Après la grogne des "Poussins" et la remise d'un rapport sénatorial critique début juillet 2013, le gouvernement semble vouloir temporiser. Mais garde la main. L'intégralité du projet de loi.
Améliorer sans rigidifier. Tel était en quelque sorte le cahier des charges demandé par Matignon à la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, pour sa réforme de l'auto-entrepreneur.
Dans une première mouture (à consulter en intégralité ci-dessous via le lien de téléchargement), le texte du projet de loi, ne fait aucune trace de montants pour les "seuils intermédiaires", principale nouveauté et point de frictions avec les défenseurs du statut,"les Poussins".
Toutefois, le texte réserve la possibilité au gouvernement de les fixer ultérieurement par décret, ce qui ulcère Adrien Sergent, le porte-parole des Poussins. "Le gouvernement préfère passer par décret car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires".
En effet, dans un rapport publié le 3 juillet 2013, une commission sénatoriale mettait les pieds dans le plat avec des recommandations qui allaient à l'encontre des propositions de la ministre Sylvia Pinel.
Les sénateurs entendent d'ailleur bien faire jouer "pleinement son rôle au Parlement, que ce soit en commission ou en séance. Le texte ne sortira pas, tel qu'il est rentré", prévenait ainsi le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach."
Pourtant que ce soit du côté de Sylvia Pinel ou de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem, on affichait en juin 2013 une détermination totale pour défendre un " dispositif qui est le bienvenu car il doit permettre de garder cette souplesse et de les accompagner pour aller vers un statut plus sécurisant".
"Tant qu'il n'y a pas d'annonce officielle d'abandon de limitation du régime nous restons entièrement mobilisés pour faire entendre la voix des auto-entrepreneurs", a réagi ce mardi matin sur France Inter Adrien Sergent, initiateur du mouvement des Poussins, créé pour défendre le statut des auto-entrepreneurs.
En principe, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises doit être examiné en Conseil des ministres le 21 août 2013, avant d'être débattu au Parlement à l'automne.
Mais en se réservant la possibilité de fixer par décret le montant des seuils comme le précise en l'état le texte (ci- dessous, page 7, art12) le gouvernement garde la main. Quitte à froisser les parlementaires et les défenseurs du statut. Télécharger le Projet de loi http://fr.slideshare.net
Source : Sébastien Pommier (avec AFP) - 13/08/2013 http://lentreprise.lexpress.fr/statut-auto-entrepreneur_28439.html
Après Facebook pour la communication, le crowdfunding pour l'argent.
Pour poursuivre sa mobilisation contre la réforme de Sylvia Pinel, la coordination de défense des auto-entrepreneurs a besoin de cash. Elle choisit le financement participatif pour récolter des fonds.
Info du 9 juillet 2013 de la CGPME et Salon des micro-entreprises
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Le candidat à la présidence du Medef souhait éviter que le régime des autoentrepreneurs n’amène des distorsions de concurrence pour les artisans.
Alors que le sort des autoentrepreneurs est toujours en suspens , le candidat à la présidence du Medef, Pierre Gattaz, a suggéré jeudi que ce régime soit généralisé aux artisans pour éviter des distorsions de concurrence dénoncées par ces derniers. « Généralisons la simplicité de ce statut aux artisans et très petites entreprises, harmonisons les règles, notamment fiscales, et facilitons les procédures d’embauches, voilà ce qui créera de l’emploi », a-t-il déclaré au cours d’un entretien accordé à l’AFP.
« Favoriser l’entreprise grâce à des formules simples comme le statut de l’auto-entrepreneur est positif », a estimé Pierre Gattaz, « mais il faut éviter des effets de distorsion de concurrence avec les entreprises, et notamment les artisans, TPE ou PME ». « Dans le domaine du bâtiment par exemple, on est face à une concurrence déloyale qui peut être redoutable. Mais il faut régler ce problème par la simplification plutôt que des mesures restrictives », a-t-il expliqué.
La ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel rencontrait jeudi les représentants des auto-entrepreneurs, ainsi que les organisations d’artisans, après la fronde suscitée en fin de semaine dernière par son projet de limiter dans la durée ce régime lorsqu’il est utilisé pour une activité principale. Une réforme qui divise les organisations patronales .
Ce matin, le président de la Fédération des autoentrepreneurs, Grégoire Leclercq, a mis en garde sur RTL contre « le plus grand plan social de l’histoire » qui pourrait résulter d’un projet de réforme de ce régime. Il préconise de laisser les auto-entrepreneurs « se développer à leur rythme ».
sources : AFP et les Les Echos | 06/06
Dans son enquête publiée le 28 mars 2013, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) recensait 895.000 autoentrepreneurs "administrativement actifs".
Cependant, plus de la moitié (51%) n'avait réalisé aucun chiffre d'affaires au dernier trimestre 2012, près de 20% un chiffre inférieur à 1 500 euros, 20% entre 1 500 et 5 000 euros et 9% entre 5 000 et 10 000 euros.
Myriam KISS. Anild 05/2013
Les incubateurs sont des structures qui accompagnent très en amont les entrepreneurs en herbe souhaitant concrétiser un projet ou une idée de création d'entreprise innovante. Qui sont-ils ? Où les trouve-t-on ? Les réponses dans l'extrait #10 du Guide des start-up high-tech en France d'Olivier Ezratty.
Ils fournissent un hébergement temporaire à la startup, l'étape suivante pouvant être une pépinière d'entreprise, adaptée à l'étape suivante de la croissance.
Les entrepreneurs sont accompagnés par les incubateurs dans la réalisation de leur business plan et des phases initiales de la création de l'entreprise. Les incubateurs ne financent généralement pas les projets, en France tout du moins.
Leurs équipes vont par contre orienter les entrepreneurs dans leur recherche de financements, du fait d'un fonctionnement en réseau avec les autres organisations d'accompagnement des entrepreneurs (plates-formes d'initiatives locales, régions, business angels, etc).
Les projets de recherche et de développement peuvent avoir lieu pendant cette phase d'incubation. Lorsque la structure va s'établir durablement et générer du chiffre d'affaire, elle volera alors de ses propres ailes et fera appel éventuellement à du financement externe.
- Les incubateurs liés à la recherche publique qui valorisent les compétences et les résultats des laboratoires des établissements publics de recherche.
Ils peuvent accueillir également des projets d'origine extérieure à la recherche publique mais nécessitant une collaboration avec un laboratoire public. Ces incubateurs au nombre de 2978 en 2006 ont été sélectionnés par le Ministère de la Recherche et bénéficient de son soutien financier.
On peut citer l'exemple d'Agoranov, un incubateur parisien lié à des grands laboratoires de recherche (Paris VI, ENS et les écoles du groupe Paritech) tout comme Incuballiance, un autre incubateur public, situé à Orsay (Essonne).
Ces incubateurs sont financés par l'Etat, par des collectivités locales : région, département ou ville, voire par la Commission Européenne.
L'incubateur de l'Ecole Centrale
Paris L'incubateur de cette école d'ingénieurs a été créé en 2001 simultanément à la filière entrepreneurs que peuvent choisir les élèves de troisième année du cursus.
L'incubateur est situé physiquement dans le laboratoire industriel de l'école. Il dispose de locaux en expansion accueillant (en 2008) une demi-douzaine de startups. Celles-ci ont été créées par des élèves de l'Ecole Centrale au sortir de leur cursus, après une première expérience professionnelle, ou par des élèves d'autres écoles (comme Centrale Lyon), en relation d'une manière où d'une autre avec Centrale Paris, notamment via ses laboratoires de recherche.
L'incubateur fournit quatre types d'aides : des locaux (bureaux, photocopieurs, réseau, Internet, machine à café...), des contacts avec les laboratoires, la mise en réseau avec les institutionnels de l'entrepreneuriat (organismes de subventions comme Oséo, de prêts d'honneur comme Scientipôle Initiative, prestataires de services), et enfin, un coaching par des entrepreneurs expérimentés.
Parmi les entreprises passées par l'incubateur, on trouve : Voluntis (services médicaux), Amoes (micro-cogénération à bois) et Anevia (solutions de streaming vidéo).
Une trentaine d'entreprises sont passées par l'incubateur depuis sa création et ont permis la création de 185 emplois (en 2010), 115m€ de chiffre d'affaire et 15m€ de levée de fonds (en 2009). C'est bien, mais il serait bon qu'un plus grand nombre d'élèves ait la vocation d'entrepreneurs dans les écoles d'ingénieurs, celle-ci comme les autres !
DR
- Les incubateurs des Ecoles d'ingénieur ou de commerce qui accompagnent leurs élèves créateurs d'entreprise sans nécessairement que leurs projets soient associés à des projets de recherche. Ils sont évidemment proches des élèves de ces écoles qu'ils peuvent conseiller très en amont de leur projet et peuvent s'appuyer au minimum sur le réseau des anciens élèves pour des mises en contact. On compte par exemple :
- Télécom Paristech Entrepreneurs de l'Ecole Supérieure des Télécommunications qui accompagne élèves et anciens élèves de l'école.
C'est semble-t-il l'incubateur le plus important de la région parisienne qui soit intégré à une grande école. Plus d'une vingtaine de projets y sont hébergés en permanence dans des locaux situés rue Daru à Paris, et qui se sont agrandis début 2009.
- Telecom & Management SudParis a aussi son incubateur, avec plus de 40 sociétés accompagnées en 7 ans. Il bénéficie d'un contexte particulièrement favorable : cet établissement d'enseignement supérieur (anciennement " INT ") rassemble une école d'ingénieur et une école de commerce sur le même site, un précurseur de ce qu'il faudrait faire de manière plus générale dans l'enseignement supérieur.
- L'Incubateur de Centrale Paris fait partie d'un dispositif complet avec la filière d'enseignement Centrale Entrepreneurs et Centrale Business Angels. Ces trois filières s'améliorent de jour en jour et sont pilotées par des entrepreneurs.
- L'Ecole Polytechnique qui ne forme pas que les cadres supérieurs de la nation s'oriente également vers les startups avec sa pépinière de 500 m2 (X Technologies, ou X TECH). On compte aussi des incubateurs à l'Ecole des Mines, à l'ENSAM et à Supelec.
Créer son entreprise en sortant de l'enseignement supérieur
Lancer son projet à la fin de ses études dans l'université ou une grande école est possible, même sans moyens personnels. C'est surtout vrai pour les projets dans l'immatériel (Internet, logiciels) pour lesquels les investissements hors salaire sont très légers au départ.
Voici quelques pistes pour se faire aider et financer son projet :
- Lorsqu'il en existe un dans l'établissement d'enseignement, il faut se tourner évidement vers son incubateur. C'est un lieu qui permettra de démarrer son projet et de se faire accompagner. Et aussi de se faire héberger !
- Un partenariat avec un laboratoire de recherche sera un plus. Il permettra éventuellement de participer au Concours National de la création d'entreprise technologique innovante.
- Il sera bon d'être entouré d'enseignants dans le domaine de l'entreprenariat, comme il en existe dans les filières entrepreneur de nombreux établissements.
- Oséo propose sinon une " Aide aux jeunes pour l'innovation " qui finance 50% des dépenses d'un projet dans la limite de 6K€.
- Ensuite, il sera possible d'obtenir des prêts d'honneur dans les réseaux comme « France Initiative ».
Notons l'existence d'un statut de Jeune Entreprise Universitaire créé en 2008 qui apporte essentiellement des aides fiscales pendant les cinq premières années d'existence de la société (exonération d'IS sur les cinq premiers exercices bénéficiaires, totale les trois premières années, et à 50% sur les deux suivantes), de taxe foncière et/ou professionnelle, de cession de plus-value pour les dirigeants, et de charges sociales patronales.
- Les grandes écoles en région comme l'INSA qui sont généralement associées aux structures d'incubation régionales.
- HEC Incubateur, créé en 2007 et qui complète l'existant avec HEC Challenge+81 qui propose, à l'instar de la filière HEC Entrepreneurs, un parcours d'enseignement pour la création d'entreprise. Cet incubateur présente la spécificité d'accueillir exclusivement des projets de services innovants.
Il apporte à ses incubés un coaching personnalisé, l'accès à des financements, des formations pratiques et une ouverture " réseau ".
Chaque année, une vingtaine de startups qui y entrent, portées par des étudiants et jeunes diplômés d'HEC, même si la plupart des équipes sont mixtes et mélangent les compétences.
- L'ESSEC dispose également d'un incubateur, "ESSEC Ventures" qui fournit un accompagnement logistique et personnalisé classique. Il est assez étroitement associé à l'incubateur de Centrale Paris. Il a accueilli 100 entreprises entre 2001 et 2009, ce qui constitue un excellent palmarès. Il est associé à un fonds d'amorçage qui investit des tickets de 50K€ dans les projets des étudiants.
- L'ESCP Europe n'est pas en reste et propose deux incubateurs : le préincubateur ESCP Europe, accueille les projets portés par des étudiants dans un espace de 200 m2 sur le campus parisien d'ESCP Europe avec une vingtaine de projets incubés sur 12 mois.
Il est géré par l'association étudiante "Incube Inside". Et puis l'incubateur académique ESCP Europe qui accueille des sociétés récemment créées par un étudiant ou un diplômé de moins de six mois dans un espace de 50 m2 au sein de la pépinière Soleillet, avec une demi-douzaine de projets par an sur une période de 12 à 18 mois.
Comme pour toutes les écoles de commerce, les startups incubées relèvent généralement des services et du commerce.
- Le groupe EDHEC a son EDHEC Young Entrepreneurs, créé en juillet 2010. Les projets retenus par un comité de sélection bénéficient d'un coaching pour construire et valider leur business plan et de le présenter aux investisseurs potentiels, de structurer les aspects humains, techniques, juridiques, fiscaux, marketing et communication avec l'aide des enseignants du groupe EDHEC, le tout pendant 24 mois.
- Le "cursus d'entraînement de la création d'entreprise" Novancia qui dépend de la CCIP a un incubateur de plus de cinq ans d'existence qui a accompagné plus de 250 start-ups.
L'école propose un programme d'entrainement de six mois aux entrepreneurs utilisant les méthodes de la pédagogie active (expérimentation, répétition, évaluation des réalisations tout le long du parcours) et celles du story telling pour bien pitcher son projet.
Les entrepreneurs sont hébergés sur un plateau paysager et disposent d'espaces de réunion pour recevoir leurs clients. Les entrepreneurs sont coachés par une quinzaine d'entrepreneurs français qui ont réussi ainsi que par une trentaine de consultants dans la vente, la finance et le leadership.
- L'IEP (Science Po) a aussi créé son incubateur en 2008. Tout comme la Sorbonne, avec Sorbonne Entrepreneurs.
- Des incubateurs régionaux souvent financés par les conseils régionaux ou généraux, en compagnie des Chambres de Commerce et de l'Industrie locales.
- Des incubateurs internes aux grandes entreprises. Les entreprises peuvent ainsi accompagner de manière structurée des projets innovants internes voire externes dans des structures à part avant de les réintégrer dans le " business as usual " des groupes.
La notion d'incubation peut recouvrir autant la partie R&D que la partie "commercialisation". Certaines activités nouvelles et innovantes des grands groupes requièrent des moyens commerciaux et marketing spécifiques qui opèreront en marge des activités traditionnelles de l'entreprise.
Les groupes américains sont friands de ce genre d'organisation (chez IBM ou Microsoft par exemple) tout comme, plus récemment, les opérateurs télécoms français, et avec une orientation " startup externe ".
- Des incubateurs privés, encore rares, certains cherchant à imiter la formule du fameux Y-Combinator de la Silicon Valley.
On peut citer le cas de l'Association " La Cuvée des Startups " qui lançait son incubateur " Alambik " à Paris en septembre 2010. Situé 10 cité du Paradis dans le 10ème arrondissement, l'offre est de 500€ par mois avec un engagement d'occupation d'un an pour un maximum de quatre personnes, salle de réunion partagée ainsi que le suivi et le conseil des entrepreneurs.
L'incubateur est aussi implanté à Bordeaux, Marseille, Ljubljana (Slovénie), Toronto (Canada), Shanghai et Beijing (Chine).
Son objectif est de regrouper les acteurs de l'écosystème (chercheurs, entrepreneurs, startups, grandes entreprises, collectivités et investisseurs) et de développer une culture de l'innovation communautaire sur le modèle de la Silicon Valley. Fin janvier 2011, une vingtaine de startups faisaient partie de l'incubateur.
- Il y a aussi "Le Camping" inauguré en janvier 2011, situé au Palais Brongniart à Paris et animée par l'Association Silicon Sentier.
Il regroupe une douzaine de startups web sélectionnées pour leur permettre de prototyper le projet, de se faire coacher par une quarantaine de mentors, et de fédérer des communautés d'utilisateurs pour valider le produit.
Les star-tups y passent six mois, " logées " dans un grand open space confortable avec une table par équipe. Pendant cette période, elles présentent leur projet à des investisseurs potentiels (business angels, VCs).
La première promotion 2011 a aussi reçu la visite d'Eric Besson (Ministre de l'Industrie et de l'Economie Numérique) ainsi que d'Eric Schmidt, Executive Chairman de Google !
La session s'est achevée fin juin 2011 avec Le Camping Festival, une très intéressante conférence mettant notamment en valeur les expérices apprises par les " campeurs " dans différents domaines, comme l'approche communautaire.
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