L'INTERIM sur le PLAN LEGAL

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EMPLOI AVENIR dessin


Le CDI intérimaire est un contrat de travail innovant et connecté au besoin croissant de flexibilité du marché de l'emploi.

A fin septembre 2015, les CDI intérim ont augmenté de plus de 6%.

Le 23 juillet 2015, la signature d'un amendement à la loi dite "Rebsamen", à l'Assemblée nationale, vient d'assouplir considérablement l'application par la suppression complète du délai de carences et l'allongement de la durée maximale à 36 mois :"Un signe fort qui va permettre au CDI-I de s'inscrire durablement dans le paysage français de l'emploi", a souligné Jean-françois Denoy, Directeur Général de Manpower France.

 EURÊKA. Avec la signature d'un nouvel amendement à l'Assemblée Nationale, le CDI intérimaire est désormais inscrit dans la loi dans un cadre plus souple - et prometteur.

Un vrai coup de pouce pour ce nouveau contrat de travail, réponse innovante au besoin croissant de flexibilité des entreprises.  http://www.manpowergroup.fr/cdi-interimaire-avantages-flexibilite-amendement/
Analyse par L'Atelier de l'Emploi, le 24 juillet 2015, dans la catégorie : Eureka



Emploi : Un CDI pour les intérimaires

Le Syndicat des agences d'intérim et trois syndicats de salariés ont signé un accord, le 11/07/2013, créant un CDI intérimaire.

Il garantit deux éléments de rémunération :

  • une égalité de traitement avec le salarié remplacé,

  • et une rémunération minimale (au moins au Smic) prise en charge par l'entreprise d'intérim pendant les périodes non travaillées.

En contrepartie, l'indemnité de fin de mission (10% du salaire) serait supprimée.

Myriam KISS. Anild 09/2013

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L'inquiétante dégringolade de l'intérim
en France

Le secteur de l'intérim est à son plus bas niveau depuis 2006. Une dégringolade de mauvaise augure pour le marché du travail, déjà fortement touché.

Avec près de 60.000 emplois rayés de la carte en un an, le secteur de l'intérim a atteint en juin 2012 son plus bas niveau depuis mai 2010, une dégringolade de mauvais augure pour un marché du travail déjà sinistré.

Selon Pôle emploi, le secteur accusait en juin un repli de 9% sur un an (en avril il avait chuté de 11%), recensant 605.200 emplois, soit 59.600 de moins qu'un an plus tôt. Et les chiffres provisoires de l'Insee publiés mardi parlent de près de 20.000 emplois détruits pour le seul 2e trimestre.

Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), souligne que "les destructions d'emplois dans l'industrie tapent d'abord dans l'intérim".

Cette thèse est confirmée par le récent cas
PSA Peugeot Citroën, où les intérimaires figurent au premier rang des salariés menacés par le plan social annoncé avec fracas en juillet 2012.

Les syndicats redoutent ainsi la disparition de 1.500 postes à Poissy (Yvelines), alors que 300 intérimaires seront congédiés de l'usine de Sochaux (Doubs) en octobre, emboîtant le pas à 300 de leurs collègues remerciés en juin.

Le travail temporaire, auquel a notamment recours l'industrie (45% des effectifs), est réputé précurseur des évolutions du marché de l'emploi.

"L'intérim conserve une légère avance sur le cycle économique, mais cet effet s'est atténué. L'emploi est devenu plus flexible, les contrats plus temporaires et, de ce fait, il réagit beaucoup plus vite aux inflexions de l'activité", analyse Philippe Waechter, directeur de recherche chez Natixis Asset Management.
BTP recrutement 2013

Hémorragie dans la construction

Après l'effondrement lié à la crise de 2008, l'emploi intérimaire avait connu un rebond, avant de se replier de façon quasi-continue depuis l'été 2011.

Entre mai 2011 et mai 2012, la baisse des effectifs serait, de 11,7% dans le BTP.

Au premier trimestre 2012, la construction a perdu 4.300 postes, 1.800 au 2e selon l'Insee, période où le travail temporaire a poursuivi sa baisse (-19.900 postes, soit -3,5 %).

Les intérimaires dans le bâtiment font les frais d'un climat conjoncturel qui se dégrade, les entrepreneurs du secteur restent pessimistes concernant leur activité dans les prochains mois, avec des commandes inférieures à la normale, selon l'Insee, et un risque de voir 15.000 emplois permanents supprimés d'ici mi-2013.

Pour le seul premier semestre 2012, les heures travaillées par les ouvriers permanents et intérimaires sont en baisse de 7,5% par rapport aux six premiers mois de 2011 et l'activité a reculé de 2,7% en volume.

 La FNTP table sur une baisse d'activité de 3% en 2012 par rapport à 2011, liée à la dégradation de l'économie française et les difficultés des collectivités locales.


L'industrie connait quant à elle une baisse de 11,5% et les services de 10,8%. Compte tenu du contexte économique difficile ces derniers mois, "l'intérim n'a pu jouer pleinement son rôle de tremplin vers l'emploi durable", admet Le Prisme.

Bien au contraire, la part des intérimaires n'a fait qu'augmenter parmi les nouveaux inscrits chez Pôle emploi, progressant de 10,2% entre juin 2011 et juin 2012.

 

Qui sont ces intérimaires ?

Selon Pôle Emploi, près de 3 intérimaires sur 4 sont des hommes (73,6%, contre 26,4%), 4/5 sont des ouvriers (79,2%, dont 42,6% d'ouvriers qualifiés et 36,6% d'ouvriers non qualifié) venant essentiellement de l'industrie (45%, contre 32,4% dans le tertiaire et 22,1% dans la construction).

Si d'ordinaire, près d'un sur deux a moins de 30 ans (alors que seuls moins de 10% ont plus de 50 ans), un nouveau phénomène a vu le jour.

En effet d'après André Fadda, de l'Union syndicale de l'intérim de la CGT, durant les 3 dernières années " nous avons noté une progression très importante de nouveaux intérimaires, âgés de plus de 45 ans, en provenance d'entreprises ayant fermé, surtout de PME liquidées dans la construction navale, l'automobile, l'agro-alimentaire... ".

Les régions qui ont le plus recours à l'intérim sont les Pays de la Loire, la Haute-Normandie, la Franche-Comté, le Centre, et la Bretagne.

Selon le Ministère du Travail, une mission dure moins de 2 semaines (1,8). Ces salariés sous contrat de travail temporaire sont embauchés et rémunérés par une agence d'intérim qui les met à la disposition d'une entreprise pour une durée limitée et pour l'exécution d'une tâche précise.

Toujours selon le Ministère du travail, un intérimaire travaillerait en moyenne moins de 3 mois dans l'année (2,6).

"Jusque dans les années 1990, il y avait peu d'intérimaires, dans les 200.000. Très vite, le volume est devenu très important, s'approchant des 700.000, faisant de l'intérim non plus un élément précurseur, mais bien un élément central du marché du travail", remarque Eric Heyer.

Pour l'économiste, cette évolution témoigne d'une "flexibilisation et d'une précarisation" concentrées sur une population, dessinant un marché du travail dual. "Sur 20 millions d'embauches en 2011, deux tiers concernent des contrats de moins d'un mois", souligne ainsi M. Heyer.

Myriam KISS. Anild     Source : L'Expansion.com avec AFP - 14/08/2012

 

 

JOBS recherche et loupe

Interim :
la directive européenne sur le détachement en ligne de mire

Le Conseil des prud’hommes de Cherbourg a été saisi sur un dossier concernant la pratique abusive de la directive européenne sur le détachement impliquant des ouvriers intérimaires polonais travaillant pour Bouygues sur le chantier de l’EPR de Flamanville.

Les résultats de cette affaire pourraient accélérer la mise en place d’un nouveau projet de directive. Explications.

Le chantier de l’EPR de Flamanville connaît son lot de complexités : alors que des travailleurs étrangers dénonçaient, début janvier 2012, leurs conditions de travail, aujourd’hui ce sont des ouvriers intérimaires polonais qui ont saisi le conseil des Prud’hommes de Cherbourg.


Dans le viseur : Bouygues et son agence d’intérim Atlanco Rimec.

En effet, il semblerait que la directive européenne sur le détachement intercommunautaire des ouvriers
* pose problème, notamment concernant les cotisations sociales.

Ainsi, le quotidien Les Echos révèle que «l’agence chypriote Atlanco  Rimec a retenu jusqu’à 30% du salaire de ces ouvriers au titre des impôts et de la sécurité sociale».

Ce qui fait rétorquer à l’agence d’Interim, toujours selon Les Echos, «qu’elle a payé les cotisations à Chypre à une assurance privée». Un caisse privée au rabais, selon un représentant CGT cité dans le quotidien.

Vers une simplification de la directive européenne


Au cœur de cette polémique, se trouve bien la directive européenne sur le détachement. Celle-ci prévoit l’application du droit du pays d’accueil en matière de temps de travail, temps de repos, congés payés, taux de salaire minimum, sécurité, santé et hygiène. Mais que ce soit du côté de l’Europe ou des entreprises, tous s’accordent à réclamer une clarification du dispositif.

 Ainsi, Bouygues Travaux Publics, via Philippe Amequin, son directeur général délégué, déclare dans Les Echos : «La directive européenne sur le détachement est ambiguë sur le pays de paiement des cotisations sociales».
 
En effet, un salarié détaché peut rester sous le régime de sécurité sociale du pays d'origine pendant un an, renouvelable une fois. Reste des contours flous.
 

De son côté, le Parlement européen semble conscient du problème puisqu’un nouveau projet de directive serait en préparation, selon la présidente de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales interrogée dans Les Echos.

C’est aussi pourquoi, les conclusions des prud’hommes de Cherbourg sur le dossier des ouvriers polonais travaillant sur le chantier de l’EPR seront scrutées avec attention.


Elles pourraient en effet donner un coup d’accélérateur à des améliorations du dispositif. Affaire à suivre…  Source : batiactu.com 7/03/2012

* Travailleur détaché : selon la directive, il s’agit de tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un État membre autre que l’État sur le territoire duquel il travaille habituellement.

 ** Pour en savoir plus sur la directive européenne sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.    http://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0021.pdf

Myriam KISS. Anild 03-2012

 
 
Consulter la Convention Collective N° 3212 (intérim) anild.wifeo.com/documents/Convention-Collective-3212-Intrim.pdf

 
Consulter la loi TEPA n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (version consolidée au 1er juin 2009)
anild.wifeo.com/documents/Loi-TEPA-Juillet-2007.pdf  

 
Consulter la brochure "Passeport pour l'Intérim" éditée par le PRISME.
anild.wifeo.com/documents/Passeport-pour-lIntrim-Prisme.pdf

Consulter la brochure "Intérimaires, vos missions en toute sécurité" éditée par le PRISME.
anild.wifeo.com/documents/Scurit-Intrimaires.pdf
 
 
 
 
 
 
 





 
 



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