ENERGIES RENOUVELABLES
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Promulguée le 18 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique.
Rénovation énergétique et construction durable des bâtiments, transports propres, économie circulaire, prévention et valorisation des déchets, production d’énergie renouvelable : c'est à chacun de s'en saisir !
Loi biodiversité
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a pour ambition de protéger et de valoriser nos richesses naturelles. Il permet une nouvelle harmonie entre la nature et les humains. L’Assemblée nationale a adoptée le texte en première lecture le 24 mars 2015.
Découvrez les enjeux du projet de loi ainsi que les actions déjà engagées.
Pour lire la suite : http://www.votreenergiepourlafrance.fr/posts/loi-biodiversite
Actuellement, 7 régions françaises expérimentent
le permis environnemental unique
Une résidence étudiante à 4,5 euros de chauffage par mois ! Lors de son déplacement en Haute-Saône le 14 septembre 2015 pour le comité interministériel des ruralités, la ministre Ségolène Royal a visité la résidence étudiante de Port-sur-Saône.
Elle a pu constater les effets tangibles de la transition énergétique puisque le bâtiment à énergie positive permet aux étudiants de payer très peu cher leur chauffage.
La ministre a également participé à une table ronde avec les acteurs engagés dans la démarche des Territoires à énergie positive pour la croissance verte... Lire l'article
Le secteur du bâtiment représente 43 % des consommations énergétiques en France. La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe l’obligation pour les pouvoirs publics de construire des bâtiments à énergie positive.
La Haute-Saône et Habitat 70 qui gère le parc de logements sociaux du département ont été des pionniers de la transition énergétique en initiant ce projet unique dès 2010. La construction, livrée début 2012 à des besoins en chauffage cinq fois inférieurs à un bâtiment basse consommation et produit sa propre énergie.
Les territoires à énergie positive pour la croissance verte en Haute-Saône
Cet échange a permis aux élus de présenter leur démarche et leur programme d’action pour la région Franche-Comté qui compte dix territoires lauréats et 2 territoires « en devenir ».
Elles contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du recours aux énergies fossiles et au développement des énergies renouvelables.
Adoption du projet de loi de prévention des risques à l’Assemblée nationale
Le 16 septembre 2015, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (DADDUE).
Présenté par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, il a pour objectif, dans une dynamique de développement durable, de renforcer la sécurité autour des activités présentant des risques.
Ce projet de loi transpose notamment deux directives européennes importantes relatives à la mise en culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) et à la sécurité des opérations de forage d’hydrocarbures en mer.
Mise en culture des organismes génétiquement modifiés
La France se dote d’un cadre normatif facilitant la mise en œuvre d’un moratoire national durable concernant la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau européen.
En matière d’OGM, le Gouvernement pourra désormais :
- demander à une entreprise souhaitant obtenir une autorisation de mise en culture dans le périmètre de l’Union européenne d’exclure de sa demande le territoire français ;
- s’opposer à la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés sur la base de motifs d’intérêt général, notamment socio-économiques, harmonisés en Europe.
Pour lire la suite : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Adoption-du-projet-de-loi-de
