Crise économique et démocratie
ont dominé le débat sur l'état de l'Union
Les députés ont apporté un soutien mitigé à la vision du Président Barroso, se félicitant globalement de la nécessité d'une Europe plus forte, mais soulignant le besoin de mieux traiter les questions sociales et estimant que ses propositions de fédération manquaient d'ambition.
Les principaux groupes politiques ont plaidé pour un budget européen fort porteur d'investissements et de croissance. Moins d'Union européenne, telle a été la solution préconisée par les groupes de l'aile droite du PE.
Le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a lancé le débat de quatre heures, presque exclusivement centré sur les effets de la crise économique et sur la démocratie, en soulignant que le temps était venu pour les pays d'Europe d'accepter le fait qu'ils ne pouvaient pas individuellement faire face aux problèmes auxquels ils sont confrontés.
Il a ensuite exposé sa vision d'une union économique approfondie fondée sur une union politique prenant la forme d'une fédération d'États-nations.
Une nouvelle UE pourrait naître de la crise
Les implications de la crise pour l'avenir de l'Union européenne et la façon dont elle se connecte aux citoyens, telle a été une question clé soulevée par les députés.
Le concept de M. Barroso de "fédération d'États-nations" a été critiqué à la fois par le chef de file du groupe libéral, Guy Verhofstadt (BE), et par le leader du groupe Vert, Daniel Cohn-Bendit (FR). "Cette fédération existe déjà, c'est le Conseil européen. Nous avons besoin d'une union basée sur les citoyens", a déclaré M. Verhofstadt. "Un espace public européen, tel doit être l'objectif", a ajouté M. Cohn-Bendit.
Pour sa part, Joseph Daul (FR), président du groupe PPE, a mis l'accent sur l'adhésion des individus. "Notre tâche principale est d'aller expliquer et convaincre, même si cela ne sera pas facile", a-t-il insisté.
En réponse, M. Barroso a déclaré à l'Assemblée que la Commission propose aujourd'hui une loi sur les partis politiques européens pour aider à promouvoir la "démocratie européenne, complément à la démocratie nationale". Il a ajouté qu'il était temps d'avoir des partis politiques véritablement transnationaux, qui valorisent l'Union européenne, suggérant que chacun de ces partis propose un candidat pour le prochain poste de président de la Commission européenne.
Garanties sociales et croissance
Evoquant de nouveau les besoins fondamentaux des citoyens, les députés ont également fait remarquer à M. Barroso qu'il était nécessaire de travailler sur le maintien d'une Europe sociale, en dépit de la crise grandissante.
"Il existe une alternative aux coupes, qui doit être basée sur les investissements", a déclaré le chef de file du groupe S&D, Hannes Swoboda (AT), soulignant la nécessité d'un pacte social et ajoutant que sans une Europe sociale, le groupe des socialistes ne pourrait pas soutenir la Commission.
"Ce que les gens veulent aujourd'hui, c'est de la solidarité. Nous devons la leur donner avant d'examiner l'avenir. Il est inacceptable que nous encouragions une culture de sanctions", a déclaré Gabriele Zimmer (DE), présidente du groupe de la Gauche unitaire européenne.
M. Barroso a insisté sur le fait que les réformes entreprises étaient dures mais nécessaires, en admettant cependant qu'il est également "indispensable" de concevoir une "dimension sociale européenne".
Concernant le budget, les députés et M. Barroso étaient largement d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un instrument crucial pour les investissements et la croissance. C'est pourquoi les députés ont insisté sur le fait que des ressources suffisantes devaient y être allouées, tandis que M. Barroso a estimé que ceux qui allaient perdre une petite partie du budget de l'UE étaient les États membres eux-mêmes.
Moins et non plus
Les groupes EFD et ECR ont tenu des propos critiques envers M. Barroso. "Tous ce que nous voyons, c'est une approche identique et lasse: plus d'Europe au lieu d'une meilleure Europe", a déclaré le leader du groupe ECR, Martin Callanan (UK). Nigel Farrage (UK), à la tête du groupe EFD, a vilipendé le projet de M. Barroso, le traitant de "dictature émergente et insidieuse de l'euro".
Source : Session plénière Avenir de l'Europe/Intégration européenne / Institutions du 12-09-2012 - Ref. : 20120911IPR51142
L'indemnisation du chômage en Europe
Que vous partiez travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen ou en Suisse que vous rentriez en France, vérifiez quels sont vos droits.
Vous rentrez en France après avoir résidé dans un état de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé :
Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans.
Si vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi hors de France, vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l'ouverture des droits.
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un autre Etat de l'Espace économique européen* ou en Suisse.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège, Islande et Liechtenstein.
Vous signalez à Pôle emploi votre intention de partir :
- Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations dans l'Etat de destination pendant 3 mois maximum. Les allocations continuent de vous être versées par Pôle emploi, à condition notamment :
que vous vous inscriviez auprès des services de l’emploi de l’Etat de destination, auxquels vous devez remettre le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’agence pôle emploi dont vous dépendez. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux allocations de chômage.
Ce maintien est de 3 mois maximum, dans la limite des droits acquis. NB : En application des règlements communautaires, cette période de 3 mois peut être é ventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres. Toutefois, la position française consiste à n'autoriser le maintien que jusqu'à 3 mois maximum.
que vous vous conformiez au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination, cet Etat peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ».
Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier vos droits aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi).
Ces faits, s’ils sont constatés par l’institution de chômage de l’Etat de destination, sont transmis à Pôle emploi, pour information et éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation par Pôle emploi).
- Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi dans un Etat membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez également bénéficier des conditions du maintien des allocations de chômage durant 3 mois maximum si, avant votre départ, vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi en France. En effet, votre démission est présumée légitime et Pôle emploi peut vous délivrer un document portable « U2 ».
Autre situation
Vous avez travaillé dans un Etat de l'Espace économque européen*ou en Suisse. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?
* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Norvège et Liechtenstein.
Deux règlements communautaires assurent la coordination des différents systèmes d'assurance chômage de ces Etats : les règlements 883/2004 et 987/2009.
Ces règlements prévoient notamment :
que l'institution de chômage de l'Etat où l'intéressé réside peut prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes d'activité accomplies dans un autre Etat de l'Espace économique européen ou en Suisse.
que le chômeur indemnisé dans un Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, se rendant dans un autre Etat membre, pour y rechercher un emploi peut conserver le droit à ses allocations, pendant une période de 3 mois, dans la limite des droits acquis; cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
1. Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du pôle emploi de votre domicile*
*les règles décrites dans cette rubrique ne concernent pas les travailleurs frontaliers qui bénéficient de dispositions particulières. Vous pourrez interroger le pôle emploi de votre domicile pour tout renseignement.
Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut éventuellement vous être versée.
Si vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse, Pôle emploi prend en compte, pour le calcul de votre durée d'affiliation, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable « U1 ».
Ce document est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli.
Important. Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation : le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse.
Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l'esapce économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.
2. Vous êtes indemnisé dans l’état où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France
De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'état que vous avez quitté.
Vous remettez à Pôle emploi le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter.
Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).
C’est l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est Pôle emploi qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France.
Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi mis en œuvre par Pôle Emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ».
Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi).
Ces faits, s’ils sont constatés par Pôle emploi, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (dans cet exemple l’institution de l’Etat que vous venez de quitter), pour éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation).
3. Cas particulier des ressortissants d’états tiers
Cas général : en application du règlement 1231/2010, les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009, peuvent s’appliquer aux ressortissants d’États tiers (c’est-à-dire non ressortissants d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse) qui sont en situation de mobilité entre deux ou plusieurs États membres de l’Union européenne*
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Des exceptions sont toutefois à noter concernant la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, le Danemark, etc. Vous pouvez interroger le pôle emploi de votre domicile pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet.
Myriam KISS. Anild 09/2012 -Source : Pôle Emploi
Les stages au Parlement européen
Pour participer à la formation professionnelle des citoyens et leur permettre de se familiariser avec le fonctionnement du Parlement européen, le Parlement leur offre plusieurs possibilités de stages au sein de son Secrétariat général ainsi que des visites d'étude.
Le Parlement européen propose différents stages rémunérés ou non rémunérés : stages option générale, stages option journalisme, et stages de traducteurs.
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/007cecd1cc/Traineeships.html
Source : http://www.europarl.europa.eu
