AIR FRANCE CONDAMNE POUR DISCRIMINATION en raison de l'origine étrangère d'un salarié
Mohammed est le seul membre de son équipe à ne pas avoir obtenu le statut de cadre et le salaire qui va avec. La cour d'appel de Paris vient de condamner le groupe à lui verser plus de 156.000 euros. Ce dernier va se pourvoir en cassation.
C'est une victoire marquante pour Mohammed*.
Le salarié quadragénaire entré chez Air Francecomme mécanicien en 1997 vient d'obtenir la condamnation de la compagnie aérienne pour discrimination. Mohammed se bat depuis 2008 pour faire reconnaître l'inégalité de traitement dont il s'estime victime, mais a essuyé deux revers, aux prud'hommes, en 2009, puis en appel en 2012.
Un an plus tard, la Cour de cassation avait toutefois cassé les précédentes décisions et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris.Laquelle lui a finalement donné raison dans un arrêt rendu le 4 septembre 2015.
Depuis son embauche comme mécanicien révision moteur, Mohammed a plusieurs fois changé de postes au gré des formations. Après un congé individuel de formation (CIF), il décroche, en 2003, un certificat de qualification de technicien qualité.
A partir de 2006, ses cartes de visite témoignent qu'il exerce désormais comme "expert méthode-management de projets", à la direction qualité sécurité-environnement et développement durable. "L'exercice de cette fonction devrait lui donner droit au statut de cadre, explique à l'Express Rachid Brihi, son avocat.
Tous ses collègues l'ont obtenu." Mohammed réclame la régularisation de sa situation, mais sa demande reste lettre morte.
Le salarié saisit les prud'hommesen 2009. Il s'estime victime d'une discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses activités syndicales, puisqu'il a détenu différents mandats, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment.
Les prud'hommes, puis la cour d'appel, jugent d'abord qu'il ne soumet "'aucun élément de faits' susceptibles d'établir qu'il aurait été victime d'une discrimination en raison de son origine ethnique", rappelle l'arrêt du 4 septembre 2015.
Mais la Cour de cassation ne fait pas la même analyse : Mohammed pointe au contraire qu'il est le seul salarié d'origine étrangère de son équipe et que tous ses collègues sont classés cadres sauf lui.
Air France incapable de justifier la différence de traitement
Or Air France "est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination", indique l'arrêt. La compagnie fait valoir que Mohammed n'était pas cadre avant d'intégrer l'équipe, contrairement aux autres salariés, ou qu'il a déjà fait l'objet d'avancements dans sa carrière. Mais les juges balayent ces arguments.
Selon la cour d'appel, Air France ne conteste pas que Mohammed "se soit vu refuser l'accès à la catégorie cadre alors que tous les membres de son équipe [le] sont, ni qu'il occupe un poste de conseil-qualité sans que ne lui soit reconnu le statut de cadre alors que tous les salariés occupant un tel poste sont cadres".
Autrement dit, Mohammed a bien "fait l'objet d'une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical"."La Cour estime que peu importe la cause de la discrimination, à partir du moment où Air France n'est pas capable de justifier l'inégalité de traitement", commente Rachid Brihi.
Le groupe, est condamné à payer à Mohammed plus de 156.000 euros d'indemnités, dont 136.244 euros de rattrapage de rémunération.
La justice intime aussi à la compagnie de le payer désormais à hauteur d'un salaire de cadre.
Contacté par L'Express, le groupe annonce qu'il va former un pourvoi en cassation et se veut optimiste. "Toutes les décisions avaient auparavant été rendues en faveur d'Air France, souligne la direction. Cet arrêt n'est pas définitif". Le marathon judiciaire de Mohammed, toujours salarié d'Air France, n'est pas terminé. * Le prénom a été modifié. Source du 7/09/2015 - http://www.lexpress.fr/emploi/
INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise
En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter pour le bon statut juridique. Que vous démarriez seul ou à plusieurs, les possibilités sont nombreuses. Nos explications pour y voir plus clair.
Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux.
Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix. Et vous permettre de partir du bon pied.
le projet de réforme qui va faire plaisir aux salariés
Une proposition de loi socialiste prévoit de simplifier le système de droits aux congés payés et de permettre leur report partiel sur l'année suivante, ce dès 2016.
Ce n'est pour le moment qu'une proposition de loi, mais celle-ci pourrait bien simplifier la vie des salariés en matière de congés payés. Un texte déposé le 22 juillet à l'Assemblée nationale, et soutenu par la majorité socialiste, prévoit en effet une refonte du système des droits à ces vacances financées par l'entreprise.
La mesure phare consiste à permettre aux salariés nouvellement embauchés de prendre des congés dès le premier mois suivant leur entrée en poste, à mesure qu'ils les accumulent. Actuellement, la loi impose qu'ils attendent la fin d'une "période de référence", qui court par défaut du 1er juin au 31 mai.
Du coup, un salarié arrivé en juillet doit théoriquement poireauter près d'un an pour poser ses premières vacances. "Certes, de nombreuses grandes entreprises permettent aux salariés de prendre leurs congés par anticipation. Mais ce n'est pas toujours la norme dans les plus petites structures", nous explique Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, qui a porté de texte.
De plus, si cette proposition de loi est validée en l'état, cette fameuse "période de référence" sera désormais calée sur l'année civile, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre. Ce qui permettra de l'aligner sur celle des RTT.
Un moyen de clarifier la situation pour les salariés, qui parfois ne savent plus trop quel type de jours poser pour être sûrs de tout consommer… et de simplifier les choses pour l'employeur, qui doit actuellement gérer deux compteurs (RTT et congés payés) courant sur des échéances différentes.
Autre nouveauté bienvenue, la possibilité donnée aux salariés de reporter une partie de leurs congés sur l'année suivante.
Tous les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre, soit 7,5 jours ouvrables si l'entreprise applique la durée légale, pourraient être pris jusqu'au 31 juillet de l'année suivante. "Cette possibilité de report peut déjà être offerte par l'employeur, mais elle n'est pas très souvent pratiquée du fait des complications que cela entraîne en matière de gestion", souligne Delphine Robinet, avocate au cabinet Fromont-Briens.
Il est aussi prévu d'assouplir les conditions s'appliquant à l'indemnisation des congés payés en cas de licenciement pour faute lourde. Actuellement, ce type de rupture de contrat entraîne la suppression de l'indemnité compensatrice versée au titre des congés payés non pris.
Ce qui va à l'encontre d'une directive européenne de 2003, qui impose au minimum 4 semaines de congés payés par an. Pour se mettre en règle avec Bruxelles, les députés socialistes comptent donc permettre aux personnes licenciées pour faute lourde de ne plus perdre leurs congés acquis.
Ce texte prévoit que ces changements interviennent pour tous les contrats en cours à partir du 1er janvier 2016.
Avant de devenir effectif, il devra franchir l'obstacle du parlement, mais il a de bonnes chances de passer puisqu'il est soutenu par le groupe socialiste à l'Assemblée. "Dès le mois de septembre 2015, nous regarderons comment il est possible de l'intégrer au calendrier de l'hémicycle", détaille Marie-Françoise Clergeon.
Vous venez d’acquérir votre nom de domaine, et vous pensez être paré pour lancer votre site sur le net ? Mais avez-vous pensez à vérifier les actions préalables avant un lancement public ?
Car avec toujours plus de possibilités, subtilités et d’astuces disponibles, internet est bel et bien un outil de plus en plus complexe à appréhender, a fortiori pour quiconque souhaite se lancer dans le e-business sans grande connaissance du secteur.
Cette méconnaissance du web et du marché, peut être source d’échecs et de déception. Pour bien démarrer le lancement de son site web, il est donc nécessaire de bien vérifier les points fondamentaux : définir ses priorités, se lancer au bon moment, avoir une idée précise de sa cible…
Cet article vous montrera quelle doit être votre checklist avant de lancer votre site web.
L’étude de marché
L’étude de marché est la première étape lors de la création d’un site web, si toutefois celui-ci a vocation à devenir un commerce. Il est en effet indispensable de pouvoir analyser le marché et vos concurrents. Voici un exemple des questions types à se poser :
Quel est l’objectif de mon site ?
Qu’est-ce que je vends, à qui et comment ?
A quel besoin mon produit répond-il ?
Qui sont mes concurrents, quelles sont leurs forces ?
Est-ce que je souhaite vendre localement, régionalement ou à l’international ?
Deux SDF sur cinq sont des femmes. Les derniers chiffres de l'INSEE ont révélé ce phénomène jusqu'alors méconnu.
Qui sont-elles ? Où se cachent-elles ? Un nouveau profil de femmes sans-abris est apparu. Ce sont des « Madame tout le monde », peut-être une voisine, une collègue de travail ou une ancienne connaissance.
LePoint.fr leur consacre une série. Le parcours de quatre femmes pas gâtées par la vie et leur réalité sociale que nul ne peut désormais ignorer.
Hervé Lebreton, le chevalier blanc se résume ainsi " je suis têtu, je ne lâche pas comme ça. Je n'ai jamais aimé l'injustice"
La tenacité d'Hervé Lebreton n'est plus à mettre en doute ! Il n'est pourtant ni un agitateur professionnel, ni un militant antiparlementaire, pas davantage d'un adepte du "tous pourris".
Les députés ont appris à le connaître et à le redouter depuis ce jour de 2013 où ce professeur de mathématiques de 44 ans obtient du tribunal administratif la publication de la réserve parlementaire, ce trésor caché des élus (150 millions d'euros de subventions !) qui filtre avec le clientélisme.
Après ce premier succès, le citoyen Lebretonrécidive avec d'autres révélations sur les députés qui ont acquis un patrimoine immobilier grâce à leurs indemnités repésentative de frais de mandat (IRFM).
Il s'agit d'un pécule de 5.770 euros brut/mois (6.037 euros pour les sénateurs) qui aurait ainsi été détourné de sa vocation première.
Plusieurs députés, dont Jean Lassalle (MoDem), François Sauvadet (UDI) ou encore Jean Grellier (PS) ont reconnu être devenus propriétaires grâce à leurs IRFM.
Voici le déclencheur, en 2008, qui a provoqué son indignation : cette année là, il découvre l'existence du régime de retraite des parlementaires. Le traitement des élus fait "tâche" alors qu'au même moment le gouvernement Fillon prépare l'opinion à de nouveaux efforts.
Voici sa réaction"Je me suis rendu compte que ceux qui s'apprêtaient à voter la retraire à 62 ans passeraient au travers de la réforme"
Convaincu que quelque chose ne tourne pas rond. Hervé Lebreton crée avec l'aide de ses proches, une Association qu'il baptise "POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE."
Officiellement, à l'Assemblée nationale,on ne connaît pas le prof de math"je n'ai jamais rencontré ce monsieur"feinte un proche de Claude Bartolone. En vérité, Hervé Lebreton sème la panique !
A telle enseigne que le bureau de l'Assemblée nationale devait, du 16 au 20 février 2015, acter en catastrophe des mesures visant à réformer l'usage des indemnités parlementaires...
Du reste, c'est sous l'impulsion des scoops du "petit prof" que Claude Bartolone a entamé la première réforme de la réserve parlementaire, en 2013.
Myriam KISS. Anild 03/2015 - Source Le Point n° 2215
Banlieues : "L'enjeu clef doit être l'inclusion économique des jeunes"
Le président de la République a annoncé, le 5 février 2015, la création d'une "Agence nationale de développement économique" dans les territoires, avec pour objectif, en particulier, de susciter la création d'entreprises et l'accès à l'emploi.
Nous, acteurs de terrain, nous réjouissions de cette décision de principe, et souhaitons que les entrepreneurs des quartiers soient pleinement associés à la création comme au pilotage de l'Agence. C'est à cette condition que l'Agence pourra faire vraiment la différence sur le terrain!
La marginalisation économique qui frappe certaines parties du territoire, et notamment les zones urbaines sensibles, s'est aggravée depuis la crise financière. Cette situation, source d'inégalité et d'injustice, est une menace pour la cohésion nationale.
Elle prive l'économie nationale de la contribution des habitants de ces territoires, riches de talents et de créativité. C'est pourquoi l'initiative économique doit permettre que la banlieue soit perçue et se perçoive davantage comme pourvoyeuse de talents et source de dynamisme: en complément de la rénovation urbaine et du renforcement de l'école, l'enjeu clef maintenant doit être l'inclusion économique des jeunes.
"Un opérateur dédié aux entrepreneurs des quartiers"
C'est cette priorité que devra incarner l'agence nationale. On dira "pourquoi un acteur de plus ?".
C'est vrai que de nombreux opérateurs publics - la Caisse des dépôts, Bpifrance, les agences de développement régionales, les CCI, Pôle emploi, etc..., d'une manière ou d'une autre, soutiennent la création d'entreprises et l'accès à l'emploi.
Mais aucun ne se consacre spécifiquement aux entrepreneurs des quartiers. Or si l'entrepreneuriat des zones urbaines fragiles présente de nombreux points communs avec celui des autres territoires, il a aussi des spécificités fortes.
"Une passerelle avec les entreprises et les institutions financières"
Les entrepreneurs des quartiers sont confrontés à des problèmes de lien avec le monde économique, de financement, d'accompagnement, de locaux, d'accès aux marchés, etc., qui expliquent sans doute cette vulnérabilité particulière. C'est pourquoi plusieurs d'entre nous appellent, depuis longtemps, la création d'une instance dédiée qui doit se construire à partir des besoins des acteurs (cf. la note Terra Nova sur la fondation des quartiers[2]).
Il faut qu'elle concentre l'action des dispositifs publics existants sur les quartiers. Elle doit aussi coordonner celle des différents partenaires - publics, mais aussi privés et associatifs - de la création d'entreprise et de l'accès à l'emploi dans les quartiers, dans le respect de l'autonomie de chacun, mais avec le souci de permettre le changement d'échelle des projets, de renforcer l'efficacité collective, et de boucher les "trous dans la raquette" qui perdurent.
L'Agence doit être une passerelle, un trait d'union, entre les entrepreneurs des quartiers, les entreprises et les institutions financières nationales. Il faut mobiliser de nouveaux investisseurs pour faire grandir les projets, faciliter l'établissement de partenariats d'affaires qui favoriseront la croissance, et donc l'emploi, dans les banlieues et ailleurs.
Par Yacine Djaziri, entrepreneur et président de la Nouvelle PME, Daniel Hierso entrepreneur et président du Réseau Outre-Mer Network, Laurence Lascary, entrepreneuse et présidente de la Fédération des jeunes producteurs indépendants, Majid El Jarroudi, entrepreneur social et délégué général de l'Agence pour la diversité entrepreneuriale, Victorin Gokpon, entrepreneur et créateur de centre d'affaires des quartiers, Mohamed Haddou, entrepreneur et président du club Creo Adam, Ouassim Ben Hariz, entrepreneur et Président du club NSM Entreprendre, Youness Bourimech, entrepreneur, Moussa Camara, entrepreneur, Nassurdine Haidari, entrepreneur social, Mamadou Toure, entrepreneur et Saïd Hammouche, entrepreneur social.
Les 5 inquiétantes réalités des chiffres sur les demandeurs d’emploi en France
Jamais la France n’a compté autant de demandeurs d’emploi !
Analyse :Les chiffres des demandeurs d’emploi ont été publiés le 28/01/2015 par leMinistère du travail : c’est un record. Jamais la France n’a compté autant de demandeurs d’emploi !
1 – Près de 6 millions de demandeurs d’emploi Quand on parle demandeurs d’emploi, le chiffre pertinent c’est ceux qui sont « en recherche d’emploi » inscrits dans la « catégorie A » : ils sont 3,5 millions !
Mais si on inclut les autres catégories, (telles que définies par l’INSEE), il y a en réalité en France plus de 6 millions de personnes qui cherchent un emploi(6,21 exactement, cf. page 15 de la publication du Ministère du Travail).
2 – Le chômage des jeunes augmente : + 9 000 demandeurs d’emplois Le Gouvernement a beau affirmer parfois que la situation des jeunes s’améliore, les chiffres montrent que le nombre de demandeurs d’emplois de moins de 25 ans a augmenté de 1,7 % sur un an.
Cela représente près de 9 000 jeunes de moins de 25 ans en plus sur une année.
3 – L’explosion très nette des demandeurs d’emploi en 2014 ! Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de 5,7 % !
Cela fait 189 000 demandeurs d’emploi sur un an, soit 15 534 par mois, 3 624 par semaine, 517 par jour. Autrement dit, c’est environ 12 plans de licenciement« abattoirs GAD » chaque semaine.
L’augmentation est encore plus nette pour les hommes (+6,6 % de demandeurs d’emploi catégorie A pour un an) et particulièrement ceux de plus de 50 ans (+10,8 %).
4 – La gravité du nombre de demandeurs d’emplois au chômage de longue durée
Les chiffres montrent que 43 % des demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C sont dans cette situation depuis plus d’un an (ce chiffre atteint même 48 % dans le Nord Pas de Calais, 47 % en Picardie, 56 % à la Guadeloupe et à la Réunion). Cela représente 2,25 millions de personnes qui sont en recherche d’emploi depuis plus d’un an.
Dans le détail, la France compte 1 million de demandeurs d’emploi depuis un an (mais moins de deux ans), 509 000 depuis deux à trois ans et 705 000 depuis plus de trois ans.
Cette situation est très inquiétante car plus le chômage augmente, plus la chance de retrouver un emploi s’amenuise.
5 – Les graphiques qui donnent le vertige sur l’échec de la politique française
Le CV est la première image que le candidat donne de lui à un éventuel futur employeur. Face à la multitude de candidatures reçues, mieux vaut ne pas se tromper, l’adapter au poste et, surtout…, éviter les taches de café ! Retour sur quelques mauvais souvenirs de recruteurs.
Les mises en page « artistiques »
GERALD CARLIN, responsable du service Recherche et conseil en recrutement, métropole Nice-Côte d’Azur — " Evitez les CV dépliants, ceux de 10 pages ou sur CD-ROM".
Ce n’est pas la peine de faire des mises en page artistiques, car un recruteur lit un CV en 7 à 10 secondes. Il doit tenir sur une page. Ou deux pages au maximum si le candidat à vingt ans d’expérience, sinon, le CV n’est pas assez précis.
Le CV doit être clair et mentionner la référence de l’annonce, et pour un candidat fonctionnaire, s’il est titulaire ou contractuel.
Le CV devra être réécrit pour l’adapter à chaque offre d’emploi.
Il faut tout faire pour faciliter la lecture, surtout pour les métiers qui ne sont pas sous tension(1). Un CV ne doit pas être figé. Il devra être refait pour chaque annonce. Et, ceci peut paraître évident : il ne faut pas tricher, car le recruteur peut vérifier les informations partout et rapidement. Notamment avec Viadeo, Linkedin ou Facebook.
DR
Un CV ciblé « discrimination positive »
DANIEL BRUNO, DRH,conseil départemental de la Savoie — « J’ai reçu un CV d’une personne handicapée sur lequel il était écrit que nous n’atteignons pas le quota d’embauches de 6 % de travailleurs handicapés et que, grâce à elle, nous allions pouvoir atteindre cet objectif. C’est surprenant !
Un CV ciblé « travailleur handicapé » ou « discrimination positive », je ne suis pas sûr que cela soit pertinent, car cela laisse penser qu’un handicap passe avant les compétences.
Une fiche de paie plus lisible dès le 1er janvier 2015
D'après Le Figaro, François Hollande annoncera en octobre 2014 la mise en oeuvre, dès janvier 2015, d'une fiche de paie simplifiée. La mesure permettrait aux employeurs de réaliser de substantielles économies. Les fiches de paie seront-elles bientôt lisibles?
Le tandem Thierry Mandon - Guillaume Poitrinal, qui présidaient alors le Conseil de simplification, préconisait bien la refonte de la fiche de paie. Mais la mesure, jugée complexe à mettre en oeuvre, était attendue à plus ou moins long terme, sous deux ans pour être plus précis.
Mais à en croire Le Figaro, l'exécutif a préféré parer au plus pressé.
Le quotidien annonce en effet que la nouvelle fiche de paie devrait arriver dès le 1er janvier 2015, et concernera déjà 21 millions de salariés, sur 24 millions au total.
Une rapidité d'exécution presque surprenante, alors que le député Laurent Grandguillaume, qui a remplacé Thierry Mandon lorsque ce dernier est entré au gouvernement, estimait que la réforme prendrait un certain temps pour harmoniser le travail de recouvrement des cotisations et la gestion des caisses.
Concrètement, il s'agirait d'après Le Figaro de ne plus faire mention des cotisations patronales. Mais surtout, les cotisations payées par les salariés seraient regroupées par rubriques (santé, famille, sécurité sociale, retraite, complémentaire et emploi).
Ces dispositions pourraient permettre de limiter à une quinzaine de lignes les informations aujourd'hui indiquées, contre 25 à 30 aujourd'hui.
Cette réforme ne se limite pas à un objectif de gain en lisibilité. D'après le quotidien, le gouvernement espérerait réinjecter quelque 2 milliards d'euros dans l'économie. Car du côté des employeurs, cette nouvelle version de la fiche de paie ne leur coûterait que 12 euros par mois, contre 17,50 à 21,50 aujourd'hui.
Il était alors question de limiter à quatre lignes le champ dédié - dans la fiche de paie - aux cotisations payées par les salariés. Le texte a été rejeté.
Drogue : les nouveaux tests de dépistage expérimentés dès le 1er décembre 2014
Annoncée fin août 2014, l'expérimentation d'un nouveau test salivaire, destiné à dépister plus facilement l'usage de drogue par les conducteurs, débutera le 1er décembre 2014 dans 10 départements.
Actuellement, policiers et gendarmes effectuent un test salivaire au bord des routes pour détecter la présence de drogue dans l'organisme d'un conducteur contrôlé. Le résultat de ce test apparaît en huit minutes mais il doit ensuite être confirmé par une prise de sang.
Ce prélèvement sanguin pourrait être remplacé par la mise en place d'un deuxième test salivaire, qui va être expérimenté à partir du 1er décembre 2014.
Cette expérimentation se déroulera sur six mois dans dix départements :
les Alpes Maritimes (06) ;
la Dordogne (24) ;
la Gironde (33) ;
l’Ille-et-Vilaine (35) ;
la Loire-Atlantique (44) ;
la Moselle (57) ;
le Nord (59) ;
la Haute-Savoie (74) ;
les Yvelines (78) ;
Paris (75).
L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et l'Institut national de police scientifique (INPS) seront chargés d’analyser les prélèvements qui seront fournis par les forces de l'ordre.
Les résultats obtenus permettront d’établir la fiabilité du nouveau protocole, avant sa généralisation.
Rappelons que, selon une enquête récente, la présence de stupéfiants a été détectée dans 21 % des accidents mortels en 2013. Dans 4 % des cas, l’usage de stupéfiants est le facteur principal de l’accident.
« Aujourd’hui, la part de l’héroïne dans le problème de la drogue en Europe est moindre qu’auparavant, tandis que les stimulants, les drogues de synthèse, le cannabis et les produits pharmaceutiques gagnent en importance », indique le rapport de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) publié le 27 mai 2014.
Que deviennent les sortants des listes de Pôle emploi ?
Moins d'un chômeur sur deux sortent des listes de Pôle emploi car ils ont retrouvé du travail. Et un certain nombre de chômeurs disparaissent de ces listes sans que Pôle emploi sache ce qu'ils sont devenus.
Selon les chiffres du ministère du Travail, sur les 467 600 demandeurs d’emploi sortis des listes de Pôle emploi en décembre 2013, seuls 44 % avait repris un emploi.
Les reprises d’emploi sont plus fréquentes chez les chômeurs qualifiés et les indemnisables.
En revanche, les sorties sont moins fréquentes pour les demandeurs d’emploi les plus âgés et les bénéficiaires du RSA.
Plus d’un emploi sur deux est obtenu par candidature spontanée ou par les réseaux de connaissances.
Des reprises d'emploi durables
Deux tiers des reprises concernent des emplois durables (CDI ou CDD de plus de 6 mois), et 72 % des reprises d'emploi correspondent à des temps plein. Toutefois, le temps partiel concerne 39 % des reprises chez les femmes.
Enfin, 8 personnes sur 10 sont toujours en emploi trois mois après leur sortie du chômage.
8 % ont arrêté temporairement de chercher un travail,
8 % n'ont pas renouvelé leur demande de façon accidentelle.
Enfin, il ressort de cette enquête que près des deux tiers des sorties enregistrées mensuellement sont sans motif identifié.
Ainsi, 42 % cessent d'être inscrit car ils n'ont pas actualisé leur situation mensuelle, mais la moitié d'entre ont en réalité repris un emploi, sans le signaler à Pôle emploi.
Source : Elisabeth Périé 07/2014 http://www.dossierfamilial.com
Droit à l'oubli, déjà 70.000 demandes selon Google
Juridique : La Cour de Justice de l'Union Européenne estime que le moteur doit désindexer des contenus à la demande d'individus concernés. Mais le droit à l'oubli doit s'appliquer au cas par cas, notamment pour des informations ayant trait à la vie publique.
Selon un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, certains utilisateurs ont le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer les résultats de recherche qui incluent leur nom, pour autant que lesdits résultats soient inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement.
Dans le cadre de l'application de cette décision, Google évaluera chaque demande individuelle et tentera de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser.
Lors de l'évaluation de votre demande, Google verifiera si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. Google cherchera également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire.
Si vous souhaitez soumettre une demande de suppression, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Notez que ce formulaire ne constitue qu'une première étape. Google est impatient de collaborer étroitement avec les autorités de protection des données et d'autres organismes compétents en la matière au cours des prochains mois afin de perfectionner notre approche.
L'appel d'air a bien eu lieu. Un mois après la mise en ligne de son formulaire permettant de faire valoir le droit à l'oubli, Google indique avoir reçu 70.000 demandes d'internautes européens. Soit une moyenne d'environ 2300 par jour.
Le moteur de recherche Google n'a pas donné le détail des demandes de retraits de liens de résultats mais déjà, certains s'alarment d'un risque de censure.
Rappelons que l'arrêt de la de la CJUE(Cour de Justice de l'Union Européenne) impose au moteur de recherche Google de proposer aux internautes la possibilité de désindexer des résultats de recherche les concernant (perçus comme inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinents), suite à la saisine d'un particulier en Espagne.
Fin mai 2014, le géant de la recherche a mis en ligne unformulairepermettant à chacun de faire valoir ce droit.
2300 demandes par jour
Concrètement, il suffit de fournir son identité, les liens incriminés et/ou d'expliquer "si ce n'est pas clair, en quoi la page en question vous concerne", peut-on lire.
Explications de Google : "Nous évaluerons chaque demande individuelle et tenterons de trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser. Lors de l'évaluation de votre demande, nous vérifierons si les résultats comprennent des informations obsolètes vous concernant. Nous chercherons également à déterminer si ces informations présentent un intérêt public, par exemple, si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle, des condamnations pénales ou une conduite publique adoptée par un fonctionnaire".
Et depuis la fin juin 2014, le moteur a commencé à effacer des liens de résultats suite aux demandes validées par ses soins. Lors d'une recherche associée à des résultats qui ont peu être effacés, Google précise en bas de page que "certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données".
un incubateur et espace de co-working bientôt ouvert à Paris
L’initiative vise à fédérer tous les porteurs de projets autour de la monnaie électronique.
Les adeptes français du Bitcoin auront bientôt leur point de rendez-vous. Les fondateurs de la société d’applications mobiles Epic Dream, Thomas France et Eric Larchevêque, viennent d'annoncer l'inauguration, en mai 2014, d’un centre communautaire et d’un espace de co-working spécfiquement adressé aux membres de l’écosystème Bitcoin.
Un incubateur spécialisé en somme. Ce sera la « Maison du Bitcoin ». Elle ouvrira ses portes le 13 mai 2014 au 35, rue du Caire à Paris, soit juste à coté duNuma.
L’objectif ? Fédérer les différentes initiatives françaises autour de ce protocole, encore relativement méconnues. L’espace proposera un accompagnement au niveau technique, pour assurer la sécurité d’utilisation du protocole, mais aussi législatif.
Il devrait également organiser des formations pour les institutionnels voire des interventions en entreprises.
Pour l’instant, il n’y a toutefois pas de contrat de co-working ayant été signé mais « plusieurs projets ont déjà manifesté leur intérêt pour l’initiative » assure Thomas France.
D’autres initiatives à travers le monde
« Il y a une communauté Bitcoin qui commence à grandir sur Paris. Notre volonté en créant la Maison du Bitcoin est d’ancrer dans le réel cette monnaie virtuelle, nous visons principalement les entrepreneurs » explique Thomas France, le co-fondateur.
Avec Eric Larchevêque, ils financent ce projet sur leurs fonds propres, mais déclinent lorsqu’on leur demande quelle est le montant de l’enveloppe. C’est en tous cas suite à la cession en décembre 2013 de leur précédent projet, le comparateur de prix Prixing, qu’ils ont bénéficié du cash nécessaire pour y réfléchir.
L’espace étant ouvert au public, les curieux – particuliers comme commerçants – pourront venir se renseigner sur l’utilisation du Bitcoin. « Je trouve ça très bien, ça va permettre d’avoir un lieu de rencontre physique pour réunir les start-up qui bossent autour du Bitcoin » s’enthousiasme Philippe Herlin, l’un des spécialistes français du protocole informatique permettant des paiements anonymes et décentralisés.
A travers le monde, d’autres initiatives similaires ont déjà vu le jour à New-York, Tel-Aviv… il existe aussi une « Ambassade du Bitcoin » à Montréal.
« La Maison du Bitcoin » est en revanche annoncée comme la première structure européenne.
Depuis dix-huit mois, les collectifs de patrons en colère envahissent les rues et l’espace médiatique en contestant à la fois les mesures du gouvernement et leurs organisations
Poussins, Pigeons, Plumés et autres Dupés, Tondus ou Citrons : depuis dix-huit mois, les collectifs de patrons en colère envahissent les rues et l’espace médiatique. Contestant à la fois les mesures du gouvernement et leurs organisations officielles.
Une enquête de Stefano Lupieri pour Enjeux Les Echos, Avril 2014. Retrouvez aussi l'enquête de Marie Bellan sur le "Mystère Gattaz" dans le même numéro.
Inventaire à la Prévert des collectifs les plus actifs
TONDUS. Principales revendications: Suppression de la part patronale des charges, fusion des caisses (RSI, Urssaf,etc...), acquis sociaux pour tous, patrons inclus. Impact et ambitions. 118000 patrons de TPE ont rempli le formulaire d’adhésion; 1500 cotisants, 2600 fans Facebook.
BONNETS ROUGES. Principales revendications : Suppression de l’écotaxe, suppression des distorsions de concurrence, relocalisation des décisions. Impact et ambitions. Une quarantaine de comités locaux créés. Organisation des états généraux de Bretagne.
SAUVONS NOS ENTREPRISES. Principales revendications. Réforme de la caisse du Régime social des indépendants (RSI).Impact et ambitions : 1 400 adhérents, 8 000 sympathisants. Fédérer les mouvements locaux.
DUPÉS.Principales revendications. Baisse du coût du travail, simplification du code du travail. Impact et ambitions : 5 300 signatures au manifeste. Démultiplier le mouvement en région, via l’adhésion à une charte.
PLUMÉS. Principales revendications. Arrêt du harcèlement de l’administration fiscale.Impact et ambitions : 200 personnes actives. Démultiplier le mouvement en région, via l’adhésion à une charte.
POUSSINS. Principales revendications. Maintien et défense du statut de l’autoentrepreneur. Impact et ambitions : Revendications reprises par la loi Pinel sur le commerce et l’artisanat : pas de limitation dans le temps du régime et pas de limitation supplémentaire du chiffre d’affaires.121 000 signataires de la pétition ; 22 000 fans Facebook. Veille active. Source : http://www.contrepoints.org le dans Lu ailleurs
Mais cette mesure pourrait être temporaire… Alors que la plateforme d’échange de Bitcoin MtGox, fondée par un français, s’est déclarée en faillite, les transactions en Bitcoin ne seront plus soumises à une TVA de 20% a annoncé l’administration fiscale du pays, le HM Revenue & Customs, qui s’est expliquée sur son site Internet : http://www.hmrc.gov.uk/briefs/vat/brief0914.htm
Cette position tranche avec la tendance observée dans de nombreux pays comme la Chine ou la Russie.
Mais la mesure pourrait être temporaire, les autorités britanniques précisant que, « comme pour une taxe européenne, le traitement adopté par le Royaume-Uni quant à la TVA pour les monnaies cryptées doit être compatible avec tout traitement susceptible d’être mis en œuvre dans l’Union européenne. » Source : Olivier Harmant | le 4 mars 2014 http://frenchweb.fr
Alléger le coût du travail pour augmenter l’emploi : les clés de la réussite
Cette étude montre que l'emploi au niveau des bas salaires est très sensible au coût du travail. Elle s'appuie notamment sur une évaluation du dispositif zéro charges, réalisée par les deux auteurs en collaboration avec Thomas Le Barbanchon.
Ce dispositif qui exonérait de cotisations patronales les embauches au niveau du SMIC entre décembre 2008 et décembre 2009 dans les entreprises de moins de 10 salariés a eu un impact fort et rapide sur l’emploi.
Ainsi, une diminution de 1 % du coût du travail a entraîné un accroissement de 2 % de l’emploi au bout d’un an et l’impact sur l’emploi apparaît dès 3 mois.
Cette évaluation montre également que le coût net d’un emploi créé grâce à "zéro charges" avoisine zéro pour les finances publiques.
En extrapolant les résultats de "zéro charges" à l’ensemble de l’économie, une mesure annulant complètement les charges patronales au niveau du SMIC pourrait créer jusqu’à 800 000 emplois.
L’apprentissage plébiscité dans la lutte contre le chômage des jeunes
Alors que les jeunes de moins de 25 ans subissent un taux de chômage deux fois supérieur à celui des adultes, l’Institut Montaigne a souhaité interroger les Français sur l’apprentissage :
quelle perception en ont-ils ? Leurs représentations, longtemps négatives sur cette modalité de formation, ont-elles évolué ? Les pouvoirs publics en font-ils assez pour soutenir l’apprentissage ? Les jeunes sont-ils prêts à choisir massivement de telles formations ? Leurs parents souhaitent-ils les y encourager ?
Ces questions ont étéabordées dans une étude réalisée en février avec l’Institut CSA et dévoilée le 18 mars 2014.
Offres d'emploi : plus de la moitié des candidatures n'ont pas de réponse
Plus de la moitié des personnes à la recherche d'un emploi affirment qu'elles ont rarement ou n'ont jamais de réponse lorsqu'elles se portent candidates à un poste, selon un sondage Opinionway publié lundi 3 février 2014.
L'enquête, réalisée pour le site JOBaProximite, montre que 46% des sondés, qu'ils soient salariés, indépendants, étudiants ou demandeurs d'emploi, disent avoir régulièrement des réponses (4% de manière systématique et 42% souvent mais pas toujours) lorsqu'ils postulent, et ce qu'elles soient positives ou négatives.
Mais ils sont 47% à dire qu'ils en ont rarement et 6% jamais (1% étant sans opinion).
Chez les chômeurs, la proportion de candidats n'ayant pas de réponse grimpe à 72%, tandis qu'elle est de 51% pour les salariés ou de 50% pour les étudiants.
Par tranches d'âge, elle est de 57% chez les 50 ans et plus et de 43% pour les 25-34 ans.
Pour 78% des personnes interrogées à la recherche d'un poste, les entreprises ne répondent pas parce que "seuls les candidats retenus les intéressent", 39% estimant qu'elles n'ont pas le temps.
Lorsqu'une entreprise refuse leur candidature, 89% jugent pourtant important de connaître les raisons de cette décision.
D'abord pour mieux comprendre ce qui leur fait encore défaut et s'améliorer (cité par 79% des sondés) et pour améliorer leur recherche d'emploi (62%).
Ils sont aussi 41% à y voir une question de respect et 17% une façon de garder le moral.
Place dans l'entreprise, inégalité salariale, conseils carrière… Voici, les 4 informations que les femmes cadres doivent avoir pour booster leurs carrières.
1 - Les femmes gagnent 25% de moins que les hommes. « Les femmes touchent, en moyenne, 25% de moins que les hommes, selon une étude de l’Insee.
Les femmes aux postes de direction gagnent quant à elles 22% de moins que leurs pairs masculins (moyenne européenne), rapporte le cabinet Mercer. »
2 - Comment atteindre les sommets de la boîte. « Créer un réseau féminin en interne ? « Au début, notre DG a cru à un putsch ! », se remémore Bernadette Fontana, directrice juridique d'HSBC France, qui a créé avec « cinq copines » le réseau 50/50 au Féminin... »
3 - Ces pays qui font de la place aux femmes. "Halte aux idées reçues, selon une étude du cabinet d’audit et de conseil Grant Thornton, les entreprises qui font la plus belle place aux femmes dans leurs instances de direction sont celles d'Asie du Sud-Est. La France se situe tout juste dans la moyenne européenne, et les pays scandinaves ne brillent pas tant que ça sur ce tableau là."
4 - Les réseaux féminins sont un levier utile. « "Lorsqu’une cliente nous raconte que lors d’un rendez-vous, c’est son assistant qui a été pris pour le boss, et quand d’autres s’étonnent de ne jamais rencontrer de femmes en banque d’affaires, nos arguments commencent à faire mouche", assure Véronique de la Bachelerie, présidente de Féminin by Société Générale ».
Ceux qui osent briser l'omerta sur la gestion des CE, loin d'être récompensés, sont le plus souvent punis de leur audace.
Les faits -A la RATP, chez Eurodisney ou à la SNCF, ceux qui ont porté plainte lorsqu'ils ont découvert des malversations dans les circuits de financements des comités d'entreprises, ont été licenciés ou marginalisés. Ils s'étonnent de l'impunité dont bénéficient certains syndicalistes et du silence des directions de leur ex employeur.
« Sans dénonciation, il n'y a pas de justice, sinon c'est l'omerta », affirme Maxime Delhomme, avocat, chargé de l'enseignement du droit pénal des affaires au Centre national des Arts et Métiers (Cnam).
Voilà de quoi réconforter ceux qui ont osé dénoncer les pratiques des comités d'entreprise, et l'ont payé souvent très cher.
A l'origine de toutes les affaires en cours d'instruction ou devant la justice, se trouve toujours un homme, l'un de ces fameux « lanceurs d'alerte » qui à ce jour ne bénéficient d'aucune protection. Ils ont agi à leurs risques et périls sans pouvoir imaginer le sort qui leur serait réservé ensuite.
« J'ai été le premier à dénoncer l'entretien du patrimoine de la CGT avec l'argent des salariés de la RATP à travers le comité d'entreprise, mais je n'étais plus qu'à trois ans de la retraite, explique Mourad Ghazli, responsable juridique du syndicat SAT RATP. Si j'avais eu encore beaucoup d'années devant moi, je n'aurais peut-être pas fait la même chose.»
En décembre 2010, il était membre de l'Unsa RATP, au sein de la section commerciale, co-gestionnaire du CE avec la CGT. Il avait alors refusé de valider une dotation de 40 millions d'euros en exigeant que le CE justifie ses dépenses. Refus de la direction du syndicat, qui bannit Mourad Ghazli.
Dès avril 2011, il dépose plainte au nom de son nouveau syndicat, le SAT RATP. « Après cela, je n'ai pris que des coups, raconte-t-il. Je viens d'être licencié alors que l'inspection du travail avait refusé mon licenciement, je vais faire un recours devant le tribunal administratif.»
Un autre salarié qui avait lui aussi dénoncé les pratiques de la CGT est aujourd'hui harcelé. « Ils se sont permis de fracturer mes caissons de bureau et de me voler toutes mes affaires, y compris mon PC portable avec tous mes rapports de visite des Centres et certains échanges avec la Cour des comptes. J'ai déposé plainte et informé la brigade financière », affirme à l'Opinion ce salarié qui préfère rester anonyme.
« Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté », chantait Guy Béart.
Willy Pasche a fait le même constat. Il s'est retrouvé bien seul le 26 juin 2013 au tribunal correctionnel de Lyon, alors que huit fédérations syndicales régionales de la SCNF étaient devant le juge. En 2004, alors qu'il était membre du Comité d'entreprise de la région de Lyon de la SNCF, non syndiqué, il a décidé de porter plainte, ce qui a entraîné l'ouverture d'une l'information judiciaire.
Depuis, il est harcelé. « On m'a confiné dans un local où étaient rangés de vieux ordinateurs, avec trop peu de place pour étendre mes jambes, raconte celui qui a été professeur de gym. J'ai même dû me battre pour obtenir des toilettes qui ne soient pas à la turque.»
Il a engagé une procédure contre la SNCF pour harcèlement. Son salaire a été amputé à deux reprises pour des raisons qu'il a jugées arbitraires.
Les prud'hommes lui ont donné raison.
Lors de la procédure pénale, le procureur l'avait reçu. « Il m'avait dit à l'époque qu'on ne pouvait pas me protéger, se souvient-t-il. Personne en France ne s'occupe des gens dans ma situation.»
Il a fait cette déclaration devant la commission d'enquête parlementaire sur le financement des syndicats le jeudi 13 octobre 2011.
Commission devant laquelle a aussi témoigné Philippe Chabin, aujourd'hui à la retraite, qui fut secrétaire général du comité d'établissement Clientèles de la SNCF.
Alors syndiqué à la CGT, il découvre qu'une partie de la dotation sociale, 200.000 euros par an, ne parvient pas dans les caisses du CE.
Il alerte la direction de la SNCF, qui le renvoie vers sa fédération syndicale qui répond : « ce n'est pas le moment de parler de cela.....camarade, il y a des enjeux qui vous dépassent.»
Il fait circuler un tract. On lui fait comprendre que deux mandats suffisent. Philippe Chabin est retourné à la SNCF. « Je me suis occupé de deux collègues qui avaient posé des questions sur mon éviction, raconte-t-il. J'ai obtenu pour eux des condamnations pour harcèlement, ils ont été gravement malades à cause de cela.»
Devant les députés, il a décrit cette « situation de violence extrême envers les militants qui ne choisissent pas l'omerta et sont catalogués comme étant d'extrême droite ou trotskistes.»
Catalogué, Guy-Bruno M'Boe, délégué FO d'Eurodisney, l'a été depuis fin octobre 2009, date à laquelle il a déposé au nom du syndicat une plainte contre X pour « malversations» et «escroquerie».
Sa plainte a abouti à la mise en examen du secrétaire général CGT du CE de l'époque. « A partir de ce moment-là, j'ai été dans le collimateur», dit-il aujourd'hui.
La direction a choisi de renflouer le CE d'un montant de 500.000 euros correspondant aux sommes qui auraient été détournées.
Le lanceur d'alerte, lui, vient d'être licencié pour avoir rendu publique une partie des délibérations du conseil de surveillance du groupe. « Si c'était à refaire aujourd'hui, je déposerai plainte dans les mêmes conditions», affirme-t-il.
Guy-Bruno M'Boe vient d’écrire au président de la République, François Hollande, pour lui demander d’intervenir en sa faveur et permettre sa réintégration chez Mickey. Source du 10 août -Irène Inchauspéhttp://www.lopinion.fr
Les pôles de compétitivité, usines à emploi
Les entreprises membres des pôles de compétitivité génèrent 70% d'emplois de plus que les autres. Dans une note d’information publiée par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (Dgcis), on apprend que “les entreprises qui adhèrent à un pôle de compétitivité ou participent à un projet du FUI créent durablement plus d’emplois que des entreprises équivalentes qui n’y adhèrent pas”.
Ce surcroît d’emploi, mesuré à 70%, correspond à un surcroît de dépenses en innovation et R&D, qu’il soit financé par le privé et/ou par des dispositifs d’aide publics (OSEO, collectivités, etc.), dans le cadre des politiques de pôles de compétitivité, créés en 2005.
La nouvelle phase de cette politique, lancée 2013, se projette dans deux directions :
faire des pôles de compétitivité non plus des usines à projet, mais des “usines à produits d’avenir” :pour un impact plus significatif sur l’économie et l’emploi, la Dgcis prone un suivi et un soutien des projets d’innovation et de R&D jusqu’à l’étape de l’industrialisation, pour maximiser leur conversion en produits et services innovants.
Le nouvel horizon ? Le collaboratif, notamment avec les plateformes d’innovation ouvertes, infrastructures de R&D mutualisées et accessibles à plusieurs PME, qui permettent “des mises en production de préséries” ou servent de “laboratoires d’usage”, dits living labs.
Ce sont dans ces projets collaboratifs, cofinancés par le Fonds unique interministériel (FUI), que l’impact sur l’emploi et l’activité sont les plus considérables : en moyenne, les entreprises qui y participent génèrent 130% d’emplois en plus que des entreprises similaires qui n’y participent pas.
La GPEC du futur : territorialisée et partenariale
Dans les pôles de compétitivité, la gestion anticipée et partenariale de l'emploi et des compétences se développe, grâce notamment au "prêt de main-d’œuvre". C'est une solution efficace pour l'emploi. Interview de l'experte Ludivine Calamel.
Ce “surcroît d’emplois” concerne à 70% des emplois de chercheurs ou d’ingénieurs : au total, de 2006 à 2009, ce serait 500 personnes “à temps plein consacrées à la R & D” qui auraient été employées, “de façon pérenne”, du simple fait de la participation aux projets collaboratifs FUI – et un millier, au total, du fait de l’adhésion des entreprises à un pôle de compétitivité.
Et c’est toute l’entreprise qui en profite : un “surcroît d’activité”, estimé à près d’un million d’euros, “pourrait avoir entraîné la création d’emplois supplémentaires non liés à la R & D”.
Partenariats public-privé, doit mieux faire
“Les partenariats privé-privé et privé-public ne sont pas encore devenus ordinaires”, relève la Dgcis. En prouvant leur impact sur la performance, le soutien à l’innovation et l’encouragement aux logiques de collaboration apparaîtront-ils davantage comme une clé immédiate de soutien à l’activité et à l’emploi durable ? Source 08/2013 : l’Atelier de l’Emploi. Manpower.fr
Retrouver les différents projets des pôles, qu'il s'agisse projets de R&D (FUI), de plates-formes d'innovation (FUI), ou de partenariat technologique (PPTE)
Loi sur l'emploi : neuf mesures qui s'appliquent immédiatement.
La loi sur la sécurisation de l'emploi a été publiée le 16 juin 2013 au Journal officiel
Conséquence : plusieurs dispositions concernant l'entreprise et le salarié entrent en vigueur dès lundi 17 juin 2013.
1. La mobilité volontaire sécurisée
Ce dispositif vise les entreprises d'au moins 300 salariés et les salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté qui souhaitent travailler dans une autre entreprise avec l'accord de leur employeur.
>>> Entrée en vigueur : dès le lendemain de la publication de la loi au JO : le 17 juin 2013.
Les Sages retoquent la disposition concernant le choix des complémentaires santé
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés et sénateurs UMP sur trois points : le recours au temps partiel, les accords de mobilité interne et les modalités de la généralisation des couvertures complémentaires.
Seule cette dernière disposition n'a pas été validée par le Conseil consitutionnel qui ont jugé les clauses de désignation des assureurs (article 1, II, 2°) inconstitutionnelle, au nom de "la liberté d'entreprendre" et de la "liberté contractuelle".
2. La mobilité interne
Afin de favoriser la mobilité à l'intérieur d'une même entreprise, les entreprises pourront engager (ce n'est pas une obligation) des négociations sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés.
Celle-ci s'intègrera dans la négociation GPEC pour les entreprises d'au moins 300 salariés.
>>> Entrée en vigueur : dès le lendemain de la publication de la loi au JO : le 17 juin 2013. Un accord d'entreprise est nécessaire.
3. Création d'un complément d'heures pour les salariés à temps partiel
La loi sur l'emploi permet à l'entreprise, par la voie d'avenant au contrat de travail (8 par an et par salarié au maximum), d'augmenter temporairement la durée du travail du salarié à temps partiel sans que ces heures effectuées en plus ne soient considérées comme des heures complémentaires.
>>> Entrée en vigueur : dès le lendemain de la publication de la loi au JO : le 17 juin 2013. Un accord de branche étendu est nécessaire.
4. Accord de maintien dans l'emploi
Il est conçu comme une alternative au PSE. Par un accord majoritaire avec les organisations syndicales, l'employeur propose aux salariés de sauvegarder l'emploi en échange de contreparties en terme de salaire ou de temps de travail.
>>> Entrée en vigueur : dès le lendemain de la publication de la loi au JO: le 17 juin 2013. Un accord d'entreprise majoritaire est nécessaire.
5. GPEC
Le champ de la négociation de la GPEC est étendu à :
- la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise (sans caractère obligatoire pour l'entreprise) ; - les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de formation ;
- les perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires ;
- les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences.
>>> Entrée en vigueur :dès le lendemain de la publication de la loi au JO: le 17 juin 2013. Un accord d'entreprise est nécessaire. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux accords GPEC en cours de validité lors de la publication de la loi.
6. Barème des indemnités de rupture en conciliation
L'Ani instaure un barème d'indemnité de rupture lorsque l'employeur et le salarié parviennent à un accord devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes. Ce barème doit être repris par un décret.
>>> Entrée en vigueur : dès la publication de la loi et du décret au JO.
7. Nouvelles durées de prescription
La loi diminue les durées de prescription de 5 à 2 ans pour les actions qui portent sur l'exécution du contrat de travail. La prescription sur les salaires est ramenée elle de 5 à 3 ans.
>>> Entrée en vigueur : dès la publication de la loi au JO: le 17 juin 2013. Ces nouvelles durées ne valent pas pour les actions déposées avant la publication de la loi.
8. Délais de consultation du CE
La loi modifie les délais et les conditions de consultation du CE et renvoie à un décret. >>> Entrée en vigueur : dès la publication de la loi et du décret au JO.
9. CDI intermittent
Les entreprises de moins de 50 salariés appartenant à 3 secteurs (organismes de formation, commerce des articles de sport et fabricants de confiserie) sont autorisées, jusqu'à fin 2014, à utiliser le CDI intermittent sans devoir signer auparavant un accord d'entreprise ou être couvertes par un accord de branche.
Modulation des contributions à l’assurance chômage
L’article 11 de la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l’article 4 de l’ANI du 11 janvier 2013.
Cette modulation, applicable au contrat dont le premier jour d’exécution est effectué à compter du 1er juillet 2013, est fonction de la nature du contrat, de sa durée, du motif de recours, de l’âge du salarié et de la taille de l’entreprise.
Deux dispositifs sont mis en œuvre :
une majoration de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage pour les contrats à durée déterminée (CDD) dont la durée est inférieure ou égale à trois mois ;
une exonération temporaire de la part patronale des contributions à l'assurance chômage pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) de salariés de moins de 26 ans.
Ces dispositifs s’appliquent aux employeurs du secteur privé et aux employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d’assurance chômage.
Ne sont pas concernés : les employeurs en auto assurance ou en convention de gestion et les particuliers employeurs.
Majoration de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage pour certains CDD
La part patronale des contributions est majorée uniquement pour les CDD conclus pour les motifs suivants :
Motif du CDD
Durée du contrat
Majoration CDD
Accroissement temporaire d'activité
Inférieure ou égale à 1 mois
3 %
Accroissement temporaire d’activité
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,5 %
Contrat d’usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,5%
Cette majoration s’applique également pour l’emploi d’expatriés et de salariés intermittents du spectacle.
Elle ne s’applique pas :
lorsque le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée à l’issue de son CDD ;
pour les contrats conclus pour un autre motif que ceux visés ci-dessus et ceux d’une durée supérieure à 3 mois (travail temporaire ; CDD de remplacement ; saisonniers ; etc...)
Exonération de la part patronale de la contribution à l’assurance chômage pour l’embauche en CDI de salariés de moins de 26 ans L’employeur est exonéré de la part de la contribution à sa charge, en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, pendant une durée de 3 mois (4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés) dès lors qu’il se poursuit au-delà de la période d’essai.
La condition d’âge s’apprécie à la date du 1er jour d’exécution du contrat de travail.
Cette exonération s’applique à la demande de l’employeur, le 1er jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d’essai.
Votre demande est à faire auprès :
de Pôle emploi services pour les employeurs d'expatriés ou d' intermittents du spectacle
du réseau des Urssaf * pour les autres
( * à la CGSS dans les DOM, à la CCSS à Monaco et à la CPS à Saint-Pierre et Miquelon)
Pour en savoir plus : LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1)
NOR: ETSX1303961L - Version consolidée au 17 juin 2013 – VERSION EN VIGUEUR AU 30 JUILLET 2013 .
L’exception française se traduit par une dénonciation de l’argent et un rejet des riches, refrain fédérateur de la gauche française, discours fondamentalement antiéconomique. La France est probablement le seul pays au monde où l’enseignement de la science économique, du lycée à l’université, fait polémique. La rédaction des manuels d’économie fait l’objet de discussion au sens où ils présentent tous une vision largement orientée de l’économie et de l’entreprise où la lutte des classes est omniprésente. Dans cette vue, l’entreprise est plus un lieu d’exploitation du travail qu’un instrument de création de la richesse tandis que patrons et actionnaires sont présentés comme des profiteurs sans scrupule. Comment s’étonner, dès lors, que la plupart des jeunes bacheliers deviennent fonctionnaires plutôt qu’entrepreneurs ?L’enseignement officiel de l’économie nourrit et cautionne l’inculture économique française.
La France antilibérale face à ses démons
Un trait dominant de cette inculture consiste à affirmer que l’accroissement des inégalités est le résultat du développement de l’économie libérale. C’est au contraire le jeu de l’État-providence qui contribue à écraser les classes moyennes en faisant fuir les catégories les plus aisées, tandis qu’il se propose de prendre en charge la masse croissante des plus modestes, lesquels plongent ainsi dans une trappe à pauvreté, réduits au rang d’assistés.
Par ailleurs, attribuer l’écart de richesses qui sépare les pays pauvres des pays riches au jeu pernicieux de la « mondialisation libérale », c’est encore une marque de cette inculture persistante. Les écarts entre riches et pauvres sont bien plus criants à l’intérieur des pays pauvres eux-mêmes, pourtant pas réputés pour être des modèles de pays libéraux.
C’est que la France a une lourde tradition centralisatrice doublée d’un passé catholique qui se traduit par une conception puritaine, mais dépassée, de l’économie. Alors que plus de la moitié de la richesse nationale est redistribuée par les administrations de l’État, gauche et droite se retrouvent autour d’une critique toujours plus acerbe de l’économie de marché.
Pourtant la compréhension des mécanismes économiques suppose justement d’échapper au clivage gauche/droite et ses dogmes. Par exemple, le marché implique la mobilité socioprofessionnelle qui peut voir un individu d’une classe modeste arriver à des postes de responsabilité ou, à l’inverse, un bourgeois d’une famille établie tomber dans la déchéance. La droite la plus réactionnaire a longtemps cautionné un ordre social fondé sur l’inégalité et la reproduction « héréditaire » de cette inégalité.
De ce point de vue, le principe de mobilité sociale des individus constitue un élément subversif pour la droite conservatrice française.
De son côté, la gauche identifie le marché au principe marxiste de « l’exploitation de l’homme par l’homme », l’argent représentant le véhicule de cette exploitation. L’État doit donc prendre en main les affaires économiques pour contrecarrer ce principe d’exploitation que porte en son sein tout projet capitaliste.
La tradition catholique n’a pas non plus arrangé les choses. L’Église catholique a toujours été critique vis-à-vis de l’argent, du commerce et du travail. Elle fut, d’un côté, la caution morale d’une droite franchement hostile au progrès économique et, de l’autre côté, le vecteur de développement d’un courant social fondé sur la charité. Pourquoi vouloir changer sa condition terrestre alors que le bonheur éternel viendra récompenser les plus modestes ?
D’autant que le travail des hommes allait nécessairement dépraver un « état naturel » vu comme l’expression de la volonté divine. Ce fatalisme religieux ne convient guère à l’esprit entrepreneurial des économies de marché.
A contrario, dans la religion protestante, le travail agit comme l’instrument de la révélation et la réussite personnelle est interprétée comme le signe tangible de la prédestination : « … le travail sans relâche dans un métier est expressément recommandé comme le moyen le meilleur. Cela, et cela seul, dissipe le doute religieux et donne la certitude de la grâce. »
Contre l’hystérie antiéconomique
Comment systématiquement attaquer les privatisations, demander à l’État de combler les déficits des entreprises publiques et des régimes sociaux et refuser dans le même temps d’étendre l’assiette fiscale à une plus grande partie de la population, ou d’entreprendre toute réforme du secteur public ou de la sécurité sociale ?
Comment prétendre défendre le système de retraite par répartition, vouloir travailler moins et refuser toute forme de capitalisation ?
La France aurait trouvé la réponse miracle : il y a de l’argent, il suffit de s’attaquer aux riches, ponctionner les marchés financiers et taxer la spéculation. Émile Zola, peu soupçonnable de sympathie libérale, observa un jour : « Je suis en train de travailler à un roman, L’Argent (...) Je prendrai comme position que la spéculation est une bonne chose, sans laquelle les grandes industries du monde s’éteindraient, tout comme la population s’éteindrait sans la passion sexuelle. Aujourd’hui les grognements et grommellements émanant des centres socialistes sont le prélude à une éruption qui modifiera plus ou moins les conditions sociales existantes. Mais le monde a-t-il été rendu meilleur par notre grande Révolution ? Les hommes sont-ils en quoi que ce soit en réalité plus égaux qu’ils ne l’étaient il y a cent ans ? (…) Pouvez-vous rendre tous les hommes également heureux ou également avisés ? Non ! Alors arrêtez de parler de l’égalité ! La liberté, oui ; la fraternité, oui ; mais l’égalité, jamais ! » Or si la tendance à la paupérisation des masses s’est réalisée quelque part, c’est bien chez les nations qui ont éliminé le droit à la propriété privée et le principe de concurrence parce que leurs dirigeants ont cru qu’ils pouvaient construire, produire et régenter l’ordre social au nom de l’intérêt général.
Faire du « social », voilà la grande ambition moderne des politiciens qui se rendent compte de leur incapacité à contrôler l’économie. L’exception française se traduit par une dénonciation de l’argent et un rejet des riches, refrain fédérateur de la gauche française. Ce rapport hypocrite à l’argent est la marque d’un discours fondamentalement antiéconomique. Pourtant, les pays les plus avancés ont connu une croissance solide et durable à partir du moment où ils ont intégré le principe fondamental selon lequel l’économie a plus à voir avec la logique qu’avec l’idéologie.
Source : Par Jean-Louis Caccomo. Publié en collaboration avec le collectif La Main Invisible.
ELITES FRANCAISES : CE QU'ON EN PENSE A L'ETRANGER
Le Financial Times s'en prend aux élites françaises, les déclarant incapables de réussir au-delà du centre de Paris. L’auteur britannique Peter Gumbel, ex-professeur à Sciences Po, décrit dans le Guardian une élite dirigeante ressemblant à celle de l’Ancien régime, accrochée à ses privilèges.
Pourtant la French touch peut faire merveille à l’étranger. Paradoxe ?
La récente charge du Financial Times a fait mouche. Haro sur les grandes écoles françaises et sur l’ENA, une création du stalinien Maurice Thorez :"Les énarques français n'ont pas été formés pour réussir dans le monde, mais dans le centre de Paris".
Dans cet article, l’auteur explique que jusqu’aux années 1990, les élites françaises pouvaient être fières de leurs réalisations, du minitel au Concorde, sans parler du TGV. Depuis, rien ne va plus. Le chômage explose et les scandales se succèdent pas, le dernier en date étant celui du ministre du budget, Jérôme Cahuzac et son compte en Suisse.
La classe dirigeante, qui clame être une méritocratie, ne serait en fait qu’une caste qui se reproduit de génération en génération, vivant dans les mêmes quartiers, fréquentant les mêmes écoles. Et surtout elle se renvoie les ascenseurs.
Les véritables conflits d’intérêts aujourd’hui seraient là, dans cette élite collusive qui exige des Français des réformes qu’elle ne s’impose pas à elle-même.
Deux exemples illustrent cette thèse : BHL et DSK. Dans l'édition? "Il faut voir le contraste entre l'euphorie qui accueille les ouvrages de BHL en France, et la manière dont ils sont vus à l'étranger".
Sur l'affaire DSK, le FT assure que l'élite connaissait le comportement débridé du patron du FMI dans sa chambre à coucher, mais préférait le laisser devenir président plutôt que d'en avertir le reste de la nation : "Ces gens-là préfèrent trahir leur pays, plutôt que trahir un ami".
Une nouvelle noblesse
L’élite française provient en grande majorité d’un nombre très restreint d’écoles extrêmement sélectives, parmi lesquelles figurent l’ENA et Polytechnique.
Les Britanniques, narquois, ne reviennent pas de l’attachement qu’ont les Français à leurs diplômes, qu'ils s'empressent de mentionner bien après le début de leur carrière professionnelle.
Dans son nouveau livre, France's Got Talent : the Woeful Consequences of French Elitism (qui vient de paraitre en français sous le titre "Elite Academy, Enquête sur la France malade de ses grandes écoles"), Peter Gumbel, ancien professeur à Sciences Po, compare cette élite à une nouvelle noblesse, concernant moins de 500 diplômés par an (80 à l’ENA et 400 à Polytechnique) dominant les plus hauts échelons de la politique et des affaires.
A titre de comparaison, Oxford et Cambridge enrôlent 3.400 étudiants par an, et les universités américaines les plus prestigieuses, l’US Ivy League (Harvard, Yale, Princeton, Columbia, Dartmouth College, Cornell, Pennsylvania, Brown) en admettent 24.000.
D’où un conformisme confondant. Dans un entretien au Guardian, Gumbel raille l’entourage de François Hollande, constitué de ses camarades de la promotion Voltaire de l'ENA : 60% de l’entourage de l’actuel président est constitué d’énarques ou d’X, pas vraiment un modèle de diversité sociale.
Une élite française peu ouverte à l’international
Sclérosée, endogamique, collusive et rentière,cette élite française serait aussi "peu préparée à l’international".
Selon le FT, le président François Hollande "est en train de découvrir le monde". Ce fut la première fois qu’il mettait un pied dans l’Empire du Milieu lors de sa visite officielle en Chine en avril 2013.
“La France est un peu convaincue d’être le centre du monde, estime dans Atlantico Erwan Le Noan, président d’une association qui prépare des lycéens de ZEP aux concours des Grandes écoles et à l’entrée dans l’enseignement supérieur.
Pendant que le monde vibre, que les gratte-ciel se construisent, que les échanges accélèrent, que les innovateurs gravitent entre l’Amérique et l’Asie, la France s’interroge longuement pour savoir s’il faut travailler quelques trimestres de plus, s’il est vraiment nécessaire de commercer avec la Chine, si on ne pourrait pas contraindre Google et Amazon à changer de modèles économiques et taxer un peu plus les géants du web…”
Et la french touch alors ?
“Formation des ingénieurs, économie, finance, management, architecture, musique, cuisine: autant de domaines (mais pas les seuls) où la french touch fait merveille, de Seattle à Shanghai”, estime le magazine Challenges, qui dresse un portrait des "Français que l’on s’arrache” à l’étranger.
Et le newsmagazine français de citer “Hubert Joly, appelé au secours du groupe de distribution américain Best Buy ; Pascal Soriot, à la tête d'AstraZeneca ; Didier Fleury, numéro un des hypermarchés allemands Real (groupe Metro) ; Xavier Rolet, directeur général de la Bourse de Londres ; Pierre Nanterme, président mondial du cabinet Accenture ; Olivier François, directeur des marques Fiat et Chrysler ; Esther Duflo, professeur au MIT ; Christine Lagarde, directrice du FMI ; sans oublier Jean-Marie Charpentier et Paul Andreu, qui transforment les grandes villes chinoises par leurs créations architecturales ; ou David Guetta et Daft Punk, qui électrisent la planète...
A travers ces exemples de réussite individuelle, c'est aussi une culture, un système éducatif et des savoir-faire qui rayonnent dans le monde".
Thierry Carlier Lacour, chasseur de tête au sein de l’agence Nicholas Angell estime sur Europe1 que depuis environ 10 ans on vient chercher les Français pour leurs compétences: "Nos écoles d’ingénieurs sont les meilleures au monde. Les Français ne sont pas très chers, adaptables, mobiles”.
Mais pour certains observateurs, les nombreux Français très brillants faisant carrière à Londres, dans la Silicon Valley ou ailleurs dans le monde semblent s’écarter de plus en plus de cette élite restée dans l’Hexagone. D'ailleurs ces "Français à succès" sont souvent méconnus et peu visibles dans la vie publique hexagonale. Source MPP 23/05/2013 www.lepetitjournal.com
Pourquoi les universités françaises forment surtout de futurs chômeurs
Les plans d’action se sont succédé en vain. L’insertion professionnelle des jeunes diplômés peine toujours autant. Et la loi Fioraso discutée à compter du 22 mai 2013 à l’Assemblée nationale n'y changera rien. Pendant sa conférence de presse, le 16 mai 2013, le chef de l’Etat, François Hollande, a rappelé son ambition: "Mener 50 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement supérieur." Mais à quoi bon un nouveau texte si la plupart des facultés s’abstiennent, bien que la loi les y oblige depuis six ans, de publier leurs taux de réussite et d’insertion professionnelle diplôme par diplôme. Or ce devrait être le b.a.-ba de toute action publique en faveur d’une université jouant pleinement son rôle d’intégration.
Et voilà comment un énième rendez-vous entre l’entreprise et l’université va encore être manqué…
Pourtant, il y a urgence. A la fin 2012, le chômage des moins de 25 ans a atteint un pic historique, à 25,7%. Et si la porte reste surtout fermée pour ceux qui n’ont aucun diplôme, le baccalauréat n’est plus un viatique.
En avril 2013, une note d’information du ministère de l’Enseignement supérieur a montré que trois étudiants sur dix abandonnent leur cursus après une année à l’université – parfois un mois suffit à les décourager –, et plus d’un tiers des jeunes qui commencent une formation universitaire sortent sans diplôme.
Les filières sélectives croulent sous les demandes
Malgré le plan Réussite en licence, lancé en 2007 par le précédent gouvernement, avec 730 millions d’euros à la clé, le "taux de survie" des étudiants en licence n’a cessé de baisser ces dernières années. Du coup, les filières sélectives croulent sous les demandes. Et des écoles post-bac, à plusieurs milliers d’euros l’année, se créent tous azimuts.
Pourquoi donc la ministre de l’Enseignement supérieur ne tape-t-elle pas du poing sur la table ? Pourquoi n’exige-t-elle pas des indications, cursus par cursus, sur l’insertion des étudiants dans le monde du travail, leurs salaires et les types de contrat ? "Je me méfie des effets d’annonce, rétorque Geneviève Fioraso à ses détracteurs. Cela sera inscrit dans les contrats d’objectifs que signent les universités." Livrer le taux de réussite en licence ne les aiderait-il donc pas ?
Restreindre l’accès aux filières bouchées ne leur rendrait-il pas service ? "Nous voulons diversifier les parcours en créant des passerelles, ne plus travailler en silo", répond prudemment la ministre.
Mais les bacheliers devront encore patienter pour savoir, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne, ce que valent les facs qu’ils choisissent – parfois à l’aveuglette – sur le portail APB (Admission post-bac), la qualité de l’équipe pédagogique, le taux de passage en deuxième année, ou encore la valeur des enseignements.
La réponse décapante du fondateur de Free
"L’Education nationale n’est au service ni de l’Etat ni des jeunes, mais au service d’elle-même", lançait Xavier Niel, le 26 mars 2013. Ce jour-là, le patron de Free présentait sous les applaudissements l’école 42.
Micro en main, appuyé sur un tabouret de bar, le milliardaire était entouré de Nicolas Sadirac, Kwame Yamgnane et Florian Bucher, fondateurs de l’école d’informatique Epitech, qui l’ont rejoint dans l’aventure.
Il n’y va pas par quatre chemins : la France est toujours plus mal notée dans les classements Pisa (Programme international de suivi des acquis) que réalise l’OCDE. Elle n’est que la vingtième puissance mondiale en termes d’économie numérique.
"Ce constat, tout le monde l’a fait, dit Xavier Niel. Mais il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent." Son école "révolutionnaire" formera, dès la rentrée, un millier de jeunes à la programmation informatique chaque année. Pas de diplôme mais l’acquisition de compétences.
Un apprentissage très concret en trois ans, entièrement gratuit et ouvert à tous, bacheliers ou non. Le patron de Free promet d’investir 70 millions d’euros de sa poche. Dix jours après ce lancement, le site de l’école avait déjà enregistré 30.000 candidatures.
"L’université travaille à l’envers, complète Nicolas Sadirac, le directeur général de l’établissement. Elle part de ses ressources, les professeurs, pour construire les cursus."
Cet ex-pirate informatique, passé en math sup au lycée Henri-IV et diplômé de Stanford, est expert en pédagogie.Epitech affiche 100 % d’insertion professionnelle. "Avant la fin de leur cursus, nos étudiants ont du travail », souligne Fabrice Bardèche, vice-président du groupe Ionis, propriétaire de l’école.
Les futurs élèves de Xavier Niel font mieux : un cabinet de recrutement dans les nouvelles technologies, Ametix, leur propose déjà un contrat d’embauche à 45.000 euros brut annuels dès leur sortie de l’école.
La communauté éducative fait de la résistance
Malgré ce démarrage en fanfare, le projet a laissé muet le monde politique, à part un tweet de Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Economie numérique, qui a salué "une très belle initiative".
Geneviève Fioraso, elle, est toute méfiance dehors: "J’attends de voir. On sait ce que sont devenues les écoles de formation à la vente, ouvertes à la fin des années 1980 par Bernard Tapie aux chômeurs et aux jeunes sans qualification. Elles ont disparu."
Depuis la loi Pécresse de 2007, l’insertion professionnelle fait pourtant partie des missions de l’université. Mais la défiance des professeurs envers l’entreprise demeure entière. "On reste dans une université du savoir très axée sur les connaissances et pas assez sur les compétences", constate Eric Charbonnier, économiste à l’OCDE.
Le fait de demander à des enseignants de concevoir leurs apprentissages en lien avec les besoins des entreprises passe très mal. "La communauté éducative est les deux pieds sur le frein vis-à-vis du monde économique, se désole Laurent Carraro, le directeur de l’Ecole nationale supérieure des arts et métiers (Ensam). Elle vit en vase clos. Notre système est totalement inadapté pour préparer les jeunes au monde professionnel."
Certains secteurs n’arrivent plus à recruter.
Selon une enquête réalisée par OpinionWay pour Arts et Métiers ParisTech, en mars 2013, seuls 45 % des lycéens en terminale scientifique ou technologique rêvent de travailler dans l’industrie – 28 % pour les filles en terminale S ! "Les jeunes associent ce secteur à la pollution, aux licenciements. Ils n’ont aucune idée du monde", affirme Laurent Carraro.
Pascal Brier, vice-président de Syntec numérique, renchérit: "Les formations universitaires sont en retard sur les besoins du marché : le cloud computing, les big data, les réseaux sociaux… "
Des inégalités paradoxales
Une étude récente, publiée par IMS-Entreprendre pour la cité, sur la perception de l’université et des étudiants par de grands groupes (Axa, Accenture, Bouygues, L’Oréal…) a pointé "le manque de professionnalisation", "des améliorations nécessaires au niveau des stages et de l’alternance" et "la lisibilité et la visibilité des formations".
Certains DRH interrogés portent un regard très sévère sur l’université, perçue comme la "troisième case, après les grandes écoles et les autres filières sélectives, vers laquelle les étudiants se dirigent par défaut".
C’est la grande hypocrisie du système français : tout le monde peut entrer à l’université. Mais, pour faire le tri, il suffit de planifier des travaux dirigés à 8 heures du matin et, à la Toussaint, les amphis se vident. Seuls les plus motivés restent. "C’est une sélection par l’échec", s’étrangle un universitaire.
Ainsi, malgré des frais de scolarité modiques, la France est devenue l’un des pays les plus inégalitaires en matière d’éducation: les enfants des familles riches et éduquées décrochent les meilleurs diplômes.
"En master, 9 % des étudiants sont d’origine modeste et 5 % en doctorat, alors qu’il s’agit de 23 % de la population française", se désole Geneviève Fioraso. Le comble, c’est que des formations professionnelles courtes bien encadrées et bien adaptées comme les BTS et les DUT sont désormais trustées par les élèves des bacs généralistes, alors qu’elles étaient destinées aux bacheliers techno et pro. Ces derniers se retrouvant à l’université avec un taux d’échec six à sept fois supérieur à celui des généralistes, selon le ministère de l’Enseignement supérieur.
A Dauphine, la formation en alternance n'est plus taboue
Quelques établissements ont dépassé cette méfiance vis-à-vis du monde du travail. Ainsi, à l’université d’Auvergne Clermont-Ferrand 1, l’insertion professionnelle est au cœur du projet pédagogique. "Chaque responsable de diplôme signe une charte de qualité des formations depuis 2008, explique son président, Philippe Dulbecco.
Cela va de l’information donnée aux lycéens au taux d’insertion des diplômés, leur salaire et leur adéquation avec le niveau de formation, mais aussi l’évolution des effectifs dans chaque cursus, l’évaluation des enseignements et, bien sûr, le taux de réussite des étudiants." Chacun de ces critères se voit décerner un feu vert, orange ou rouge selon les résultats. Quand le tableau de bord est mauvais, la formation est supprimée.
A Dauphine, plus de 900 étudiants – sur 4.500 en master– suivent les cours en alternance, à l’université et en entreprise. Entre le M1 et le M2, soit théoriquement quatre ans après le bac, une année de césure avec stage est vivement recommandée. "Quelque 600 jeunes optent pour cette plongée dans le monde du travail avant de se spécialiser en cinquième année", indique Laurent Batsch, le président de Paris-Dauphine.
Sur son site Internet, l’université publie chaque année des données sur l’insertion de ses étudiants, formation par formation. Et, à présent, tous les cours se font en petits groupes d’une trentaine d’élèves dès la première année.
Des surcoûts couverts grâce au développement de la formation continue, de la taxe d’apprentissage, et des droits d’inscription en master de gestion qui peuvent atteindre jusqu’à 4 000 euros. C’est peut-être à ce prix que l’université peut devenir plus… égalitaire.
L'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) lance un nouveau microcrédit, d'un montant plus élevé que les précédents.
Compris entre 6.000 et 10.000 €, il est destiné aux demandeurs d'emploi qui manquent de ressources pour créer leur activité. En complément, elle leur propose un accompagnement adapté. INFOS : 0 800 800 566 ou sur le site www. adie.org, cliquer sur "Demander un microcrédit"
Myriam KISS. Anild 04/2013
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Contrat de génération : 60% des DRH n'y croient pas
Une majorité des DRH pensent que leur entreprise ne s'engagera pas dans le recrutement et le maintien dans l'emploi des jeunes et des seniors, selon une enquête de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) rendue publique mardi 11 décembre 2012. Plus de 60% des directeurs des ressources humaines (DRH) estiment que le contrat de génération ne favorisera pas l'emploi des jeunes, selon une enquête de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) rendue publique mardi.
Selon cette enquête, publiée à la veille de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, 60,6% des DRH jugent que le dispositif qui vise à encourager à la fois l'embauche de jeunes et le maintien en activité des seniors, ne va pas favoriser l'emploi des jeunes.
Ils sont encore plus nombreux (73,7%) a estimer qu'il ne va pas favoriser une pérennisation de l'emploi des jeunes. Une majorité de DRH affirment en outre que leur entreprise ne s'engagera pas fermement dans des objectifs chiffrés de recrutement et/ou de maintien dans l'emploi (64,7% à l'égard des jeunes et 56,9% à l'égard des seniors). Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH, tempère ces résultats, faisant valoir qu'avoir déjà plus de 35% de répondants prêts à s'engager n'est "pas si mal parce que ce sondage vient très en amont d'une connaissance précise du futur dispositif".
Le contrat de génération revêtira trois visages différents selon la taille des entreprises (moins de 50 salariés, entre 50 et 300, plus de 300).
*L'enquête a été menée par internet du 28 novembre au 5 décembre 2012 auprès de 324 responsables des ressources humaines membres de l'ANDRH appartenant à des organisations de plus de 50 salariés. L'ANDRH compte plus de 5.000 membres.
Mme Duflot, 14 châteaux vides attendent vos réquisitions !
Alors que l'Eglise se remet difficilement de la déclaration de la ministre du Logement, visant à réquisitionner les logements vacants du diocèse de Paris, le site d'information Dreuz.infosemble avoir trouvé la solution pour contenter politiques et dignitaires religieux.
Vous n'êtes pas sans l'ignorer (et ceux qui l'ignorent seront sans doute surpris), mais certains syndicats et comités d'entreprises, en l'occurrence, publiques, disposent d'un patrimoine immobilier qui ferait rougir le plus désargenté des aristocrates.
Bien évidemment, à l'image de Cécile Duflot, nous sommes tous sensibles au sort des sans-abris, qui plus est en cette période hivernale où le froid devient de plus en plus rigoureux.
La solution, et il a fort à parier que les sans-abris de France et de Navarre ne s'y opposeraient pas, serait donc de réquisitionner ces propriétés, 14 châteaux pour être exact, afin d'y loger ceux qui sont dans le besoin.
En effet, ces 14 demeures exceptionnelles représentent des milliers de lits qui n'attendent qu'à être occupés.
A l'image du Château de Fontenay-les-Briis, propriété de la branche CGT de la RATP, qui, pour l'exemple, dispose de 30 chambres et même deux cours de tennis, un mini-golf et 40 hectares de forêt. Un pied-à-terre hivernal certainement bien plus confortable que tous les prestigieux immeubles en la possession du diocèse de Paris.
La ministre du Logement, en approuvant cette mesure, serait certainement félicitée pour le réalisme d'une action, qui même si elle prête à sourire, est de nature évidement "socialiste".
Ce serait également une manière de satisfaire tout ce petit monde, l'archevêché de Paris en premier lieu. Et nul doute que la CGT et Force Ouvrière ne s'opposeraient pas à un acte de solidarité...
Pour en savoir plus : Voici 14 magnifiques châteaux, soit plusieurs milliers de lits inoccupées, qui appartiennent à la CGT, FO, etc, et à divers comités d’entreprises – souvent des entreprises publiques.
Avec ses 36 hectares de vignes dans le Sauternes, voici le château Lafaurie-Peyraguey du CE de GDF-Suez
Le château du Plat, à Vallière dans la Creuse, entouré de plusieurs bâtiments, et qui appartient au Comité d’Entreprise de la RATP, possède 114 hectares de terres, des forêts et des prairies, et des écuries avec une trentaine de chevaux.
Château de Montreul de la Fédération des Organisations Sociales des PTT
L’association Ageforel (Association de Gestion des Foyers de la Région Ferroviaire de Lyon) gère le château de La Bachasse. Propriété de la SNCF depuis 1947…
Le Comité d’entreprise de la SNCF est également propriétaire du magnifique château du Vernay, à Challuy, au sud de Nevers, qui comprend terrains de tennis, piscines, parc privé et forêt …
Dans le Nord, le Comité d’Entreprise d’EDF-GDF à majorité CGT est propriétaire du château de Cappelle-en-Pévèle, dit aussi château du Béron. Piscine couverte chauffée et deux tennis.
Château de Sainte-Croix du CE de l’EDF, dans l’Ain
Sublime château d’Agecroft du CE de l’EDF sur la Côte d’Azur
Château de Blomard dans l’Allier, toujours au CE de l’EDF
Château de Vaux à Argenton-sur-Creuse, également au CE de l’EDF
La CGT possède le très beau château de Courcelle-sur-Yvette, dans l’Essonne
Château de Bierville à Boissy-la-Rivière, non loin d’Etampes – CFDT
Ce ne sont que des exemples, les Syndicats (CGT – CFDT – FO…) vous donneront les adresses des autres châteaux. Source :Jean-Baptiste Le Roux 12/2012
"Dites-moi et j'oublierais. Montrez-moi et je me souviendrais. Impliquez-moi et je comprendrais" Confucius (551 av. JC - 479 av. JC)
Enquête du Comité Richelieu sur les banques
Le Comité Richelieu se préoccupe de la dégradation continue des rapports entre les banques et les entreprises d'innovation et de croissance.
Plus de 400 PME ont répondu à cette enquête. 60% d'entre elles nous disent que leurs conseillers ne prennent pas le temps de comprendre leurs métiers. Seulement 20% nous disent que leurs conseillers viennent régulièrement les visiter et 50% disent jamais.
A cela s'ajoute un problème de confiance : à la question "vos banques peuvent-elles annuler les lignes de crédit sans vous prévenir" 27% répondent oui toutes mes banques et 27% répondent oui certaines de mes banques. Et quand on aborde la question "sont-elles force de conseil" le taux de satisfaction tombe à 20%. Nous n'avons pas la prétention ni la volonté que les banques deviennent philanthropes mais nous voulons les aider à prendre conscience du déficit de service dont souffrent les entreprises innovantes et trouver avec elles des remèdes. C'est dans cet objectif que le Comité Richelieu a pris l'initiative de rencontrer les banques et de rechercher des alternatives au financement de bas de bilan.
Comme en 2012, l'année 2013 ne sera pas particulièrement riche pour les salariés du privé. L'an passé, les entreprises qui ont gelé les salaires étaient en effet plus nombreuses que prévu et cette tendance devrait se poursuivre l'an prochain, selon une enquête du cabinet Mercer publiée le 1/10/2012.
Ainsi, 8% des entreprises ont bloqué les augmentations de salaire pour leurs cadres dirigeants, 6% pour ceux des ouvriers et 5% n'ont pas augmenté leurs cadres.
En cause ? La "crise de la dette en Europe, déclenchée en août 2011", explique le cabinet Mercer. Et pour 2013, "les entreprises se révélant moins optimistes que l'an dernier à la même date", les prévisions d'augmentation sont particulièrement faibles. Grosso modo, le "taux d'augmentation salariale médian (...) pour 2013 s'établit à 2,5%", couvrant tout de même "l'inflation prévue autour de 1,9%", poursuit le cabinet Mercer.
Un "optimisme modéré"
Dans un tel contexte, les entreprises devraient alors faire jouer la prime au mérite."L'accent mis sur les augmentations individuelles pour les cadres doit théoriquement permettre aux entreprises d'être plus sélectives dans l'attribution des augmentations salariales afin, notamment, de rétribuer les talents et la performance pour conserver les meilleurs éléments", commente ainsi Bruno Rocquemont, responsable des enquêtes de rémunération chez Mercer.
Autre donnée de l'enquête Mercer, le nombre d'entreprises prévoyant de réduire leurs effectifs recule de 13% en 2012 à 7% pour l'année 2013.
Mais si l'étude parle "d'optimisme modéré", ses auteurs jugent toutefois que ces "estimations devront passer à l'épreuve des faits économiques des prochains mois"...
Voici les escroqueries les plus courantes dont vous pouvez être victimes sur Internet, par téléphone ou à domicile. Restez sur vos gardes : la liste n'est pas exhaustive...
1. Les achats virtuels
Le principe : Vous repérez une bonne affaire par le biais d'une petite annonce sur Internet pour un objet onéreux, une voiture par exemple. Vous entrez en contact avec le vendeur afin d'acheter l'objet qui vous intéresse. Quelques temps plus tard, vous recevez un courriel au nom du site vous indiquant la marche à suivre pour le paiement, que vous effectuez en suivant les instructions de l'email.
Le piège : Le courriel ne vient pas du site, c'est le vendeur qui l'envoie ! Il encaisse l'argent directement sur son compte et, bien entendu, l'objet acheté n'est jamais livré. Comment l'éviter : Lorsque vous achetez un bien pour une grosse somme d'argent, organisez au préalable une rencontre avec le vendeur. Cette escroquerie a été dénoncée par le Ministère de l'Intérieur. Si vous souhaitez dénoncer une arnaque dont vous avez été témoin ou victime, appelez le 08 11 02 02 17 (coût d'un appel local) ou rendez-vous surhttps://www.internet-signalement.gouv.fr
2. Les billets noircis
Le principe : Un inconnu vous aborde pour vous proposer une affaire très alléchante. Il vous fait cadeau de la moitié du contenu d'une malle... remplie de billets ! La seule contrepartie : acheter un produit qui enlèvera les taches noires qui cachent les billets.
Le piège : Pour acheter le produit qui nettoie les taches noires et révèle les billets, il faut verser une première somme d'argent, puis une deuxième, pour le débloquer à la douane car le produit vient de l'étranger et ainsi de suite. Les frais s'enchaînent mais vous ne recevez jamais le produit. Les billets sont donc inutilisables. Comment l'éviter :Se méfier de ce genre de proposition !Le fait même que l'on vous offre une importante somme d'argent (qui plus est, des billets tachés !) doit mettre la puce à l'oreille. Cette escroquerie a été dénoncée par le Ministère de l'Intérieur. Si vous souhaitez dénoncer une arnaque dont vous avez été témoin ou victime, appelez le 08 11 02 02 17 (coût d'un appel local) ou rendez-vous sur https://www.internet-signalement.gouv.fr
3. L'usurpation d'identité
Le principe : C'est une escroquerie qui touche en particulier les commerçants. Ils sont contactés par téléphone au nom du commissaire de police ou des pompiers de la ville (entre autres), qui leur propose d'aider le financement du journal du commissariat (ou des pompiers...) en y achetant un encart publicitaire pour y faire la promotion de leur commerce.
Si le commerçant accepte, il reçoit un bon de commande comportant un logo ressemblant en tout point à un logo officiel. Il ne lui reste qu'à envoyer un chèque.
Le piège : Bien souvent, une fois l'argent retiré, ces commerçant restent sans nouvelles de leur encart publicitaire. Et pour cause : le journal dans lequel il devait apparaître n'existe pas ! Les escrocs usurpent l'identité d'agents de police, de pompiers... pour gagner la confiance des commerçants.Ils créent ensuite de faux bons de commande et disparaissent après avoir encaissé une coquette somme d'argent ! Comment l'éviter : Tentez d'en savoir le plus possible sur votre interlocuteur (son nom, sa fonction...) et n'hésitez pas à appeler vous-même le service concerné (police, pompiers...) pour vérifier ses dires. Cette escroquerie a été dénoncée par le Ministère de l'Intérieur. Si vous souhaitez dénoncer une arnaque dont vous avez été témoin ou victime, appelez le 08 11 02 02 17 (coût d'un appel local) ou rendez-vous surhttps://www.internet-signalement.gouv.fr
4. Les vendeurs cambrioleurs
Le principe : Pour cette escroquerie à domicile, des hommes frappent à votre porte et se font passer pour des vendeurs, agents EDF ou même des policiers. Vous les faites entrer chez vous sans trop vous méfier.
Le piège : Ces soi-disant agents sont en fait des cambrioleurs qui profitent de vos moments d'inattention pour vous dérober des objets de valeur ou même de l'argent ! Comment l'éviter : Ne laissez pas des inconnus entrer chez vous ! Si vous avez un doute sur la personne à votre porte, demandez-lui des justificatifs (carte professionnelle, justificatifs de passage...). Vous pouvez également remettre cette rencontre à plus tard, le temps de procéder à des vérifications.
5. Les fausses loteries
Le principe : Vous recevez un courriel vous annonçant que vous avez gagné une somme faramineuse ou un gros lot (une voiture, par exemple) à une loterie à laquelle vous n'avez pas participé(Bill Gates Foundation Lottery, Mega Lottery International, Loterie Cristale Internationale...).
Le piège : Si vous répondez pour récupérer votre lot, on vous demande d'avancer de l'argent (plusieurs centaines d'euros). Des frais de dossier ? Mais alors pourquoi les organisateurs ne les prélèvent-ils pas sur la somme gagnée ? De quoi mettre la puce à l'oreille... Comment l'éviter : Méfiez-vous des loteries venues de nulle part et ne répondez pas, même si c'est tentant ! Pour éviter ce genre de courriel, ne laissez pas traîner votre adresse sur le Net.
6. La vente pyramidale
Le principe : Vous recevez une offre plus qu'alléchante par mail : une société vous propose de gagner de l'argent (et pas qu'un peu !) sans aucun effort grâce à Internet. Pour cela, il y a un investissement de départ (une somme souvent minime) correspondant à l'achat de marchandises (type logiciels) que vous devez vendre à votre tour à plusieurs personnes qui devront en faire de même et ainsi de suite. Vos gains viendront des bénéfices réalisés sur ces ventes.
Le piège : En plus d'être illégal, ce procédé de vente, passible d'amendes et de peines de prison (art. L. 122-6 et L. 122-7 du code de la consommation), peut vous faire perdre gros à cause des invendus, le marché étant vite saturé.
Comment l'éviter : Ne pas se laisser tenter !
7. La fortune venue d'Afrique
Le principe : Fille d'un colonel, veuve d'un ex-président ou directeur d'une banque, ils veulent tous la même chose : votre aide pour leur transférer un héritage ou une somme d'argent, en échange d'un pourcentage sur le montant qui peut atteindre plusieurs millions d'euros.
Le piège : Pour héberger ces fonds, il faut avancer des "frais" (avocat, douane...). A chaque étape, les frais s'accumulent, et le magot n'arrive pas. Cela peut coûter très cher (six retraités français ont ainsi perdu plusieurs milliers d'euros).
Autre possibilité : On vous demande vos coordonnées bancaires pour le transfert. Les escrocs peuvent alors usurper votre identité et vider votre compte... Comment l'éviter : Ne surtout pas répondre à ce genre de mail !
8. Le phishing
Le principe : Le ''phishing'', une nouvelle technique de pêche ? Presque. Cette méthode d'hameçonnage consiste à appâter le "poisson" en envoyant des mails au nom d'une banque (comme le LCL, la Société Générale et BNP Paribas) d'un site commercial (eBay) ou d'un organisme de paiement (PayPal) pour demander vos coordonnées bancaires. Le prétexte ? La mise à jour d'un logiciel ou la confirmation de vos coordonnées.
Le piège : Si vous envoyez vos données bancaires, les escrocs, dont les mails imitent le look visuel de votre banque, usurpent votre identité et vident votre compte. Comment l'éviter : Ne jamais donner son code de carte ni aucune donnée personnelle. Les banques ne les demandent JAMAIS par mail.
9. L'acheteur trop généreux
Le principe : Vous avez mis une annonce sur Internet pour vendre un bien. Un acheteur vous envoie un chèque dont le montant est bien supérieur au prix du bien (parfois plusieurs milliers d'euros). Il vous propose d'encaisser cette somme et de lui envoyer la différence, après quoi il viendra récupérer son bien.
Le piège : Vous encaissez le chèque (souvent émis de l'étranger) et vous effectuez un virement pour rembourser l'argent en trop. Cependant, vous découvrez que votre acheteur vous a fait unchèque en boismais qu'il a bien encaissé la différence. Bien entendu, il demeure introuvable... Comment l'éviter : N'acceptez jamais de trop gros chèques, et ne remboursez qu'une fois que vous avez touché l'argent...
10. Les numéros surtaxés
Le principe : Vous recevez un courriel (d'une société inconnue) vous confirmant que votre compte en banque sera débité pour un achat que vous n'avez jamais fait. Vous savez qu'il s'agit d'une erreur : vous appelez donc la société qui a, étrangement, laissé son numéro de téléphone (commençant par 08 88...).
Variante : Vous recevez un appel en absence ou un sms d'un numéro commençant par 08 9... Curieux, vous rappelez.
Le piège : Ces numéros sont surtaxés ! Ces appels peuvent vous être facturés jusqu'à 1,20 € la minute pour les numéros commençant par 08 9..., et bien au-delà pour des numéros à l'étranger du type 00 88213 XXX XXX.
Comment l'éviter : Ne rappelez pas les numéros inconnus de ce type.
11. Les spams et le Viagra®
Le principe : C'est le plus classique des spams, ces courriels non désirés (aussi appelés pourriels en français) : on vous propose du Viagra® (ou d'autres médicaments) à des prix défiant toute concurrence.
Le piège : Si vous décidez d'acquérir et recevez ces prétendus médicaments, méfiez-vous de leur contenu ! Au mieux, ce sont des assortiments d'herbes plus ou moins efficaces, et au pire, des mélanges qui peuvent s'avérer dangereux pour la santé. Comment l'éviter : Ne commandez pas de médicaments par le biais de pourriels. Préférez une ordonnance de votre médecin.
Et aussi Pour être au courant de tous les canulars du Web : www.hoaxbuster.com Pour trouver une solution à tous les problèmes de courriel : www.arobase.org La grille des numéros surtaxés des Pages Jaunes : www.lespagesjaunes.fr
Les dépanneurs à domicile ont souvent mauvaise réputation.
Les entreprises à éviter, celles à privilégier, les documents obligatoires, le signalement d'une arnaque, le règlement d'un litige... Conseils pour ne pas tomber dans le piège des arnaques du dépannage !
Les entreprises à éviter
Il existe des techniques simples pour éviter de tomber sur une entreprise peu sérieuse. Et cela commence dès que vous recherchez votre dépanneur.
- Les Associations de Consommateurs conseillent en général de ne pas appeler les entreprises qui figurent sur les cartons distribués dans les boîtes aux lettres des grandes villes.
Dans la plupart des cas, ces listes d'entreprises à contacter en cas de problème ne font pas mention de détails nécessaires : elles omettent souvent de préciser leurs tarifs, leur siège social, leur numéro au registre du commerce et des sociétés, et la gratuité ou non du devis.
- Lorsque vous recherchez un dépanneur dans votre annuaire téléphonique, vous commencez logiquement par la lettre A. Et c'est une erreur ! Les entreprises peu scrupuleuses ont bien conscience de ce phénomène et elles monopolisent les premières places de l'alphabet, afin que vous les appeliez en premier. Préférez un réparateur qui se situe plus loin.
- Ne vous fiez pas non plus aux noms qui vous paraissent sérieux. Ainsi une entreprise "les Compagnons..." ou encore "les Bâtisseurs...", peut très bien ne pas être fiable. En effet, il n'est pas rare de remarquer que les adresses postales sont en fait de simples boîtes postales.
Ne croyez pas plus les publicités qui citent des grandes marques, laissant penser que l'entreprise est recommandée, voire agréée par elles. C'est rarement le cas.
- Enfin, méfiez-vous des entreprises qui proposent des tarifs de déplacement et de main d'œuvre trop attractifs pour être honnêtes : elles se rattrapent très largement sur le prix des pièces.
Source : Maelle BOUDET
Grogne du Mouvement "Les Pigeons"
Le gouvernement recule sur les plus-values de cession
A l'issue d'une réunion avec des entrepreneurs, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a tenté de mettre fin à la colère des Pigeons, mouvement de contestation né sur les réseaux sociaux en réaction aux mesures fiscales annoncées pour 2013. Mais Bercy n'a pas cédé sur tout.
C'est une victoire pour les "Pigeons". Avant même la rencontre à Bercy avec une délégation d'entrepreneurs, le gouvernement a renoncé à son de taxation des plus-values de cession, mesure du projet de loi de finances 2013 qui a fédéré la colère de fondateurs de start-up ou dirigeants de fonds d'investissement.
"Ce que nous voulons taxer ce n'est pas le risque, c'est la rente", a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, au sortir de la réunion au cours de laquelle il leur a détaillé les contours des futures mesures prises pour réduire la taxation des des plus-values de cessions d'entreprises.
Retour à la case départ et au taux actuel : elles seront taxées à 19%. Les fameux 60% qui ont suscité l'ire des entrepreneurs - résultat d'un alignement des taxations sur le barème le plus élevé de l'impôt sur le revenu - ne sont donc plus qu'un souvenir.
Réinvestissement total, exonération totale
Autre annonce : lorsqu'un entrepreneur cèdera sa société et réinvestira une partie de cet argent, il bénéficiera d'une exonération proportionnelle à sa part d'investissement. S'il réinvestit l'ensemble de ses plus-values, l'éxonération sera totale.
Le ministre a néanmoins affirmé que le gouvernement ne reviendra pas sur la promesse électorale du président François Hollanded'aligner la fiscalité des revenus du capital et du travail. "Il est hors de question de remettre en cause le principe de justice, selon lequel le revenu du travail et du capital soient traités à égalité", a commenté Pierre Moscovici.
Parmi les 34 entrepreneurs reçus jeudi 4 octobre 212 à Bercy figuraient à la fois des représentants patronaux du Medef et de la CGPME qui n'ont pas tardé à surfer sur la vague née des remous causés par « les Pigeons ».
Jean-François Roubaud ou Geoffroy Roux-de-Bezieux ont donc assisté à cette rencontre aux côtés, également, de poids lourds du Web commeMarc Simoncini, d'entrepreneurs plus marqués à gauche comme Benoît Thieulin, directeur de la Netscouadeet signataire du manifeste " Nous, entrepreneurs... " ou Jean-Baptiste Soufron, actuel président du Conseil national du numérique.
Mais c'est sur les réseaux sociaux que se trouvent les initiateurs du mouvement. En quelques jours, la mobilisation des " Pigeons " a grossi sur les réseaux sociaux, fédérant près de 45 000 " fans " sur Facebook et 7 000 abonnés sur Twitter.
Une mobilisation sur le web sans précédent que ni le gouvernement, ni les représentants patronaux n'ont pas su anticiper.
Une délégation représentative ?
La délégation reçue à Bercy comportait des figures du monde de l'entrepreneuriat mais quid des " Pigeons " historiques ?
Nous leur avons posé la question via leur page Facebook - impossible de les joindre autrement - et avons obtenu une réponse laconique : " Nous ne sommes pas invités à Bercy, nous ne sommes que des pigeons ".
Un peu court pour un collectif qui fédère actuellement plus de 45 000 personnes sur les réseaux sociaux. Est-ce une conséquence d'un mouvement qui comporte trop - ou peut-être trop peu ? - de leaders incarnés ?
Ou bien du refus des initiateurs de s'exposer médiatiquement et d'apparaître comme autre chose qu'un collectif de mécontents ?
Hors jeu
Pourtant à l'origine du buzz et donc du rendez-vous à Bercy, les initiateurs du mouvement semblent se retrouver "hors jeu".
Le gouvernement n'a cessé de nier l'existence du collectif, refusant de l'appeler par son nom, et dénonçant le "buzz médiatique" disproportionné, et "l'agitation savamment orchestrée par certains".
Sur BFM, Fleur Pellerin, ministre des PME et de l'économie numérique, a taclé sévèrement le mouvement : " Je n'ai pas reçu les Pigeons, nous avons reçu des entrepreneurs. (Ils) ne sont pas représentatifs. " Les " Pigeons " apprécieront...
Des agents de Pôle emploi trop zélés sous le coup d'une enquête
Une enquête a été ouverte à l'agence Pôle Emploi de Montpellier-Pompignane après la découverte d'un plan de souricière monté par des agents.
L'objectif : faire interpeller par la police un présumé fraudeur, a-t-on appris vendredi auprès de la direction régionale du Languedoc-Roussillon.
Mardi, des agents de l'agence Montpellier-Pompignane ont reçu un courriel d'un de leurs responsables leur indiquant qu'un demandeur d'emploi, soupçonné d'être un fraudeur, avait été convoqué pour le lendemain afin"d'être localisé par la police", selon cette même source.
L'interpellation de cet homme devait avoir lieu à l'extérieur de l'agence, mais un policier devait être présent à l'intérieur, ajoutait le texte, assurant que cet homme "n'est pas dangereux" et demandant aux salariés de le garder"un minimum de temps afin que la police se mette en place".
"Courage, aucune crainte à avoir, la police ne sera pas loin", concluait le message prévenant de cette souricière, qui a finalement été dénoncée par le syndicat SNU-FSU Pôle emploi, alerté par "un appel au secours d'agents" auxquels on avait demandé "d'exécuter cette mise en scène".
"UN EXCÈS DE ZÈLE DE LA PART DE PIEDS NICKELÉS"
Interrogée, la direction a assuré que dès mercredi matin, aussitôt après avoir été informé de cette opération, le directeur régional Pascal Blain avait exigé son annulation et la sortie sur le champ du policier, qui "agissait sans commission rogatoire".
Pascal Blain a, en outre, ouvert une enquête et a envoyé vendredi matin un message aux agents pour les assurer qu'il ne souhaitait pas ce type de collaboration avec la police, a souligné une source proche du dossier.
Selon cette source, les services de Pôle emploi avaient déposé une plainte contre ce demandeur suspecté de fraude, mais ce plan est la conséquence "d'un excès de zèle de la part de pieds nickelés"alors que le directeur de l'agence n'était "même pas au courant de cette initiative".
Des sanctions pourraient être prises à l'encontre des agents à l'origine de cette opération, a encore indiqué cette source. Source : Le Monde.fr avec AFP | 28.09.2012
La dette résulte du refus de changer le monde
Le choix de l’endettement, à partir des années 1980, a été le moyen d’éviter la remise en cause du système productiviste
Nous baignons depuis des mois dans la peur de l’effondrement de l’euro, de la faillite bancaire. Les économistes mondains et médiatiques, qui savent toujours tout après coup, nous livrent bien empaquetées les raisons de la dette et nous expliquent doctement tout et son contraire, suivant les circonstances.
ATAC et quelques économistes éclairés et indignés demandent un audit de la dette mais personne ne répond ni ne s’en émeut en haut lieu, et le président nouvellement élu n’en parle plus. Je voudrais donc faire quelques remarques qui n’engagent que moi sur les causes de la dette, bien éloignées de celles que l’on nous présente et qui concernent l’aspect technologique et écologique de cette crise. Ceci afin de sortir de la comptabilité pathétique et futile de nos experts patentés.
En effet, étrange tout de même : après Mai 68, un vent de critique s’est levé en Occident contre la société de consommation, ce fut l’époque de l’An 01, du début des écolos politiques, mais aussi de la prise de conscience de la part de quelques patrons que l’aveuglement sur les problèmes d’environnement et d’énergie pouvait jouer des tours au capitalisme industriel.
Un groupe de grands dirigeants du milieu patronal, appelé Club de Rome, décida de commander une étude prospective au MIT sur la croissance à venir.
A partir de l’interaction entre cinq variables (dont la pollution) un modèle statistique prévisionnel fut construit par Dennis Meadows et il en ressortit une publication intitulée "rapport Meadows", devenu livre sous le titre Limits to growth, traduit de manière plus provocante en français par "Halte à la croissance".
Dans le sillage de 1968, cet événement stimula les mauvais esprits, critiques de la de la société de consommation ; le président de la commission européenne de l’époque lui-même, le néerlandais Sicco Mansholt, se fit alors publiquement l’apôtre d’un "état stable" ou même d’une décroissance au Nord.
Mais en 1973 éclate la crise du pétrole, les prix flambent à la suite d’une décision de l’OPEP (principaux producteurs de pétrole où curieusement siègent les meilleurs amis de l’époque des USA, le Shah d’Iran et le Roi Fayçal d’Arabie saoudite de les doubler puis de les laisser filer.
Les dirigeants crient alors à la catastrophe imminente, au cataclysme. Pour la première et unique fois, on éteint les lumières la nuit durant la période de Noël, et on prend d’autres mesurettes.
Mais ceci n’est que camouflage, car, au lieu de réfléchir au rapport Meadows, les puissants agitent l’épouvantail du chômage et cherchent à prolonger la croissance à tout va par tous les moyens.
C’est à ce moment, alors que les Etats-Unis abandonnent pour leur dollar tout lien avec l’étalon or en 1971, que divers Etats riches dont la France prennent des dispositions pour interdire l’emprunt public auprès des citoyens et le remplacent par l’obligation d’emprunter sur le marché boursier, donc chez les banquiers, internationaux.
Cette mesure deviendra obligatoire dans toute la communauté européenne en 1981. Or, par hasard bien sûr, cette même année 1973, les géants du pétrole entament les recherches en mer du Nord et en Alaska, tandis que la France lance le plan Messmer de nucléarisation de le France.
C’est alors que la dette publique va se creuser dans les pays riches, encore plus vite aux Etats-Unis mais peu importe, car ils ont la planche à billets du monde. De manière très étrange, si vous cherchez sur Internet les courbes d’évolution de l’endettement souverain des pays riches, vous verrez que les courbes de production de l’usage de l’énergie fossile, pétrole, plus gaz et charbon, croissent à partir du milieu des années 70 presque exactement au même rythme que la dette.
Ceci veut dire, entre autres, que les nouvelles technologies de l’information et de la communication, contrairement à ce qui est souvent affirmé, sont dans le même bateau que les autres technologies dès le début, et que la techno-science se convertit totalement aux objectifs du marché (le rapport Meadows avait imaginé un scénario utopique où elle modifiait radicalement sa trajectoire).
Après 1990 s’ajoutent l’entrée en scène de la Chine comme atelier du monde et la montée en puissance des BRICS, pays émergents. Ceci accentue encore la demande énergétique, très liée au transport, tandis que croît très rapidement la pression sur l’environnement pour extraire les métaux rares dont les nouvelles technologies sont très gourmandes. Aucune mesure dite de croissance verte n’a été capable d’enrayer le processus de prédation de la planète.
En 1973 nous avions le choix, la possibilité d’une décroissance ou du moins d’une stabilisation de la croissance. L’empreinte écologique était plus ou moins de Un, la planète pouvait être sauvée par un état stationnaire de l’économie qui aurait permis une redistribution lente mais globale de la richesse vers les pays dits sous-développés. Nous avions alors des moyens en réserve pour aider les pays pauvres à rejoindre notre seuil de Un, sans trop le dépasser.
Aujourd’hui, grâce à la dette, l’empreinte est de trois, le PIB a été multiplié au moins par trois en valeur constante et cette richesse produit des SDF, accroît la pauvreté chez nous comme dans une bonne partie du monde, qui au lieu d’émerger coule encore plus profondément (corne de l’Afrique par exemple), et réchauffe brutalement la Terre.
La montée de la dette publique peut donc se lire autrement que dans les banalités du discours comptable de nos experts patentés. On peut l’interpréter comme la variable d’ajustement qui a permis aux économies fondées sur le capitalisme libéral, et la croissance continue du PIB, d’éviter la crise de surproduction et de prévenir le passage à une autre manière de penser les échanges, la production, la rareté.
Ce fut le moyen d’interdire l’utopie menaçante d’un autre univers technologique où la science verte aurait eu un sens qui n’était plus celui du développement de la prédation de la planète pour le plus grand bien des multinationales. La montée de la dette publique peut donc se lire autrement que dans les banalités du discours comptable de nos experts patentés.
L’audit de la dette publique, s’il se réalise un jour, mettra, en lumière, j’en suis sûr, cette dimension bien plus profonde des raisons de la soi-disant crise de la dette.
Elle est aussi la crise d’une technologie et d’un machinisme thermo-industriel, c’est-à-dire fondés sur l’énergie de dissipation de la chaleur fossile, qui accompagne dans ses objectifs le refus du capitalisme libéral de voir que les limites de la planète sont atteintes.
La dette c’est aussi une façon, très détournée j’en conviens mais bien réelle, pour la nature de nous rappeler que l’homme ne peut continuer à la traiter en esclave.
*Professeur émérite à l’Université de Paris 1. Alain Gras a publié "Le choix du feu" (Fayard,2007) Illustration :http://www.lesmanantsduroi.com
C
Un nouveau président pour l'IMS
Jean-Paul Bailly, Président-Directeur Général du Groupe La Poste, a été nommé Président d'IMS-Entreprendre pour la Cité par les entreprises membres de l'Association, le 4 juillet 2012. Un prolongement naturel pour ce patron très investi dans le domaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Polytechnicien, diplômé du Massachusetts Institute of Technology, Jean?Paul Bailly a consacré l’intégralité de sa carrière au Service Public en participant au management et à la direction de deux grandes entreprises publiques, la RATP puis La Poste. Jean?Paul Bailly dirige le Groupe La Poste depuis 2002.
Particulièrement attaché à l’équilibre entre la performance économique et la Responsabilité Sociale des Entreprises, il a notamment initié des politiques visant à améliorer l’accès des clientèles fragiles aux produits et services de l’entreprise, à adopter une politique d’achats responsables, ou encore à déployer une politique globale en faveur de la diversité (Le Groupe La Poste a obtenu le label Diversité en 2009).
Jean-Paul Bailly est membre du Conseil d’administration de l’IMS depuis 2009 et VicePrésident depuis 2011. Il rappelle les raisons de son engagement : « L’IMS porte un projet d’avenir : la Responsabilité Sociétale sera de plus en plus au coeur du management des entreprises, dans un monde en pleine transformation. La RSE va devenir le fer de lance des entreprises qui souhaitent redonner du sens au travail et placer la confiance au coeur de leurs préoccupations ».
Myriam KISS. Anild 08/2012
Le beurre et l'argent du beurre
Pour Wolfgang Schäuble croissance et assainissement budgétaire sont compatibles.
Dans une tribune publiée le 14/05/2012 sur le site Les Echos, Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, assure qu'une croissance "forte et assise sur une base solide" n'est "en aucun cas contradictoire avec l'assainissement budgétaire, trop longtemps repoussé, que les gouvernements européens poursuivent désormais avec ténacité. Au contraire, ils se renforcent mutuellement", fait-il valoir.
Dénonçant une relance financée par le déficit, Wolfgang Schäuble souligne qu'un "budget intelligemment assaini crée la confiance sans laquelle consommation et investissement sont inconcevables."
Avant la première rencontre entre le président Hollande, et la chancelière Angela Merkel, Wolfgang Schäuble met en avant les vertus du modèle allemand basé sur la compétitivité. "Une des leçons de la crise est que les membres d'une union monétaire doivent travailler sans relâche à la convergence de leurs économies nationales. Mais ils doivent aussi maintenir, voire améliorer, leur compétitivité vis-à-vis du reste du monde, une exigence souvent négligée par le passé. C'est sur cette compétitivité que s'appuie toute croissance durable."
Wolfgang Schäuble se dit prêt à étudier le rôle que pourrait jouer la Banque européenne d'investissement dans la relance de la croissance. Le financement des PME doit aussi être discuté au niveau national et européen, tout comme la lutte contre le "fardeau bureaucratique".
Le ministre évoque l'implication de l’État dans l'économie, qui peut "inhiber" l'investissement, et s'interroge aussi sur l'utilisation des fonds européens, qui pourraient être mieux utilisés, par exemple pour la formation professionnelle. Le ministre s'interroge aussi sur l'utilisation des fonds européens qui pourraient être mieux utilisés, par exemple pour la formation professionnelle.
La France devra-t-elle envoyer son or en Allemagne en garantie
des futurs prêts accordés par la BCE à ses banques ?
Pour garantir leur solvabilité, les États disposent de quantités d'or gérées par les banques centrales nationales.
Ces réserves n'étant soumises à aucun régime commun aux pays de la zone euro, l’Allemagne pourrait-elle réclamer de Paris quelques lingots en guise de garantie de nouveaux prêts ? Certains se posent d'ores et déjà la question...
Loin des préoccupations de nos concitoyens, se joue une bataille très serrée entre Jens Weidmann, le Président de la Bundesbank (Banque centrale allemande) et Mario Draghi, le Président de la Banque centrale européenne. Cette bataille technique tourne autour de la solvabilité de la BCE et de l’évolution des modèles économiques des pays membres de la zone euro.
La crise politique silencieuse au sein de la BCE
Lors de la mise en place de la monnaie unique, la BCE a mis en place un système de sécurisation des transactions financières appelé Target-2. Lorsqu’un consommateur grec acquiert un bien en Allemagne, celui-ci demande à sa banque en Grèce de transférer le prix du bien acquis vers la banque du producteur en Allemagne. Les sommes sont alors débitées du comptes de la banque centrale grecque et créditées sur les comptes de la banque centrale allemande.
Avant la crise financière de 2008, les banques commerciales, qui effectuaient ces transactions, empruntaient les sommes sur le marché privé. Mais la fermeture du marché interbancaire et la hausse des craintes sur la solvabilité des États du Sud, compte tenu des montagnes de dettes, ont contribué à augmenter les déséquilibres de financement dans la zone euro.
Les dernières statistiques font apparaître un compte créditeur pour la Bundesbank de l’ordre de 600 milliards d'euros, lorsque les banques centrales des pays du Sud et la Banque de France sont débitrices d’un montant équivalent. Récemment, le président de la Bundesbank a adressé une lettre privée (et non publiée) à M. Draghi lui demandant de prendre des mesures pour sécuriser la créance de la Bundesbank. M. Weidmann demanderait, selon les informations qui ont fuité sur cette lettre, des garanties issues des actifs des pays du Sud.
En ligne de mire de M. Weidmann, l’or détenu par les différentes banques centrales et qui sont, à ce jour, sous la responsabilité des différents pays membres de la zone euro.
Qui aura la main sur l’or européen ?
Les banques centrales des différents Etats membres de la zone euro détiennent des quantités importantes d’or qui garantissent la masse monétaire et évitent le risque d’inflation.
Cet or a pour objectif de garantir nos partenaires étrangers sur notre capacité à sécuriser la valeur des billets d’euro qu’ils détiennent.
A ce jour, l'Eurosystem (qui regroupe la BCE et les 17 banques centrales de la zone euro)détient quelques 500 milliards d'euros de capital.
Plus de 300 milliards d'euros sont issus des plus-values sur les tonnes d’or dans les coffres des banques centrales.
Dans le cas où la BCE venait à enregistrer des pertes sur les actifs qu’elle détient (notamment les obligations souveraines acquises pour refroidir la crise des dettes souveraines) les plus-values sur l’or détenu par les banques centrales nationales serviront à les éponger.
Pouvons-nous imaginer Paris adresser quelques lingots d’or à Francfort pour garantir les prêts ? La question est posée par M. Weidmann qui ne cache plus son souhait de sécuriser les prêts que sa banque centrale a octroyé aux pays dépensiers du Sud.
Deux philosophies mais une seule réponse attendue
La philosophie allemande est de responsabiliser les pays dépensiers. La philosophie de M. Draghi est de considérer que la zone euro est un tout. En quelque sorte, nous sommes face à un mariage. Les termes de celui-ci n’ont pas été suffisamment discutés avant de célébrer les noces (la création de la zone euro). Sommes-nous mariés sous le régime de séparation ou celui de la communauté ? Cette question n’a pas été posée aux citoyens de la zone euro. Cependant, les deux banquiers centraux essaient d’y répondre. Les Allemands souhaitent imposer un régime de séparation.M. Draghi penche pour la communauté. Sous le premier régime, chaque État devra faire des efforts pour rétablir ses comptes publics.
Les pays du Sud devraient alors passer par une forte déflation des salaires (comme celle que supporte aujourd’hui les Grecs) pour rétablir leurs comptes et sécuriser leur « conjoint » allemand. Dans la philosophie fédérale(incarnée par la position de M. Draghi) le régime matrimoniale est celui de la communauté ce qui implique une solidarité financière pour le meilleur et pour le pire.
Nous ne pouvons que regretter que cette question ne fasse pas l’objet d’un referendum au sein de la zone euro. Le débat serait de répartir nos richesses et nos efforts ou de constituer une union des États, dans laquelle chacun gardera jalousement ses richesses, et bien entendu l’or de sa banque centrale.
Le rôle de la France n’a jamais été aussi essentiel
F. Hollande devra sortir le débat entre M. Weindmann et M. Draghi du cercle feutré du Conseil des Gouverneurs de la BCE pour le transformer en un échange entre Paris et Berlin sur l’avenir de la zone euro. La construction européenne s’est faite par la puissance du couple franco-allemand. Ces questions devront se poser au niveau institutionnel et politique.
Les marchés financiers attendent cette discussion impatiemment pour enfin siffler la fin de la bataille entre ceux qui pensent, comme les anglo-saxons, que la zone euro finira par éclater (compte tenu des problèmes de couple entre les conjoints), et ceux qui croient que les conjoints sont toujours amoureux et passeront cette crise pour donner naissance à un fédéralisme européen.
Source : Atlantico.fr. Yeho Hanan a exercé les métiers d'opérateur de marché et d'analyste financier au sein de divers établissements bancaires. Il écrit pour Atlantico sous pseudonyme.
Myriam KISS. Anild 08/2012
"Ouvrons les yeux : la France est insolvable !"
Pour résorber son déficit, la France devrait avoir une croissance de 7%. L'alternative : doubler les impôts. Après 37 années consécutives de déficit, notre marge de manoeuvre paraît bien maigre...
Quelle croissance faudrait-il en France pour retrouver le critère de Maastricht, soit 3 % de ce qu’il est convenu d’appeler le déficit ?
Réponse : plus de 7 %. Une croissance que nous n’avons jamais connue depuis des décennies. Une croissance dont est bien incapable l’économie française, même sans crise mondiale : population vieillissante, lourde part de l’économie publique, systèmes administratifs rigides, nous brident depuis bien longtemps.
Ces 7 % ne sont pas un lapin sorti d’un chapeau. Je vous rappelle que notre dernier déficit public est supérieur à 10 %. Pour étaler le déficit d’une année, vous devez, l’année suivante, avoir plus de rentrée. Vous gagnez 100 et vous dépensez 110.
Votre déficit est donc de 10, au lieu de 3. Vous êtes obligé de rentrer environ 107 l’année suivante pour contenir votre déficit à 110/107 soit environ 3 % (2,8 % précisément). Bien sûr, ceci suppose que vous limitiez votre train de vie et que votre outil de travail soit capable de monter en régime.
Vous comprenez pourquoi Monsieur Le Marché s’intéresse en ce moment à nos obligations d’État et les aime de moins en moins. Notre taux d’emprunt augmente, car sur le marché obligataire, lorsqu’une obligation baisse, son rendement monte. Les acheteurs de nos créances veulent être mieux rémunérés, estimant que le risque grandit.
De plan en plan avec de mauvaises hypothèses, le marché perd confiance
Faute de croissance, pour redresser la barre, il faut mettre en place des plans d’austérité, qu’il serait plus juste d’appeler plans d’assainissement. Depuis fin juillet 2011, nous en sommes au deuxième.
À peine un plan élaboré, les hypothèses de croissance sur lequel il se fondait deviennent obsolètes : 1,75 % pour le plan de fin juillet 2011 ; puis 0,9 % pour le plan de fin octobre ; sachant que la croissance réelle sera proche de 0,2 % selon les dernières prévisions. On comprend que Monsieur Le Marché s’agace… Supposez que, lourdement débiteur, vous présentiez à votre banquier des business plans successifs irréalistes, il commencerait à devenir nerveux.
En tant que citoyen vous devez cependant regarder d’autres chiffres que ceux de Monsieur Le Marché. Les journaux et les media vous présentent toujours la situation économique en ratios dette sur PIB ou déficit sur PIB.
Ceci suppose que l’État préempte toute la richesse nationale. Mais vous conviendrez avec moi qu’il faut bien vous vêtir, vous nourrir, vous loger et vous chauffer. Bref le PIB d’une nation n’appartient pas à l’État.
Il serait donc bien plus honnête de présenter les chiffres de déficit et de dette rapportés aux recettes fiscales. Là, c’est plutôt l’horreur, comme l’a très bien déjà démontré Philippe Herlin dans son livre « France, la Faillite ? ».
La pression fiscale, un inquiétant indicateur encore ignoré des marchés
La pression fiscale déjà existante est un important indicateur de solvabilité nationale. Si un État prélève déjà plus de la moitié de la production de richesse de ses citoyens, sa marge de manœuvre est beaucoup plus étroite que s’il en prélève 25 % (cas de la Grèce).
Or la France fait partie des pays à la pression fiscale déjà très élevée. Un Français travaille uniquement pour l’État jusqu’au 28 juillet de l’année civile, selon l’étude de Price Waterhouse Cooper’s pour l’institut économique Molinari.
Au taux auquel nous empruntons actuellement sur les marchés, la charge de la dette, c’est-à-dire le paiement des intérêts sur notre passif de 1 692,7 Mds€, absorbe 80 % de l’impôt sur le revenu.
Chaque pourcent d’intérêt supplémentaire nous coûte 15 Mds€, soit le tiers des recettes de l’impôt sur le revenu. Si vous raisonnez en tant que citoyen, vous comprenez vite que la France est insolvable. Personne n’acceptera de voir ses impôts doubler du jour au lendemain. Le taux de prélèvement atteindrait un niveau jamais vu dans l’Histoire. C’est l’impasse : nous sommes insolvables, mais si nos créanciers l’admettaient, ce serait le chaos. La perte du triple A de la France portera un coup fatal à l’usine à gaz du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et signera la dislocation de l’Eurozone. Vous comprenez mieux la volatilité actuelle des marchés Quelqu’un à qui on demandait comment il s’était ruiné aurait répondu : "au début tout doucement, puis très vite". C’est probablement ce qui nous attend après trente-sept ans de déficits.
Le bon côté de la faillite, c’est qu’elle réapprend à vivre selon ses moyens. Ce doit être ce que le jargon économique moderne appelle le "développement durable"…
Source : Atlantico.fr. Simone Wapler est rédactrice en Chef des Publications Agora (analyses et conseils financiers).
Ces morceaux de dette cachés sous le tapis…
1 700 milliards d'euros de dette publique française apparente. Et des centaines de millions de dette isolés du budget de l'Etat mais bien présents... Fonçons nous droit à la faillite ? Extraits de "France, la faillite ? de Philippe Herlin (1/2).
Conscient de l’explosion de l’endettement, l’État a parfois tendance à essayer d’en masquer une partie en créant des structures spécifiques pour « isoler » la dette dans des organismes qui dépendent de lui. C’est le cas pour la SNCF, pour laquelle il avait créé le Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) « qui n’apparaît bizarrement, ni dans les comptes de la SNCF, car il s’agit d’une dette de l’État, ni dans ceux de l’État, car il s’agit d’une dette “facialement” et historiquement émise par la SNCF »[1].
L’État fait ici preuve d’une « créativité comptable » qui n’a rien à envier aux banques d’affaires. Créée en 1991, cette structure portera 8,7 milliards d’euros (à côté de la dette de la SNCF et de celle de RFF, le gestionnaire des voies), jusqu’à ce que l’Union européenne, par la voix de son office statistique EUROSTAT, oblige la France à réintégrer dans ses comptes cette structure, qui disparaîtra alors en 2007[2].
La Commission européenne est revenue à la charge en mai 2010 pour exiger la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF (pour des raisons de concurrence loyale au niveau européen), ce qui se traduirait par la transformation du groupe public en société anonyme, comme cela s’est passé pour La Poste en 2009.
L’avantage étant que la dette de la SNCF ne serait plus comptabilisée avec celle de l’État, mais l’entreprise pourrait-elle emprunter sur les marchés sans la garantie étatique ? Pas du tout, donc le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à la Commission.
On attend avec impatience les prochains épisodes de la guéguerre entre Bruxelles et Paris. Autre dossier latent entre les deux capitales : RFF (Réseau ferré de France, le gestionnaire des voies de la SNCF), dont les 27,8 milliards d’euros de dettes (en 2009) ne sont actuellement pas comptabilisés dans la dette publique, mais cela pourrait changer à l’avenir…
On comprend les motivations de l’État qui, avec des structures discrètes au statut juridique flou, cherche à faire artificiellement baisser son endettement « officiel » établi d’après les critères de Maastricht. Ça a marché un temps pour la SAAD, ça fonctionne actuellement avec le RFF.
Il existe également une possibilité de manipulation sur les ODAC : une entreprise publique est formellement un ODAC (Organismes divers d’administration centrale) si l’État représente plus de 50 % de ses ressources, ce qui incite l’État à rester sous ce seuil (quitte à ce que l’entreprise s’endette encore plus pour boucler son budget) pour ne pas avoir à comptabiliser sa dette dans la sienne.
C’est ce que l’État a fait avec Charbonnages de France pendant plusieurs années jusqu’à ce qu’EUROSTAT l’oblige à réintégrer l’entreprise.
Existe-t-il des cas semblables aujourd’hui ? L’État n’incite-t-il pas certains ODAC à minorer leurs déficits, donc leurs dettes ? Certainement, mais il est extrêmement difficile d’avoir accès à l’information qui reste liée à chaque ODAC en particulier. EDF provisionne pour le démantèlement de ses centrales nucléaires, mais sait-on si le CEA (Commissariat à l’énergie atomique, un ODAC) le fait pour ses installations, et au niveau adéquat ?
Il existe assurément quantité de passifs masqués dans les ODAC qui se traduiront, un jour ou l’autre, par une dépense supplémentaire pour l’État, mais pour l’instant, tout cela reste sous le tapis.
L’omission la plus importante concerne la retraite des fonctionnaires. Dans son rapport publié en 2005[3], Michel Pébereau rappelait qu’il fallait également tenir compte de l’engagement de l’État envers les retraites des fonctionnaires : de 790 à 1 000 milliards d’euros.
Il ne s’agit pas d’une dette stricto sensu (il n’y a pas de bons du Trésor émis sur cette dépense) mais d’un engagement que l’État a envers ses agents et qu’il doit (comme toute entreprise) évaluer et provisionner.
Quelques années plus tard, la Cour des comptes estime les « engagements de retraite des fonctionnaires et des militaires » à 60 % du PIB[4], soit 1 200 milliards d’euros.
Pour l’instant, Bruxelles n’a pas demandé à la France de les intégrer dans sa dette publique…
[1] Rapport d’information sur la gestion de la dette de l’État dans le contexte européen, n° 476, Paul Girod, Sénat, juillet 2005, p. 43. [2] « La SNCF plombe la dette de la France », L’Express, 20 octobre 2007. [3] Rompre avec la facilité de la dette publique, Michel Pébereau, La Documentation française, 2005.
[4] Résultats et gestion budgétaire de l’État, exercice 2009, Cour des comptes, mai 2010, p. 91.
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Sans oublier tous les réseaux des grandes écoles : Hec, Centrale, Essec, Grandes Ecoles au féminin... Merci de nous communiquer d'autres Associations officielles de femmes (Association Loi 1901) dans vos régions, cela sera un plaisir de vous faire connaître sur le site de l'ANILD.
Cette communication partagée sera un plus pour l'entraide, la solidarité, les aides d'accompagnement et les possbilités d'emploi pour tous.
Myriam KISS. Anild actualisation du 10/2012 - Source : Lentreprise.com
