/04/2012 sur plus de 200 restaurants franchisés met parfaitement en exergue la rentabilité de la franchise de restauration assise !
Une infographie statistique sur la franchise de restauration assise.
Pour en savoir plus sur les enquêtes : http://www.lindicateurdelafranchise.fr/
http://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A6621-fiche-pratique-en-franchise-peut.html http://www.franchiseparis.com/
Franchise n.f. (1973 ; francisation de l'anglais franchising) Dr. Commun.
"Relation contractuelle de distribution par laquelle un propriétaire d'une marque ou d'une enseigne (franchiseur) concède, moyennant redevances, à un ou plusieurs commerçants indépendants (franchisé), l'exploitation d'une marque ou d'un brevet en s'engageant à lui fournir son assistance."
Les atouts, côté franchisé
Cette formule en plein essor, vous permet de bénéficier :
du savoir-faire, des outils et des systèmes éprouvés par un franchiseur,
d'une indépendance juridique avec une autonomie de fonctionnement,
de la notoriété d'une marque,
de l'appui et de l'assistance du franchiseur
Les atouts et exigences, côté franchiseur
Devenir franchiseur constitue un moyen de se développer en limitant les investissements en fonds propres.
Toutefois, cela suppose d'aider et d'accompagner au mieux les franchisés dans leur projet de développement de votre enseigne. Vous devrez alors démontrer que vous mettez tout en oeuvre pour :
leur permettre de vendre vos produits ou services, dans un cadre pré-défini et dans le respect de l'image et des règles de votre enseigne,
les aider à établir leur propre business plan,
Rejoindre un réseau coûte globalement plus cher que créer une boutique en propre, notamment à cause des droits d'entrée. Voici nos conseils pour financer votre projet.
Vous avez choisi votre réseau et connaissez ses conditions d’accès. Reste à savoir comment financer votre projet. Le plan de financement comporte le détail des investissements nécessaires à la création de votre point de vente.
Les experts recommandent un apport personnel couvrant au moins 30 % du montant total. En dessous de ce seuil, ils estiment que le franchisé ne pourra pas rembourser son prêt, les frais d’assurance et les intérêts, tout en se rémunérant.
N’hésitez pas à démarcher plusieurs établissements bancaires et, en priorité, ceux qui ont noué des partenariats avec votre franchiseur. Dans ce cas, vos interlocuteurs connaissent déjà l’enseigne et la fiabilité du réseau. L’agence à laquelle vous vous adresserez transmettra votre dossier au service national dédié à la franchise. Il sera analysé plus rapidement et vous bénéficierez des conditions négociées par le réseau (conditions monétiques, frais de dossier revus à la baisse, etc.).
HSBC – qui recense 250 enseignes référencées – a même ouvert depuis 2007 une page web dédiée permettant à ses partenaires d’envoyer les dossiers des candidats plus rapidement.
Le rendez-vous avec l’agence en local est pris via le call center dans les 48 heures. HSBC dispose de fiches renseignées pour chaque enseigne partenaire. Ces informations sont envoyées au commercial qui reçoit le porteur de projet. Cette organisation permet non seulement de gagner du temps, mais également d’ouvrir les portes de la banque au porteur de projet. Les partenariats sont revus chaque année, car rien n’est figé et les besoins évoluent de part et d’autre.
Sachez enfin que les établissements bancaires sont très à l’écoute de la motivation du candidat, de son implication dans le projet, mais aussi de sa capacité à le vendre.
Bâtir votre dossier
Pour sa part, le franchiseur est tenu de vous fournir un état local et national du marché, c’est-à-dire les chiffres-clés du secteur d’activité. En revanche, il vous appartient, en tant que futur chef d’entreprise, de tester l’opportunité d’affaires. Reste que « les meilleures données dont dispose un franchisé sont les résultats obtenus par un autre franchisé dans une zone de chalandise équivalente », assure Pascal Lambert, dirigeant de DMS Franchise Expert, cabinet de conseil.
Votre analyse du potentiel local vous permet de compléter vos connaissances en vérifiant l’effectif de la population, ses caractéristiques et le nombre de concurrents. Enfin, faites appel à un expert-comptable pour valider le prévisionnel, et à un avocat ou à un conseiller juridique pour étudier le statut le plus pertinent pour votre entreprise : entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) si vous travaillez seul, société à responsabilité limitée (SARL) si vous avez un associé, etc…
Le business plan est le document que vous présenterez à la banque lorsque vous solliciterez un prêt. Il est donc essentiel de le soigner. C’est également un dossier personnel qui vous permet d’analyser la création de votre entreprise, étape par étape. Il comporte un résumé en quelques pages (trois ou quatre), puis le dossier lui-même, d’une vingtaine de pages, avec les annexes (document d’inscription au registre du commerce ou des métiers, les trois derniers bulletins de salaire et les titres de propriétés).
S’agissant de la structure même de votre dossier, commencez par une introduction, puis déclinez tous les éléments importants : votre profil, vos motivations, la description du commerce, les produits, l’organisation de l’entreprise, l’entité juridique, l’étude de marché, le compte de résultats prévisionnel dans lequel vous confrontez vos prévisions de chiffre d’affaires avec vos prévisions de charges, ainsi que le plan de financement et le plan de trésorerie. Bref, un travail de longue haleine !
Source : Julien Van der Feer 07/03/2012
Le bail commercial est habituellement cédé avec le fonds de commerce qui y est exploité et il est classique d’affirmer que cette cession ne peut être refusée à son locataire par le bailleur conformément à l’article L. 145-16 du Code de commerce.
Toutefois, lorsqu’il est question de céder le bail commercial sans le fonds de commerce, la règle est différente. Dans cette hypothèse, le cédant et le cessionnaire du droit au bail doivent porter une attention particulière à certains points trop souvent négligés.
Précisons que nos observations n’ont pas vocation à l’exhaustivité, mais poursuivent un objectif simple : rappeler quelques points sensibles en vue de la conclusion de ce contrat. En tout état de cause, vendeur, acquéreur ou bailleur retireront un avantage à être assistés et conseillés par un professionnel du droit lors de cette opération.
Avant de faire un point sur les éléments à vérifier pour savoir si la cession du bail seul est possible (II), il convient de rappeler les raisons du paiement par l’acquéreur du bail (le cessionnaire) au locataire sortant (le cédant) du droit au bail (I).
L’acquisition par le cessionnaire d’un bail commercial a pour but de le faire bénéficier de l’ensemble des droits protecteurs du locataire commercial (notamment la durée, le droit au renouvellement et l’encadrement du loyer). Aussi, en pratique il est quasi systématique de verser un droit au bail au cédant.
Dès lors, avant toute cession, l’acquéreur devra s’assurer de pouvoir bénéficier du statut protecteur du bail commercial. Cela passe principalement par l’exigence d’une exploitation effective du fonds de commerce par le cédant (A) et le respect de la clause de destination par le cessionnaire (B).
Lors de la cession du bail commercial seul, il faut vérifier que le locataire en titre exploite correctement son fonds, et qu’il n’existe pas de litige entre le preneur et son bailleur. En effet, pour invoquer le droit au renouvellement du bail commercial à l’issue de la période initiale ou renouvelée, le locataire doit exploiter son fonds de commerce depuis au moins trois ans (art. L. 145-8 C. com.).
Aussi, pour être efficace, l’acquisition du seul droit au bail doit permettre au cessionnaire d’exploiter suffisamment longtemps son commerce pour bénéficier du droit au renouvellement. En conséquence, l’acquéreur s’abstiendra, sauf accord spécifique avec le propriétaire du local, d’acquérir un bail commercial dont l’échéance est inférieure à trois ans.
Au-delà de ce rappel pratique, il est nécessaire de prêter une attention particulière à la clause de destination.
B – LA CLAUSE DE DESTINATION DOIT PERMETTRE L’EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE DU CESSIONNAIRE
L’acquéreur d’un droit au bail doit pouvoir exploiter paisiblement son commerce dans les locaux concernés. Pour cela, il convient que le bail commercial autorise l’activité de l’acquéreur qui peut être différente de celle du cédant.
L’acquéreur doit donc vérifier le contenu de la clause de destination figurant généralement en début du contrat de bail qui délimite les activités autorisées. À ce titre, rappelons que l’exercice d’activités en violation de cette clause, est susceptible de priver le locataire de son droit au renouvellement, mais aussi de justifier la résolution judiciaire du contrat pour inexécution grave.
Toutefois, il est toujours possible de se rapprocher du bailleur afin de négocier une modification des activités autorisées. Reste que dans cette hypothèse, le bailleur va généralement souhaiter renégocier d’autres points du bail, ce qui peut faire perdre tout intérêt à l’opération (augmentation du loyer notamment).
L’hypothèse dans laquelle une négociation est entreprise avec le bailleur doit faire réfléchir l’acquéreur. En effet, à quoi bon payer un droit au bail au preneur alors qu’en réalité le cessionnaire va conclure un nouveau bail avec le bailleur. Dans ce cadre, une discussion sur le prix de cession peut aussi être envisagée.
Après la clause de destination, il faut vérifier que le locataire cédant ait bien demandé dans les temps la levée du droit de préemption municipal.
Avant de s’engager dans la négociation d’une cession de droit au bail, il convient de vérifier que le locataire cédant a bien purgé le droit de préemption municipal prévue par la loi (A) et porter une attention particulière aux limitations contractuelles de cette cession (B).
Les articles L. 214-1 et R. 214-1 du Code de l’urbanisme prévoient un droit de préemption des locaux commerciaux au profit des communes afin de sauvegarder la mixité des commerces au sein d’un quartier.
Aussi, avant la cession du fonds, le locataire doit prendre soins d’avertir sa Mairie suivant un formulaire CERFA (n°13644*01) en lettre RAR de son intention de céder le droit au bail de son commerce. Ensuite, la Mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre. À défaut de respecter cette notification, la cession serait nulle.
C’est une disposition souvent ignorée des cessionnaires non professionnels du droit ou de l’immobilier. C’est donc un sujet à aborder bien en amont de la signature de la vente pour ne pas être obligé de la repousser.
Après avoir vérifié tous ces éléments, reste une question essentielle : Dans quelle mesure la cession du bail indépendamment du fonds du cédant est-elle autorisée par le bail ?
L’article L. 145-16 du Code de commerce précise que sont nulles les clauses « tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qui y son attachés à l’acquéreur de son fonds de commerce ».
L’interdiction portée par cette disposition s’applique uniquement à la cession du fonds de commerce. Ainsi, contrairement à une idée trop souvent répandue, l’interdiction contractuelle d’une cession du droit au bail seul est licite.
Aussi, avant toute discussion à propos de la cession du seul bail commercial, il convient de vérifier le contrat à ce sujet. Si en pratique l’interdiction pure et simple reste peu fréquente, il est en revanche plus répandu de trouver des clauses d’agréments. Dans ce cas, il faut obtenir l’accord du bailleur, en respectant scrupuleusement le contrat de bail.
À ce titre, l’intervention à la conclusion de la cession du bailleur est un élément important de sécurité juridique de la cession. Une convention tripartite entre le bailleur, locataire cédant et cessionnaire peut aussi être conclue.
L’objectif est alors d’éviter que la cession faute de respect du contrat de bail soit inopposable au bailleur. Le respect des clauses limitant la cession doit donc être l’objet d’une attention particulière puisqu’elle commande l’efficacité de la vente du droit au bail.
En conclusion, d’un point de vue juridique, la cession du seul droit au bail, doit faire l’objet d’une vigilance particulière, spécialement quant aux dispositions la régissant dans le contrat.
Enfin, compte tenu de l’enjeu économique et professionnel, les parties ont tout intérêt à se faire assister dès le début de leur projet. C’est le prix à payer pour la sécurité juridique de l’opération, mais aussi pour éviter un processus coûteux et inefficace. Source : AgoraBiz.com 2011
