MANAGEMENT en FRANCE
suite 3.../...
La nouvelle aide à l'embauche pour les PME
publiée au Journal officiel
-
L'aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de 6 mois un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic.
Le décret instituant l'aide à l'embauche, pouvant aller jusqu'à 4.000 euros sur deux ans et annoncée par François Hollande lors de ses voeux aux forces vives, a été publié mardi 26 janvier 2016 au Journal officiel et s'applique aux contrats ayant commencé depuis le 18 janvier 2016.
L'aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent en CDI ou en CDD de plus de 6 mois un salarié payé jusqu'à 1,3 fois le Smic. Elle s'appliquera jusqu'à la fin de l'année 2016.
Pour un même salarié l'aide peut atteindre jusqu'à 4.000 euros sur deux ans, soit 500 euros par trimestre maximum. Le montant de l'aide est calculé en fonction de la quotité de temps de travail (temps de travail effectif par rapport à un temps plein) et de la durée du contrat.
"50.000 emplois pourraient être créés grâce à cette mesure", avait déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri lors de ses voeux à la presse le 19 janvier 2016.
50.000 emplois pourraient être créés
"Bien sûr qu'une entreprise qui est en perte d'activité ne va pas, avec ce système, embaucher, mais dans des perspectives de croissance et de reprise de l'activité économique, dans le temps du basculement du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi ndlr) en allègements de charges, ça peut jouer en déclencheur", avait-elle argumenté.
L'objectif de la mesure est de redonner aux PME "confiance en leurs capacités à investir, à recruter", avait-elle ajouté, au lendemain de l'annonce de la mesure par François Hollande lors de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi. (avec AFP) Source du 26/01/2016 : http://www.challenges.fr/ Myriam El Khomri veut des référendums d'entreprises
pour valider les accords minoritaires
La ministre du Travail veut permettre d'organiser un référendum "contraignant" des salariés pour faire valider des accords d'entreprise signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles.
Des référendums pour valider les accords d'entreprises minoritaires: le gouvernement français compte introduire cette possibilité, qui permettrait de neutraliser l'opposition de syndicats majoritaires, mais il se défend de mettre en opposition les salariés et les syndicats.
Cette mesure fera partie de la réforme du Code du travail, a annoncé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, mardi 26 janvier 2016 sur France Inter.
Aujourd'hui, pour qu'un accord soit valide, il doit recueillir la signature de syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix aux élections professionnelles ou de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s'y opposent.
La réforme de Myriam El Khomri introduirait une troisième voie : en cas d'opposition des syndicats majoritaires, les signataires de l'accord (à 30%) auraient "la possibilité de déclencher un référendum d'entreprise". Il faut "donner cette capacité d'entendre aussi les salariés", a-t-elle insisté. S'ils approuvaient l'accord, leur suffrage permettrait de court-circuiter les syndicats majoritaires, qui n'auraient alors aucun droit de veto face à ce référendum "contraignant".
La Fnac serait concernée
Dans l'actualité récente, une telle mesure s'appliquerait par exemple à la Fnac, où un accord minoritaire sur le travail du dimanche approuvé par la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC, risque d'être invalidé par l'opposition majoritaire de la CGT, SUD et FO.
Avec la réforme défendue par Myriam El Khomri, les trois syndicats signataires auraient la possibilité de donner la parole aux salariés, qui pourraient neutraliser, le cas échéant, l'opposition des syndicats majoritaires. Jusque-là, le gouvernement s'était montré frileux vis-à-vis des référendums d'entreprises.
"Je ne suis pas là pour contourner les syndicats, ils sont les représentants des salariés", avait déclaré Myriam El Khomri en novembre 2015. "Les consultations sont toujours possibles, mais un accord, pour être valide, doit être signé par les représentants des salariés", avait-elle ajouté.
Elle avait ensuite entrouvert la porte fin décembre 2015, n'excluant plus le référendum, mais seulement après une "négociation" avec les syndicats.
La ministre se défend aujourd'hui de "mettre en opposition les salariés et leurs organisation", en insistant sur le fait qu'il ne s'agira "pas d'un référendum à la main des entreprises, mais d'un référendum à la main des organisations syndicales".
"C'est le débat sur le changement des règles du jeu" pour "donner plus de poids" aux acteurs de l'entreprise, a-t-elle ajouté. Référendums consultatifs chez Smart et au BHV
Ces derniers mois, des référendums, consultatifs ceux-là, ont déjà été organisés chez Smart et au BHV.
Chez Smart, 56% du personnel s'était prononcé en septembre pour un pacte prévoyant un retour progressif aux 39 heures travaillées payées 37, mais leurs suffrages avaient été mis en échec par la CGT et la CFDT, représentant 53% des salariés. Le pacte a finalement été mis en oeuvre via des avenants au contrat de travail.
Au BHV, les salariés se sont exprimés en novembre 2015, à une courte majorité, contre le projet d'accord sur le travail du dimanche dont la signature par deux des quatre syndicats représentatifs était conditionnée au résultat de la consultation.
Le référendum d'entreprise est une demande récurrente du patronat et de la droite, surtout pour les petites et moyennes entreprises, où le dialogue social est souvent inexistant faute de représentants du personnel.
En revanche, c'est un chiffon noir pour les organisations syndicales, qui y voient une façon de les contourner. Source du 26/01/2016: (Avec AFP) http://www.challenges.fr/emploi/droit-du-travail
