L'aéroport d'Orly va accueillir un espace dédié aux jeunes entrepreneurs.
Ces créateurs pourront présenter leurs projets devant les voyageurs empruntant le terminal Ouest et gagner en visibilité et en notoriété.
Pitcher à l'aéroport : voilà le futur projet lancé par Denis Jacquet, créateur de Parrainer la croissance en association avec Aéroports de Paris. "Quand j'ai soumis mon idée au patron d'ADP, Augustin de Romanet, il était enthousiaste, explique l'entrepreneur. Il voulait lui aussi faire de ce terminal un lieu plus convivial où des échanges voire de affaires pourraient se nouer."
Dans l'espace baptisé "la Navette" de l'aéroport d'Orly-Ouest où déambulent 9000 passagers quotidiens, des écrans diffusant des portraits d'entreprises afin de mettre en avant les jeunes entrepreneurs du moment. "Mais il y aura aussi des pitchs en vrai, promet Denis Jacquet.
Des créateurs présenteront leur projet au milieu de la pièce devant le public des voyageurs de l'aéroport. Ils arriveront à 6h30 et pourront dérouler leur présentation pendant toute une journée."
"Une formidable exposition"
Les start-up Buzcard, Green Creative et Mobirider ont d'ores et déjà décidé de tenter l'aventure et devraient se succéder dès lundi 16 février 2015. "Les gens aiment les jeunes boites innovantes qui se lancent. Je parie que cette affection marchera et que parmi le public des voyageurs il y aura quelqu'un qui pourra les aider, affirme Denis Jacquet. Et même si personne ne le fait sur le moment, les choses pourront se nouer plus tard grâce à la formidable exposition qu'offre cet événement."
Denis Jacquet se prend à rêver d'un succès foudroyant pour cette opération et pourquoi pas, d'une pérennisation et une extension à Roissy et même ailleurs en France, notamment à l'aéroport de Nice, qui serait intéressé.
Source : Tiphaine Thuillier le 10/02/2015
Xavier Niel et Anne Hidalgo ont visité, le 10 avril 2014, le site de la Halle Freyssinet, futur quartier numérique qui accueillera 1000 start-up.
Un projet très ambitieux financé par le patron de Free, qui jure n'avoir d'ambition que pour le rayonnement de Paris.
"Paris est magique !" Xavier Niel n'était pas au Parc des Princes, mais il a fait sien ce slogan des supporters du PSG. Jeudi 10 avril, le patron de Free visite un lieu mythique qui s'apprête à renaître : la Halle Freyssinet.
Les travaux de ce futur temple du numérique, dont il finance la construction, ne débuteront que fin juillet 2014, mais le grand mécène du numérique a hâte d'y être. Fidèle à son image d'homme pressé, Xavier Niel veut que les choses aillent vite.
Faire le marketing de Paris
A ses côtés, la toute nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, acquiesce et s'enthousiasme. Elle précise d'ailleurs que ce projet a été traité "sérieusement et rapidement". En effet, le permis de construire permettant d'amorcer la mue de cette cathédrale ferroviaire en béton armé où les marchandises étaient transbordées des trains aux camions et classée monument historique, a été délivré en trois mois.
Fin 2016 - ou début 2017 - l'endroit se transformera en un espace "tout en transparence", selon les plans de l'architecte Jean-Michel Wilmotte.
Si la mairie et l'entrepreneur avancent conjointement pour faire advenir ce projet, le vrai pilote financier s'appelle Niel. "Ce chantier devrait coûter 170 millions d'euros, explique l'homme d'affaires. La Caisse des dépôts (CDC) participe au montage à hauteur de 5 à 10% et pour le reste, c'est moi."
Un investissement massif pour le fondateur de l'école 42, centre de formation atypique de jeunes développeurs. D'autant qu'il table sur des frais de fonctionnement annuels de 10 millions d'euros.
Une broutille pour le milliardaire atypique qui a envie de faire "le marketing de Paris" dans le monde du numérique.
"L'écosystème parisien fonctionne bien mais il faut travailler sur l'image, rendre cette ville désirable aux yeux des étrangers et des grands groupes, assure-t-il. Il faut montrer que Paris a de l'avance en matière de numérique."
"Compléter l'écosystème"
Avec ce lieu glamour et ultra-moderne qui accueillera 1 000 start-up - art du teasing oblige, le pro de la com' assure que les conditions de sélection ne seront précisées que plus tard - Paris pourrait donc rivaliser avec la Tech City londonienne, la Silicon Wadi de Tel-Aviv ou, soyons fous, n'ayons peur de rien, la Silicon Valley.
Parce que Xavier Niel n'a peur de rien et surtout pas de la morosité ambiante, qui pousserait les entrepreneurs à s'expatrier.
"Il n'y a pas de problème en France sur le plan fiscal. Arrêtons de croire que l'herbe est plus verte ailleurs et que les choses se passent mieux à l'étranger, insiste-t-il. Dans la Silicon Valley, il y a des milliers de boîtes qui se sont plantées et, en France, il est tout à fait possible de créer et de faire grandir son entreprise."
Quant aux éventuelles critiques ou réserves sur la place de ce temple dans un écosytème bien vivant, déjà doté d'un solide réseau d'incubateurs et d'un lieu de ralliement emblématique, le Numa, il refuse d'y voir matière à polémique.
Non, la Halle ne va pas avaler le Numa, présenté lors de son inauguration comme le lieu de ralliement des start-up parisiennes (et nationales). Promis, la Halle viendra "compléter l'écosystème" parisien.
Et elle viendra s'intégrer dans un XIIIe arrondissement appelé à devenir un véritable "quartier numérique" avec également l'arrivée en septembre 2014 du Campus Cluster Olympiades qui comprendra l'ESG et la Web School Factory, école de management dédiée à l'économie numérique.
Cette fois-ci, avec les fonds Niel, le projet prend une ampleur supplémentaire.
Ce gros diamant permettra-t-il à la capitale de briller au-delà de son périmètre ?
FabLab, amphithéâtre et Robot bar
Selon les premiers plans dévoilés lors de la visite par l'architecte Jean-Michel Wilmotte, ces 30 000 m2 contiendront un forum de rencontre, un FabLab avec imprimantes 3D en accès libre, un amphithéâtre de 370 places, huit "villages" ou espaces de travail dans des contaners avec des salles de réunion, des Skype box et des tables connectées.
Un restaurant avec un Robot-Bar servant des cocktails seront également installés. Le tout ouvert 24 heures sur 24. Source : Tiphaine Thuillier et Raphaële Karayan -LEntreprise.com, le 10/04/2014
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/etapes-creation-entreprise/
Le rapport Queyranne remis le 18 juin 2013 au gouvernement propose de raboter et de simplifier les aides de l'État et des collectivités, jugées trop nombreuses et mal ciblées.
Il propose de conforter une douzaine de dispositifs orientés vers les entreprises innovantes et présentes à l'international.
3 milliards d'euros d'économies sur un champ d'intervention de 46,5 milliards, telle est la proposition-choc du rapport Queyranne, remis le 18 juin 2013, à Arnaud Montebourg, et qui a passé au crible les quelque 660 dispositifs de l'État et plusieurs milliers d'interventions des collectivités territoriales entrant dans la catégorie fourre-tout des aides aux entreprises.
Cette mission sensible a été confiée en février 2013 à trois personnalités rhônalpines aux profils complémentaires : Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, et le patron de l'entreprise de domotique savoyarde Somfy, Jean-Philippe Demaël .
Les dispositifs du CIR et de la JEI, exclus du champ d'analyse
Arnaud Montebourg avait pris la précaution au préalable de retirer de leur champ d'analyse des sujets trop politiquement périlleux tels que les taux réduits de TVA (18 Md€), les mesures liées à la formation professionnelle (4 Md€), les allègements sur les bas salaires (21 Md€).
D'autres dépenses ont été sanctuarisées, comme celles relatives au handicap (7,5 Md€) ou au logement social (4,4 Md€) €), les jeunes entreprises innovantes (JEI : 120 M€) ou encore le crédit d'impôt recherche (CIR : 3,5 Md€).
Au sein du périmètre d'analyse restant, près de 40 Md€ relevaient de l'État et 6,5 Md€, des collectivités territoriales.
20 % seulement des aides pour la compétitivité
Le verdict est sans appel : trop d'aides morcelées, inefficaces et mal ciblées sur les enjeux de compétitivité et les secteurs d'avenir.
Ainsi, l'industrie est relativement peu aidée (environ 2 Md€ au sens strict), alors que l'agriculture l'est beaucoup plus au regard de son poids dans la richesse nationale (près de 4 Md€).
De même, certains secteurs sont surreprésentés, comme les commerçants et artisans (les débitants de tabac à eux-seuls perçoivent annuellement 250 M€ d'aides publiques), la culture et le cinéma (pour 1 Md€, soit près de 10 % de l'ensemble des subventions budgétaires et taxes affectées).
De plus, des montants élevés sont mobilisés afin de promouvoir certains territoires nationaux, comme les Outre-Mer (2 Md€) et les différentes zones prioritaires (urbaines ou rurales). " Contrairement à ce que l'on serait en droit d'attendre, les aides ne sont pas prioritairement tournées vers les secteurs exposés à la concurrence internationale, puisque c'est le cas pour 20 % seulement des interventions en nombre ", déplore le rapport.
Raboter et simplifier
Pour rectifier le tir, le rapport propose de conforter une douzaine de dispositifs orientés vers les entreprises innovantes et tournées vers l'international, en renforçant notamment le rôle de Bpifrance, des pôles de compétitivité ainsi que les actions d'Ubifrance et de la Coface.
En contrepartie, il préconise une réduction drastique des interventions inefficaces et trop coûteuses, et notamment revoir à la baisse les taxes des CCI, raboter les niches fiscales d'Outre-Mer et des sociétés immobilières cotées, faire le ménage dans les subventions accordées au cinéma, revoir les dispositifs dont bénéficient les buralistes...
Enfin, les auteurs du rapport Queyranne plaident pour une douzaine de mesures de simplification via l'élimination des multiples niveaux d'intervention au niveau local en transférant la quasi-totalité des compétences de développement économique des collectivités territoriales aux régions et en divisant de moitié les 360 mesures de faible montant de l'État qui sont obsolètes et inefficaces.
Source : Yousra Senhaji, 18/06/2013 http://www.chefdentreprise.com
POUR DES AIDES SIMPLES ET EFFICACES
AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE
Pour en savoir plus, téléchargez le RAPPORT N° 2013-M-016-02 de juin 2013
C'est donc Michel Leuthy, président de Novamex, qui a été sacré Dirigeant de PME 2013.
Le nouveau cap qu'il a donné à sa société spécialisée dans la fabrication de produits de nettoyage écologiques distribués sous le nom de marque L'Arbre Vert, a séduit les lecteurs de Chef d'entreprise et les internautes de Chefdentreprise.com.
Le trophée tant convoité lui a été remis lors d'une soirée spéciale organisée le 12 juin 2013, au Pavillon Gabriel, à Paris."C'est une très grande fierté non seulement pour moi mais aussi pour tous mes collaborateurs d'avoir été distingué ce soir", a confié Michel Leuthy, à l'issue de la remise de prix.
Un trophée d'or qui vient récompenser une véritable success story.
Novamex, c'est un volume des ventes multiplié par 15 durant la dernière décennie.
En 2012, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 30 M€ et doublé son résultat net par rapport à l'exercice précédent.
Une consécration pour la PMI cavaillonnaise, cotée en Bourse depuis 1998, qui a réussi à se faire une place de choix au milieu des géants de la grande distribution sur le marché domestique (le B2C représente 95% de son CA).
Pour y arriver, Michel Leuthy a misé sur une tendance de fond : le développement durable.
Les 50 références de L'Arbre Vert sont d'ailleurs écologiquement certifiées par un label européen.
Pour Michel Leuthy, "l'objectif est désormais de doubler notre chiffre d'affaires d'ici à deux ans".
Lisez le portrait qui lui est consacré. http://www.chefdentreprise.com
Pour en savoir plus : http://www.novamex.fr/
Action sans droit de vote donnant la priorité sur les autres actionnaires lors du versement du dividende si l'entreprise a réalisé un bénéfice. Pour compenser l'absence du droit de vote, le montant du dividende perçu est plus important que pour une action classique.
La création d'ADP (par augmentation du capital ou par converssion d'actions ordinaires déjà émises) permet à l'entreprise de lever des fonds sans diluer son capital. Toutefois, elles ne peuvent représenter plus de 25 % du capital.
Afic
L'Afic (association française des investisseurs en capital) a été créée en juillet 1984 pour représenter les professionnels du capital investissement en France. Son principal objectif est d'orienter l'épargne collectée par des investisseurs institutionnels et privés vers des entreprises en recherche de capitaux pour réaliser leurs investissements.
Agence nationale pour la recherche (ANR)
L'agence nationale pour la recherche (ANR) a pour mission de développer la recherche et l'innovation en favorisant l'émergence de nouveaux concepts, en augmentant les efforts de recherche sur des priorités sociétales et économiques, en intensifiant les collaborations public/privé et en développant les partenariats internationaux.
Agence pour la protection des programmes (APP)
L'APP (agence pour la protection des programmes) est un organisme européen de défense des auteurs de création numérique.
Amorçage
Le capital-amorçage représente l'ensemble des fonds nécessaires à une entreprise pour financer un projet innovant : frais de recherche, fabrication d'un prototype, dépôt de brevet, frais de mise sur le marché, etc. les fonds peuvent être réunis avant la création de l'entreprise.
Appel public à l'épargne
Ancienne notion de droit français modifiée par l'ordonnance n°2009-80 qui lui a substitué le terme "offre au public de titres financiers".
Apporteur d'affaires
Personne mettant en relation un prospect avec une entreprise sur l'existence d'un marché potentiel moyennant rétribution . Cette activité n'est pas une profession.
Arist
Au sein des Chambres régionales de commerce et d'industrie, les Arist (agence régionale d'information stratégique et technologique) aident les dirigeants de PME/PMI à maîtriser l'information utile au développement de nouveaux produits et services (propriété industrielle, veille technologique et concurrentielle).
B to B (Business to business)
Echanges à caractère commercial, de professionnel à professionnel.
Bases-marques
Base de données sur les marques de l'INPI qui permet d'effectuer des recherches à l'identique parmi les marques en vigueur en France : marques françaises, marques communautaires et marques internationales désignant la France. http://bases-marques.inpi.fr
Bons de souscription de parts de créateur (BCE)
Bons donnant le droit à des salariés et dirigeants d'acquérir une part du capital de leur société à un prix fixé par le conseil d'administration. Les gains réalisés lors de la cession de ces titres sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Brevet
Titre de propriété industrielle conférant à son titulaire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers pendant une durée de 20 ans maximum. Le dépôt d'un brevet se fait auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Le brevet protège une innovation technique (un produit ou un procédé et non une idée) qui apporte une solution technique à un problème technique. Il faut également qu'il soit susceptible d'application industrielle.
Brevet européen
Le brevet européen permet d'obtenir une protection dans tous les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, sur la base d'une seule demande déposée dans une langue officielle de l'Office européen des brevets (allemand, anglais ou français), et suivant une procédure unique de délivrance devant l'Office européen des brevets.
Le demandeur détermine lui-même dans quels Etats membres le brevet doit produire ses effets.
Des organisations représentatives de l’écosystème de l’innovation soutiennent la démarche
Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes
En s’engageant ensemble autour de ce manifeste, ils ont voulu marquer la priorité de leur union et du rassemblement des forces innovantes dans notre pays autour de trois mesures d’urgence qui permettraient d’engager une politique d’envergure en faveur de l’innovation et notamment du développement d’entreprises innovantes :
(1) création d’un statut d’EIC (Entreprise d’Innovation et de Croissance),
(2) création d’un nouveau partenariat de financement et de partage de risque entre l’Etat et les investisseurs privés pour donner un nouvel élan au financement des EIC ,
(3) optimisation du système français de financement de l’innovation dans le cadre de la création annoncée de la Banque Publique d’Investissement.
Au-delà de ces trois mesures d’urgence, les signataires appellent à l’organisation d’un vaste débat national,
sous forme par exemple d’assises nationales de l’Innovation, à l’image des assises de la Recherche des années 80, pour établir des bases solides et durables d’un « pacte national pour l’innovation », socle sur lequel il sera possible de fonder une forte politique française d’innovation.
Le programme et les déclarations des membres du nouveau gouvernement ont mis l’accent sur la nécessité de créer des emplois durables par l’innovation qui est seule à même de développer des activités stables en France.
Cette innovation peut venir de grands groupes industriels améliorant leur position compétitive par une innovation incrémentale permanente, voire de programmes comme les biotechnologies ou les technologies vertes qui relèvent d’une volonté stratégique organisée au plus haut niveau.
Mais cette innovation « organisée » ne permet pas d’exploiter complètement les potentialités issues des
différentes avancées de la science et de la recherche publique, ni de s’adapter assez rapidement à la demande. Pour cela, il faut une innovation plus décentralisée, réalisée dans le cadre des PME innovantes.
C’est pourquoi de nombreux pays comme les Etats-Unis et la Grande Bretagne, s’efforcent de stimuler la création et le développement d’entreprises innovantes par différents dispositifs.
Aux Etats-Unis par exemple, le SBA (Small Business Act) des années 50 a organisé les relations PME-administration (1953), puis le financement des PME (SBIC et transparence fiscale en 1959) ; dans les années 80, le Bayhe-Dole Act a été suivi d’un ensemble de lois qui ont permis d’améliorer le transfert des connaissances universitaires vers les entreprises.
Ces dernières années, tous les pays développés ont mis en place une politique de relance de l’innovation avec un réel souci de « forcer le destin ».
Les Etats-Unis, toujours, ont adopté dans les 18 derniers mois plusieurs textes fondamentaux : nouvelle législation des brevets, renforcement du SBIR (système d’aide à la recherche), Start-up Act, Jobs Act et qu’ils préparent déjà un « Start-up act-2 ».
Ainsi, le Start-up Act défiscalise les plus values de cession de parts dans des entreprises de moins de 50 millions de dollars si elles ont été détenues plus de cinq ans.
En Allemagne, la politique de soutien à l’innovation, très amplifiée ces dernières années, est coordonnée,
depuis 2006, par une stratégie nationale appelée « Hautes technologies pour l’Allemagne ».
Celle-ci a pour vocation de favoriser la création d’entreprises, de promouvoir les transferts de technologie et de soutenir les PME. Son action s’exerce principalement à travers un puissant réseau de clusters et de « Réseaux de compétence » (Kompetenz-netze), largement soutenu par les Länders.
1 Relancer la production, l'emploi et la croissance (engagement 2) : « Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. »
2 Relancer la production, l'emploi et la croissance (engagement 1) : « Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. »
Il faut donc bien souligner que la création d’entreprises nécessite une double politique d’amorçage puis de soutien à la croissance qui devrait fonder l’ensemble des politiques de développement des TPE & PME innovantes.
Le redressement productif de la France passe par la création de valeur qui irrigue les différents secteurs de l’économie dans des écosystèmes de croissance initiés à travers la politique des Pôles de compétitivité dont émergent les champions de demain.
Enfin, en France, le nouveau gouvernement a mis l’idée de justice au centre de sa démarche ; cette volonté s’ajoutant à la nécessité de l’équilibre budgétaire implique une stricte limitation de certains dispositifs fiscaux qui sont aujourd’hui le fondement de mécanismes d’incitation qui permettent de financer l’innovation, comme les lois ISF-PME et le dispositif FCPI3.
Mesures d’urgence
Dans ce cadre général de relance attendue d’une grande politique d’innovation, les signataires soulignent l’importance et l’urgence de concrétiser une démarche visible immédiatement en prenant des mesures qui soient à la fois fondamentales et symboliques :
1 – Concentrer les aides à l’innovation sur les entreprises les plus prometteuses en adoptant un statut d’EIC
(Entreprise d’Innovation et de Croissance) :
L’idée centrale est de concentrer les aides à l’innovation sur des entreprises réellement innovantes, c’est-à-dire créant de nouvelles formes de richesses et des emplois durables.
Ces mesures doivent permettre à nos start-up et PME de devenir des ETI, dont l’accroissement important du nombre signifierait le succès du « redressement productif » de notre pays.
Pour y arriver nous proposons de créer un statut regroupant dans une même entité le statut des JEI, des Gazelles et des EIP (Entreprises Innovantes des Pôles voire des « champions des Pôles ).
Le statut de JEI enferme l’entreprise dans le carcan des huit ans à partir de sa création. Un obstacle que le statut d’EIC surmonte en faisant tomber le « J » de l’entreprise innovante pour y rajouter le « C » de croissance incarnée par le statut de Gazelle.
Ce dernier tombé en désuétude, depuis la généralisation du remboursement anticipé du CIR trouvera ainsi une nouvelle dynamique dans le cadre du statut d’entreprise d’innovation et de croissance (EIC).
Notre approche est ouverte et flexible. Elle permet d’intégrer dans le cadre dynamisant des entreprises
innovantes, les reprises ou les reconversions industrielles des entreprises intégratives essentielles au tissu
économique français et au maintien de l’emploi.
Elle privilégie un système qui encourage une démarche tournée vers l’intégration de processus innovants, qui permet à des entreprises plus anciennes de faire évoluer leur modèle économique et de regagner en compétitivité.
Le cas de la société RYB, fabricant de tuyaux d’adduction d’eau de la région de Grenoble, est un exemple parfait de PME intégrative. En intégrant dans ses produits des puces RFID issues de la technologie du CEA Leti, qui permettent leur localisation précise après enfouissement, elle a créé une nouvelle gamme de produits (Eliot) et améliore ses conditions d’accès sur ses marchés traditionnels.
Ce statut d’EIC mis en avant par le Comité Richelieu et adopté par de nombreuses organisations a été repris par l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques) dans son dernier rapport sur l’innovation.
Outre l’amélioration de l’efficacité du système français d’innovation, cette mesure de simplification administrative permettrait de clarifier l’environnement de l’innovateur et d’apporter une aide durable pendant la longue période de lancement de l’innovation. Elle concerne 20 à 30.000 entreprises.
Enfin, dans un légitime souci de réciprocité, en échange des avantages du statut EIC, les entreprises innovantes s’engagent en faveur d’une charte éthique afin de promouvoir une croissance responsable qui prenne en compte le développement local, la démarche participative et l’implication des salariés dans la bonne marche de l’entreprise et le partage des résultats.
3 Rétablir la Justice (engagement 15) : « nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an. »
4 -Voir le détail des mesures dans les annexes à télécharger en pdf, sur le site du Comité Richelieu
Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes
Créer un nouveau partenariat de financement et de partage de risque entre l’Etat et les investisseurs privéspour donner un nouvel élan au financement des EIC :
Il est indispensable pour orienter efficacement l’épargne privée, fondamentale pour le soutien à la création
d’emploi et au développement des EIC, de préserver d’abord et d’améliorer ensuite le dispositif actuel ISF-PME, à niveau au moins équivalent en taux et plafond ainsi que le dispositif FCPI, mais en le concentrant sur les EIC pour éviter les éventuelles dérives.
Pour aller au-delà, développer la création et soutenir l’effort d’innovation dans toute sa durée, il faut élargir le financement privé des EIC. Nous proposons de compléter le dispositif actuel (ISF-PME et FCPI) par un nouveau mécanisme de partenariat de partage de risque entre les investisseurs privés et l’Etat sans accroissement du coût budgétaire.
Ce mécanisme repose sur la création d’une avance remboursable d’un montant de 50% des sommes investies en capital ou quasi-capital, dans les Entreprises d’Innovation et de Croissance, jusqu’à la cession des titres et au plus tard après 12 ans.
Lors de cette cession, le remboursement de l’avance remboursable se fera en priorité à l’Etat dès qu’une plus-value calculée en valeur actualisée sera constatée. La plus-value éventuelle au-delà de ce remboursement sera soumise uniquement à la CSG- CRDS.
Cette mesure peut apporter un milliard d’euros avec un coût budgétaire quasi-nul dans la durée et de fait ne constitue pas une niche fiscale. Optimiser le système français de financement de l’innovation dans le cadre de la création annoncée de la Banque Publique d’Investissement.
Il s’agit à la fois d’orienter prioritairement l’activité de ce nouvel organisme vers les EIC et de lui donner des règles qui permettent d’en garantir un fonctionnement économique efficace : partenariat d’information sur le modèle par exemple, des plateformes d’investissement existant dans quelques régions ; règles de co-investissement et définition d’un programme réservé aux EIC, dans le cadre d’une structure dédiée ou d’un système de quota.
Enfin, la France a développé depuis 30 ans le Crédit d'Impôt-Recherche (CIR), un dispositif efficace et reconnu d'aide à l'innovation par toutes les entreprises.
Les signataires soulignent le rôle fondamental de ce dispositif qui a largement fait ses preuves et sur la nécessité de développer sa dimension participative par un renforcement des partenariats entre grands groupes, ETI et PME.
Nous proposons également une ouverture plus large du CIR vers l’innovation qui prenne plus en compte la phase de préparation à l’industrialisation des nouveaux produits, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle.
Annexe 2 – Créer un nouveau partenariat de financement et de partage de risque entre l’Etat
et les investisseurs privés pour relancer le financement des EIC.
Le financement de l’innovation phénomène complexe et non prédictible repose toujours sur l’investissement privé, notamment pour « l’innovation libre », pour soutenir pendant les premières années de vie les jeunes pousses innovantes. Ce financement privé est aujourd’hui obtenu par des avantages fiscaux dans le cadre des dispositifs Madelin, FCPI ou ISF-PME.
1- Les dispositifs actuels du financement des PME innovantes méritent d’être développés et ajustés notamment en réorganisant le dispositif FCPI et celui de l’ISF-PME, afin de les rendre plus efficaces et attractifs : réduction des frais de gestion et de souscription ; renforcement de la part consacrée aux entreprises d’innovation et de croissance pour les FCPI ; amélioration et cohérence des taux de crédit fiscal, etc. Il faudrait par exemple réserver ces fonds aux EIC pour éliminer les dérives du système5.
2- En complément, au cas où l’ensemble du dispositif fiscal ci-dessus serait limité par l’abaissement annoncé du plafond des niches fiscales, nous proposons de le compléter par un nouveau dispositif permettant d’orienter l’épargne privée vers les EIC : la création d’un nouveau mécanisme d’avance fiscale remboursable d’un montant de 50% (pour les TPE) et de 30% (pour les PME) des sommes investies en capital ou quasi-capital, dans les Entreprise Innovantes et de Croissance jusqu’à la cession des titres et au plus tard après 12 ans.
Lors de cette cession, le remboursement de l’avance remboursable se fera en priorité à l’Etat dès qu’une plus-value calculée en valeur actualisée sera constatée. La plus-value éventuelle au-delà de ce remboursement sera soumise uniquement à la CSG- CRDS.
Le montant maximum de l’investissement aidé reste à déterminer en fonction du dispositif précédent et des références étrangères : la fourchette est de 100 à 500.000 Euros par an par contribuable avec une possibilité d’étalement sur 5 ans et plafonné par le montant de l’impôt dû au titre de l’IR ou de l’ISF.
La facilité accordée doit être identique, quelle que soit la méthode d’investissement, directe ou indirecte, intermédiée via des professionnels du capital investissement (FCPI ou SIBA) ou dans les regroupements de personnes privées (Holdings ou des Sociétés en participation), au prorata des investissements éligibles.
Ce nouveau dispositif n’est pas une niche fiscale puisque l’avance accordée est remboursable. De plus, le risque pour l’Etat est proche de zéro si l’on applique ce dispositif à des investissements réalisés dans des organismes collectifs.
Il s’agit alors d’un investissement, qui certes contribue au déficit annuel dans un premier temps mais sera remboursé globalement à 90%9. Cette dépense apparaitra donc comme un investissement.
- L’avantage fiscal de déduction est supprimé car il faut ne rien récupérer pour pouvoir ne rien rembourser à l’Etat. Il s’agit d’un partage (limité) du risque. Le véritable avantage fiscal est donc accordé à la fin avec une faible fiscalité sur les plus-values.
- Pour l’Etat, c’est une économie substantielle. C’est aussi une sensible amélioration de la rentabilité de l’argent de l’Etat.
- Pour l’État, le gain global de l’opération est important car les dépenses financées par l’investissement suffisent généralement à récupérer l’essentiel du risque fiscal pris (sous forme de charges sociales, d’économie d’allocation chômage et de TVA sur les investissement). Par la suite, l’activité générée est source de fortes rentrées fiscales et sociales.
Pour l’investisseur, il y a un triple avantage à ce système :
- l’effet de levier sur l’investissement est maintenu pour l’essentiel en terme de trésorerie en cas de succès,
- le risque est bien partagé avec l’Etat en cas de problème,
- ses capacités d’investissement sont accrues.
-notamment dans le cas de la Loi Tepa : sur-rémunération des intermédiaires, investissements de « complaisance », investissement sans risque etc…
- un taux d’intérêt de 1% pourrait être appliqué à partir de 5 ans.
- le système actuel est de 100.000 euros par an d’investissement cumulable sur une période de 5 ans. En Angleterre le montant de l’investissement est de l’ordre de 500.000 Euros.
- Nous suggérons de limiter les investissements directs à un montant gérable par l’administration.
- Ce chiffre est évalué à partir des FCPI actuels et de l’idée que le mécanisme d’avance remboursable concentrera les investissements des particuliers dans les meilleurs véhicules d’investissement car il n’y a plus d’avantage fiscal garanti.
Annexe 3 – Optimiser le système français de financement de l’innovation dans le cadre de la création annoncée de la Banque Publique d’Investissement.
La création d’une Banque Publique d’Investissement répond à un souci d’augmenter les ressources financières des entreprises innovantes et plus généralement des PME, au niveau national et régional.
Certaines Régions sont par ailleurs en train de développer de nouveaux moyens de financement local pour les PME10.
Le besoin de financement est là, diverses solutions se présentent depuis le financement privé, jusqu’au prêt d’un organisme public. Il faut saisir cette opportunité pour organiser les synergies entre les systèmes privés et publics. Pourquoi et comment ?
Notre système de financement de l’innovation est à la fois assez bien développé, complexe mais insuffisant dans de nombreux cas. La création d’une Banque Publique d’Investissement doit être l’occasion de le renforcer sans le rigidifier.
Dans ce domaine, les signataires souhaitent que l’on prenne en compte l’expérience américaine dans le domaine des fonds et Banques publiques d’investissement, résumée récemment par un conseiller scientifique français aux USA :
« 1 - Le fonds (public) doit se concentrer sur les secteurs faiblement couverts par les investisseurs privés, par exemple les très jeunes entreprises dans le domaine des énergies propres ayant un faible accès au capital en raison du fait que les investisseurs se concentrent principalement sur le web et la santé. »
« 2 - Le fonds (public) doit exiger que, pour chaque investissement, un fonds privé abonde dans l'entreprise choisie. Le (fonds) s'assure donc que ses investissements répondent aux besoins du marché et qu'ils aillent dans des entreprises potentiellement viables. »
« 3 - Le fonds doit s'appuyer sur des spécialistes de l'investissement privé pour sa gestion. »
En d’autres termes, le souci d’efficacité économique peut être contredit par une approche trop « atypique » et de voisinage des dossiers. Les règles présentées ci-dessus sont là pour prévenir une telle dérive.
Dans le cas de la France, il nous semble que la maximisation de l’efficacité de la Banque Publique d’Investissement annoncée par le nouveau Gouvernement, passe par les principes d’organisation ci-après :
(1) La régionalisation de sa structure afin de donner une proximité territoriale à son action. La création de Banques régionales autonomes, mais agissant dans le cadre d’un groupe (la Banque Nationale) et en partenariat avec des institutions locales préexistantes, peut constituer un cadre privilégié pour le développement d’une politique publique d’investissement adapté aux réalités économiques locales et respectant les règles de précaution d’un grand groupe public, notamment l’indépendance des décisions économiques et financières.
(2) la mise en place de relations étroites avec les milieux économiques et professionnels locaux sur le modèle des actuelles plateformes d’investissements régionaux (en Rhône Alpes et en Alsace) afin que l’information circule réellement au niveau local, en liaison avec les Pôles de compétitivité locaux.
(3) la définition de la fonction de ces structures bancaires régionales et nationales en tenant compte des expériences passées.
En pratique, les Banques régionales ne peuvent avoir qu’une activité de fonds de fonds ou de fonds de co-investissement avec des investisseurs privés.
(4) Le développement d’une activité de prêts participatifs
(5) La définition d’un programme réservé aux EIC, dans le cadre d’une structure dédiée ou d’un système de quota.
(6) Le développement de l’activité de fonds de garantie permettant d’assurer un financement de l’activité courante des EIC.
(7) Enfin, dans le but d’encourager les actions de partenariat en faveur du développement innovant entre les grands groupes et les EIC, nous recommandons de réactiver le Programme Passerelle.
(8) Lancé en 2007, ce dernier a pour but de favoriser les partenariats entre grands comptes, PME et ETI.
(9) Il consiste en un financement tripartite : un tiers de la part d’Oséo (sous forme d’avance remboursable ou de prêts à taux zéro), un tiers de l’entreprise (sous forme d’autofinancement) et un tiers du grand compte (sous forme de contribution en numéraire et/ou mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l’entreprise).
(10) Emprunt public pour financer des prêts industriels par exemple.
(11) Cette analyse est fondée sur les travaux de Josh Lerner.
Trois mesures d’urgence pour les entreprises innovantes
Annexe 4 : Extraits du chapitre 9 / conclusion du livre « Boulevard of broken dreams » (Josh Lerner)
Le Yozma programme d’Israël et le fonds d’amorçage de la Nouvelle Zélande, sont deux réussites. Bien que ces programmes soient différents dans la pratique (le premier était orienté vers la venue d’investisseurs étrangers en capital risque, le second encourageait les fonds locaux de capital risque), ils partageait une caractéristique essentielle : ils utilisaient la technique des fonds partenaires pour décider de l’utilisation des aides publiques.
Dans l’utilisation du marché pour orienter leurs actions, les responsables politiques doivent respecter certains points :
- Progressivité : L’identification des sociétés et fonds partenaires ne sera pas immédiate. Plutôt que de vouloir trouver immédiatement des douzaines de partenaires, les programmes ne doivent financer au début qu’une poignée d’entités. Lorsque les retours arriveront des premiers participants, un second puis un troisième tour d’investissement en capital pourront être réalisés tandis qu’on pourra se renforcer dans les premiers partenaires.
- Partenariat avec les fonds privés : Ces initiatives ne doivent pas entrer en compétition avec des fonds privés, ni servir à financer des sociétés qui ne trouvent pas de financement privé. Pour obtenir un effet d’accélération du succès, les programmes nécessitent qu’une part substantielle des fonds provienne du privé.
- Excellence : Dans la sélection des fonds d’investissement partenaires, il faut attirer les fonds de haut niveau. Une région peut attirer des Groupes solides par des activités dans lesquelles elle a une réelle force.
- Dans le même esprit, les responsables politiques peuvent vouloir élargir leur recrutement et attirer des entreprises et des fonds de différends profils. En plus d’un traditionnel fonds unique de capital risque, ils peuvent aussi souhaiter envisager d’autres fonds.
- Dans le soutien aux créations d’entreprises, les dirigeants doivent savoir qu’une forte aide est souvent nécessaire avant que les fonds puissent intervenir. Les programmes peuvent nécessiter une étroite coopération avec les partenaires pour affiner les stratégies, recruter des partenaires complémentaires (peut-être provenant d’autres régions) et pour identifier les investisseurs potentiels.
Par ailleurs, les entreprises doivent avoir suffisamment de réserves pour survivre après la fin des aides gouvernementales. Avoir le bon dirigeant est critique si on veut que les interventions du programme soient efficaces.
- Les responsables politiques doivent publier à l’avance leurs critères d’évaluation pour les entreprises et les fonds. Ces méthodes d’évaluation doivent être proches de celles utilisées dans le secteur privé pour évaluer les entrepreneurs et les fonds.
Annexe 5 - La politique d’innovation
La politique d’innovation se développe aujourd’hui selon trois axes dans un milieu de connaissances toujours accrues :
- Le soutien de l’innovation organisée ou programmée :
Il s’agit essentiellement de financer l’innovation incrémentale, réalisée généralement dans le cadre de grands Groupes industriels et de programmes nationaux ou industriels. C’est un mécanisme efficace de compétitivité à court terme.
Certains grands programmes nationaux ont eu un succès historique : Ariane (Ariane Espace), Airbus (Airbus industrie), le Nucléaire (EDF), le TGV (SNCF) et la micro-électronique (ST-Micro). Aujourd’hui, les programmes sont plus thématiques : biotech, cleantec …
Au XX° siècle, les pays européens ont développé un réel savoir-faire dans ce domaine.
Mais toutes les études et l’histoire récente démontrent que cela ne suffit pas
à construire notre économie de demain.
- La stimulation de l’innovation décentralisée :
Il s’agit d’innovation hors système, souvent réalisée dans le cadre des PME innovantes qui laisse libre cours à l’initiative des innovateurs et permet de réaliser des innovations de rupture (gains d’un facteur 10) ou des innovations plus modestes rapidement récupérées par les grandes entreprises. Les Etats-Unis sont les leaders en ce domaine.
- L’organisation territoriale de l’innovation :
Cette démarche est issue à la fois de la stratégie des clusters et des Pôles de compétitivité et de l’expérience régionale des politiques. Cet ajout est en cours de définition autour de la notion d’écosystème de l’innovateur, c’est-à-dire d’un ensemble de ressources et de règles parfois non écrites qui règlent la vie et la survie de ces innovateurs.
Avec la Silicon Valley et la Route 128, les USA ont ouvert la voie dans cette nouvelle dimension de l’innovation.
Israël semble avoir réussi l’une des rares créations ex-nihilo dans ce domaine.
- L’augmentation des « connaissances générales » comprend à la fois la formation et la recherche.
C’est une condition fondamentale de long terme, mais le décollage anglais au XVIII° comme celui des USA au XIX° s’est fait des conditions assez médiocres de formation et de R&D. Les effets sont donc à long terme.
C’est néanmoins, la principale voie choisie par l’Europe pour mesurer l’effort d’innovation.
** Voir sur ce sujet l’ouvrage dirigé par Richard Rosenbloom et William Spencer, « Engines of innovation – US industrial research at the end of an era », Havard Business School Press 1996 – ISBN-10: 0875846750
** Voir à ce sujet le livre « The Free market innovation machine » de William Baumol, The free market innovation machine, Princeton University Press, 2002, ISBN-10: 0691096155.
** Voir à ce sujet le livre de Victor W. Hwang et Greg Horowitt, « The Rainforest, The secret to building next Silicon Valley », Regenwald, 2012 - ISBN-10: 0615586724
Myriam KISS. Anild. 07/2012 - Source : Comité Richelieu
