A l’issue d’une mission de cinq jours en France, Nils Muinieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a déploré, dans un communiqué de presse, qu’en France, un nombre d’engagements majeurs de la République ne sont toujours pas tenus dans le domaine crucial de l’égalité pour la cohésion sociale et les droits de l’homme.
Constatant la profession de l’intolérance, il a pointé la responsabilité particulière de la classe politique en matière de lutte contre l'intolérance et les discriminations.
En ce qui concerne le handicap, le Commissaire aux droits de l’homme a en particulier encouragé les autorités à donner plein effet à la loi de 2005 en soulignant qu’il reste toujours d'importants progrès à accomplir pour garantir l'accessibilité des lieux recevant du public. « Les autorités françaises doivent veiller à ce que les reports des aménagements nécessaires à l’accessibilité soient strictement limités en nombre et en durée », a-t-il déclaré.
Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en France.
Pour lire le communiqué complet, cliquez ici
Myriam KISS. Anild 10/2014
Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France est un des services du Centre Européen de la Consommation.
Interlocuteur direct des consommateurs français, il est implanté en Allemagne au sein de l’association franco-allemande Centre Européen de la Consommation, dans les mêmes locaux que le Centre Européen des Consommateurs Allemagne.
Le Centre Européen des Consommateurs France fait partie du réseau européen ECC-Net, créé par la Commission européenne en 2005.
Il existe un Centre Européen des Consommateurs dans chaque pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège et en Islande, soit 30 CEC au total.
Le centre de Kehl, regroupant le CEC France et le CEC Allemagne est la seule « structure binationale du réseau européen » des Centres Européens des Consommateurs.
Le CEC France a pour missions :
Informer et conseiller les consommateurs sur leurs droits en Europe;
Régler à l’amiable les litiges transfrontaliers de consommation ;
Promouvoir la médiation ;
Observer le marché européen et relayer les réclamations des consommateurs auprès de la Commission européenne et des instances nationales et européennes.
Les missions du CEC sont résolument tournées vers une plus grande confiance des consommateurs dans le Marché intérieur. Les informations et l’assistance fournies aux consommateurs en cas de litige transfrontalier doivent les encourager à profiter pleinement des nouvelles opportunités offertes par le Marché unique.
Le CEC France est financé, à parts égales, par l’Etat français (DGCCRF) et par la Commission européenne (DG SANCO).
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/les-missions-du-cec-france/
Vous souhaitez obtenir des renseignements avant d’acheter un véhicule en Europe ? Vous avez un litige avec un professionnel basé à l’étranger ?
Le Centre Européen des Consommateurs France met à votre disposition toute l’information nécessaire relative à vos droits et devoirs en tant que consommateur européen. En savoir plus
En cas de question précise concernant un achat, un voyage… à l’étranger, nous vous apportons des réponses personnalisées. En savoir plus
Nous vous aidons en cas de litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’UE, en Norvège ou en Islande. En savoir plus
Myriam KISS. Anild 07/2014
À l'occasion du Global E-commerce Summit, qui s'est déroulé début juin 2012 à Barcelone, E-commerce Europe a tenu sa première Assemblée générale et a élu ses instances dirigeantes.
Comme prévu, c'est à Barcelone qu'a été officiellement lancée l'Association E-commerce Europe
Pour rappel, l’association est née de l’union des fédérations professionnelles de sept pays européens : la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède pour représenter les intérêts de l'e-commerce à Bruxelles.
Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, est composé comme suit :
- François Momboisse, président de la Fevad (France), président,
- Wijnand Jongen, directeur de Thuiswinkel.org (Pays-Bas), vice-président,
- Annette Falberg, directrice de FDIH (Danemark), vice-président,
- Marc Lolivier, délégué général de la Fevad (France), vice-président,
- Gerard Anthun, directeur Norwegian mail order association (Norvège),
- Xavier Court, associé cofondateur de Vente-privee.com (France),
- Annette Falberg, directrice FDIH (Danemark),
- Ulric Jérome, directeur exécutif de Pixmania (France),
- Wijnand Jongen, directeur de Thuiswinkel.org (Pays-Bas),
- Bo Lindell, directeur Swedish mail association (Suède),
- Roberto Liscia, président Netcomm (Italie),
- Carine Moitier, directeur BeCommerce (Belgique),
- Paul Nijhof, CEO RFS Holland Holding BV (Pays-Bas).
L’association s’est fixé trois chantiers prioritaires : les paiements, la logistique et la réglementation.
Les travaux seront menés au sein de trois commissions distinctes, composées d’experts nationaux et européens. Conformément à ses statuts, E-commerce Europe accueillera outre les associations nationales, les entreprises qui souhaitent contribuer à l’action menée par l’association en faveur du développement de l'e-commerce en Europe.
Le nouveau Conseil d’administration a ainsi validé les 23 premiers dossiers d’adhésion déposés par des entreprises originaires de dix pays.
Les actualités de cette nouvelle association européenne de la profession peuvent être suivies sur son compte Twitter : @ Ecommerce_eu.
Myriam KISS. Anild 30/06/2012 Source : Martine Fuxa www.chefdentreprise.com
La Commission européenne a adopté, le 11 janvier 2012, une Communication visant à terminer la construction du marché intérieur numérique d'ici à 2015. Des actions concrètes sont d'ores et déjà prévues.
L'objectif est de doubler à l’horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes de détail, ainsi que celle de l’économie de l’Internet dans le PIB européen.
Il s’agit donc de créer un environnement plus propice au développement d'un marché unique numérique dynamique, en s’attaquant aux problèmes qui y font obstacle, tout en favorisant l'investissement dans la connectivité sans fil et dans les infrastructures fixes de nouvelle génération et en permettant le développement des services de cloud computing.
Enfin, la Communication tend à exploiter le potentiel d'emplois que représenteraient le commerce électronique et les services en ligne, c'est-à-dire jusqu'à 20% de l'emploi et de la croissance des cinq années à venir.
Contenu de la communication. La Communication présente ainsi un plan d'action qui devrait faciliter l'accès transfrontalier aux produits et aux contenus en ligne, remédier à terme aux problèmes de paiements et de livraison, ainsi que de protection et d’information des consommateurs. Elle vise également à faciliter la résolution des litiges et le retrait des contenus illégaux, contribuant ainsi au développement d'un Internet plus sûr et davantage respectueux des droits et libertés fondamentales.
Par ailleurs, la Commission recense également les obstacles au développement de l’économie de l’Internet, à savoir :
le manque de disponibilité d’offres légales en ligne (logiciel, musique, vidéo, etc.)
les restrictions quant aux moyens de paiement et à la livraison des marchandises
le règlement des litiges de consommation
la protection de l'information pour les utilisateurs d'Internet
la modernisation de l'infrastructure du réseau haut débit de l'UE.
Myriam KISS. Anild 06/2012 Source : François Deschamps www.chefdenterprise.com
Selon un rapport remis fin août 2011 au Parlement européen, la proportion d'e-acheteurs en Europe a doublé en cinq ans. Une tendance qui profite aux pays d'Europe du nord, Suède et Pays-Bas en tête. Les pays du sud et de l'est sont à la traîne.
Une forte croissance mais des disparités. C'est la principale conclusion du rapport sur l'e-commerce en Europe remis, mardi 30 août 2011, aux députés européens en charge du marché intérieur et des droits des consommateurs.
Rédigé par des consultants et une universitaire britanniques, il note une nette progression globale du nombre d'e-acheteurs dans l'Union, dont le nombre a doublé depuis 2005 pour atteindre 40 % en 2010.
Des disparités au sein de l'UE
Mais ce chiffre dissimule de fortes inégalités, dont pâtissent principalement les pays du sud et de l'est du continent.
Tandis que leurs homologues du nord, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni et Danemark, caracolent en tête avec plus de deux tiers de consommateurs en ligne, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie, la Grèce, l'Italie et le Portugal ne comptabilisent pas plus de 15 % d'e-acheteurs.
Dans 19 pays sur 27, le nombre d'acheteurs sur Internet est ainsi minoritaire.
La France, l'Allemagne, la Finlande et le Luxembourg dépassent quant à eux la barre des 50 %.
Le rapport constate que les pays qui ont connu de fortes croissances ces cinq dernières années sont majoritairement ceux où l'e-commerce était déjà bien implanté en 2005.
Mais là encore, il faut distinguer le cas de la Suède, qui a connu une poussée fulgurante sur la période (50 %), à celui de la France qui avait convaincu avant 2005 la majorité de ses e-acheteurs actuels.
Un taux de pénétration d'Internet variable
Si le secteur est à la traîne dans de nombreux pays, c'est d'abord une question de taux de pénétration d'Internet, observe le rapport. Certes 70 % des ménages européens ont accès au Web, ce qui garantit au secteur un fort potentiel de croissance.
Mais ce chiffre ne dépasse pas 55 % dans cinq pays : la Bulgarie (dont les habitants ne sont qu'un tiers à se connecter à domicile), la Roumanie, la Grèce, Chypre et le Portugal. Soit, peu ou prou, les mêmes qui affichent de faibles performances en matière d'e-commerce. À l'inverse, 91 % des Néerlandais peuvent utiliser Internet chez eux.
Et l'Internet mobile ? Il ne change rien au problème puisque la proportion de Roumains, Bulgares, Chypriotes ou Maltais à y avoir accès ne dépasse pas 20 %.
Le rapport livre quelques données intéressantes sur le comportement des e-acheteurs européens. En 2010, seuls 23 % d'entre eux ont passé commande sur un site marchand implanté dans un autre État membre.
Une donnée à mettre en perspective avec la proportion de sites marchands qui proposent la vente à l'étranger sans traduire leur site : 42 %. Le document confirme en outre que les consommateurs en ligne privilégient l'achat de vêtements et de biens et services de voyages aux produits high-tech.
Les consommateurs évoquent constamment les risques associés à l'usage d'Internet, explique aussi le rapport. 63 % d'entre eux pensent qu'il y a un risque supplémentaire de fraude, tandis que 56 % estiment qu'il y a un risque que des tiers aient accès à leurs informations personnelles.
Pour contourner ce frein, les auteurs recommandent de lutter contre le commerce illégal et encouragent la création de labels paneuropéens.
Myriam KISS. Anild - 6/2012
Selon un rapport remis fin août 2011 au Parlement européen, la proportion d'e-acheteurs en Europe a doublé en cinq ans. Une tendance qui profite aux pays d'Europe du nord, Suède et Pays-Bas en tête. Les pays du sud et de l'est sont à la traîne.
Une forte croissance mais des disparités. C'est la principale conclusion du rapport sur l'e-commerce en Europe remis, mardi 30 août 2011, aux députés européens en charge du marché intérieur et des droits des consommateurs.
Rédigé par des consultants et une universitaire britanniques, il note une nette progression globale du nombre d'e-acheteurs dans l'Union, dont le nombre a doublé depuis 2005 pour atteindre 40 % en 2010.
Des disparités au sein de l'UE
Mais ce chiffre dissimule de fortes inégalités, dont pâtissent principalement les pays du sud et de l'est du continent.
Tandis que leurs homologues du nord, Suède, Pays-Bas, Royaume-Uni et Danemark, caracolent en tête avec plus de deux tiers de consommateurs en ligne, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie, la Grèce, l'Italie et le Portugal ne comptabilisent pas plus de 15 % d'e-acheteurs.
Dans 19 pays sur 27, le nombre d'acheteurs sur Internet est ainsi minoritaire.
La France, l'Allemagne, la Finlande et le Luxembourg dépassent quant à eux la barre des 50 %.
Le rapport constate que les pays qui ont connu de fortes croissances ces cinq dernières années sont majoritairement ceux où l'e-commerce était déjà bien implanté en 2005.
Mais là encore, il faut distinguer le cas de la Suède, qui a connu une poussée fulgurante sur la période (50 %), à celui de la France qui avait convaincu avant 2005 la majorité de ses e-acheteurs actuels.
Un taux de pénétration d'Internet variable
Si le secteur est à la traîne dans de nombreux pays, c'est d'abord une question de taux de pénétration d'Internet, observe le rapport. Certes 70 % des ménages européens ont accès au Web, ce qui garantit au secteur un fort potentiel de croissance.
Mais ce chiffre ne dépasse pas 55 % dans cinq pays : la Bulgarie (dont les habitants ne sont qu'un tiers à se connecter à domicile), la Roumanie, la Grèce, Chypre et le Portugal. Soit, peu ou prou, les mêmes qui affichent de faibles performances en matière d'e-commerce. À l'inverse, 91 % des Néerlandais peuvent utiliser Internet chez eux.
Et l'Internet mobile ? Il ne change rien au problème puisque la proportion de Roumains, Bulgares, Chypriotes ou Maltais à y avoir accès ne dépasse pas 20 %.
Le rapport livre quelques données intéressantes sur le comportement des e-acheteurs européens. En 2010, seuls 23 % d'entre eux ont passé commande sur un site marchand implanté dans un autre État membre.
Une donnée à mettre en perspective avec la proportion de sites marchands qui proposent la vente à l'étranger sans traduire leur site : 42 %. Le document confirme en outre que les consommateurs en ligne privilégient l'achat de vêtements et de biens et services de voyages aux produits high-tech.
Les consommateurs évoquent constamment les risques associés à l'usage d'Internet, explique aussi le rapport. 63 % d'entre eux pensent qu'il y a un risque supplémentaire de fraude, tandis que 56 % estiment qu'il y a un risque que des tiers aient accès à leurs informations personnelles.
Pour contourner ce frein, les auteurs recommandent de lutter contre le commerce illégal et encouragent la création de labels paneuropéens.
Myriam KISS. Anild - 6/2012
Avec le soutien du Fonds Social Européen
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP
37, rue Jean Leclaire 75017 Paris
Tél : 01 44 85 47 00 / Fax : 01 44 85 47 10
e-mail : les-scop@scop.coop - http://www.les-scop.coop
Le projet "Reprise d'Entreprise par les Salariés en Coopérative" tant dans son approche transnationale que nationale, s'inscrit dans une démarche initiée en 1994 par l'Union Européenne, visant à soutenir et à promouvoir la transmission des petites et moyennes entreprises.
Consolider et renforcer le tissu les PME reste une des priorités du programme de Lisbonne pour la croissance et l'emploi : assurer leur pérennité à travers la transmission en est un des axes.
Toutefois, les travaux des groupes d'experts chargés du suivi de la mise en oeuvre signalent des
progrès encore insuffisants.
On estime qu'un tiers des chefs d'entreprise de l'Union européenne partira en retraite dans les dix prochaines années : 690 000 PME et 2,8 millions d'emplois seront concernés chaque année.
Par ailleurs, les PME subissent également les effets de la crise économique actuelle, la concurrence croissante des pays émergeants. Les entreprises sous-traitantes de grandes entreprises ou de groupes multinationaux sont menacées par la délocalisation de leurs principaux clients.
Il est donc essentiel pour les Etats de l'Union Européenne de créer les conditions pour favoriser les transmissions d'entreprises risquant de rester sans repreneur, mais aussi freiner la mise en faillite et la fermeture définitive de celles présentant encore un potentiel économique et humain.
Les politiques de soutien aux transmissions doivent faciliter les modifications de situation juridique, améliorer le financement des transmissions, assurer la sensibilisation des acteurs et en premier lieu, les cédants et les repreneurs potentiels.
Myriam KISS. Anild 05/2012
En France, la transmission et la reprise en Scop : une priorité
La promotion du statut Scop ne doit pas concerner uniquement la création d'entreprise : la sauvegarde du tissu économique, des savoirs faire, des emplois, la finalité humaine du modèle Scop font de la transmission et de la reprise d'entreprise une priorité de développement.
En 2006, la Commission Européenne a mis l'accent sur la nécessité pour les Etats membres d'accorder une attention politique plus soutenue aux transmissions, notant que plus que la création, les transmissions pérennisent l'esprit d'entreprise et offrent un grand potentiel de croissance et d’emploi.
A cet effet, elle invite les Etats membres à se demander si pour toute mesure de soutien à la création d'entreprise, la même initiative ne pourrait pas aussi s'appliquer aux transmissions.
La contribution de la CGSCOP aux EGI va dans bien ce sens.
Promouvoir la transmission et la reprise en Scop
Toutefois, même si les expériences de reprises réussies font de plus en plus l'objet de médiatisation, les modalités de la RES en Scop, particulièrement le montage financier, restent encore peu connus et compris.
C'est pourquoi il est nécessaire de poursuivre l'activité de promotion, tout particulièrement par des mesures de sensibilisation des principaux acteurs, cédants et salariés co-entrepreneurs potentiels, mais aussi par une démarche d'information plus approfondie des professionnels conseils d'entreprise et des intermédiaires de la
cession.
LES OBJECTIFS DU PROJET
Positionner le Réseau des Scop comme référence reconnue des expertises mobilisées en France et en Europe en matière de transmission et de reprise d'entreprise en coopérative
- En capitalisant les expériences et innovations existantes tant en France qu’au niveau européen (identification, analyse, adaptation)
- En apportant une expertise nouvelle, avec une réelle valeur ajoutée
- aux réseaux d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise
- aux dispositifs d’emploi destinés à sécuriser les trajectoires professionnelles des salariés.
LES ORIENTATIONS OPERATIONNELLES
• l’accompagnement et la formation du Réseau des Scop à la transmission et reprise d’entreprises en Scop
• la pérennisation de la Cellule Transnationale et son ouverture à d’autres partenaires, pour exercer une veille documentaire et de lobbying et pour favoriser le développement de coopération en Europe
• la valorisation et l’information sur la RES en coopérative, auprès des cédants, des salariés et de leurs représentants syndicaux ainsi qu'auprès des réseaux partenaires
Myriam KISS. Anild 05/2012
Budget et Financement : L'argent se fait rare ? Chassez l'euro !
Obtenir des financements européens n'est jamais facile pour une PME. Mais il serait dommage de ne pas essayer de dénicher des aides européennes. La marche à suivre.
"L'Europe a de l'argent pour les PME qui innovent, mais inutile de se lancer sur cette voie si vous n'avez pas comme ligne stratégique de nouer des partenariats ou d'engager une démarche à l'export", prévient immédiatement Gaëlle Covo, gérante du cabinet Syntagma, spécialisé dans le conseil, l'ingénierie et le management de projets européens.
Rechercher des financements européens nécessite de dégager du temps, des ressources, bref, la démarche est à des années-lumière d'une logique de "subvention facile". Et ce d'autant que les programmes d'action communautaires ne sont pas, soyons honnête, à la portée de toutes les PME.
Heureusement, les fonds européens ne sont pas issus que de ces programmes (de type PCRD - le septième Programme cadre de recherche et développement prend fin en 2013). Jusqu'à 50 % de la dépense éligible.
Les PME peuvent notamment avoir plus facilement accès aux fonds structurels, notamment le Feder (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen), via les Conseils régionaux et les Préfectures.
En fait, il n'est pas rare que les entreprises en bénéficient même sans le savoir !
Les régions, qui gèrent les demandes et apportent leur cofinancement, "oublient" souvent d'apposer le logo de l'Europe lorsqu'elles communiquent sur l'enveloppe globale qu'elles accordent à l'entrepreneur...
Le Feder est un programme qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'UE, en évitant les déséquilibres entre les régions.
"Il finance l'investissement productif, autant matériel, comme des dépenses d'équipement, qu'immatériel, comme le recrutement, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la communication...", indique Diana Mathis, directrice associée du cabinet de conseil en obtention de financements européens Ytes.
Le Fonds social européen (FSE), quant à lui, a comme objectif l'emploi et la formation.
Feder ou FSE, aucune différence quant à la nature des fonds à récolter : il s'agit toujours de subventions.
Jusqu'à 50 % au maximum de la dépense éligible. Attention à bien disposer de la trésorerie car il n'est pas question d'obtenir l'argent avant d'avoir présenté ses factures. "Le remboursement s'effectue en moyenne sous un à deux ans dans le cadre du FSE", spécifie Diana Mathis.
Autant dire que le projet est parfois terminé avant que le chèque ne soit arrivé. Mais le circuit est un peu plus rapide pour le Feder. Dès que la demande est acceptée, ce qui peut prendre environ trois mois, les premiers justificatifs de dépenses peuvent être envoyés et le remboursement s'effectue dans les deux mois qui suivent.
La Commission européenne qui a bien conscience que ses programmes d'action communautaires sont complexes et qui voudrait par ailleurs que les PME bénéficient davantage des subsides européens prépare un nouveau programme baptisé "Horizon 2020", qui devrait faire la part belle aux financements dédiés aux PME pour les projets de recherche et d'innovation.
Dans ce cadre, les formalités administratives de participation aux programmes d'action communautaires seraient simplifiées.
Myriam KISS. Anild 03/2012
Jour après jour, l’Europe s’engage en France avec le Fonds social européen et le Fonds européen de développement régional. *
Au 26/03/2012, en France,
72.744 projets reçoivent un soutien de l’Union européenne
pour un montant total de 32. 242. 538. 399 euros.
• 47795 projets pour 12 568 722 161 euros pour le FSE
• 24043 projets pour 17 413 140 249 euros pour le FEDER
L’Union européenne apporte son soutien financier à des projets intervenant sur les thématiques suivantes :
• Innovation et TIC : 17% du montant, soit 8087 projets et 5 478 275 536 euros
• Création d’activités et emploi : 18.9% du montant, soit 16703 projets et 6 107 952 881 euros
• Développement durable et prévention des risques : 18.1% du montant, soit 9572 projets pour un montant de 5 843 061 640 euros
• Transport et énergie : 3.8% du montant, soit 397 projets et 1 240 684 880 euros
• Tourisme, culture : 2.1% du montant, soit 707 projets et 683 071 892 euros
• Formation : 6.9% du montant, soit 8124 projets et 2 227 108 282 euros
• Inclusion sociale : 10.7% du montant, soit 24276 projets et 3 445 431 117 euros
• Autres : 22.5% du montant, soit 4878 projets et 7 216 952 172 euros
Myriam KISS. Anild 31/03/2012.
Pour visualiser l’ensemble des projets soutenus par le FSE et le FEDER en France, voici le lien utile : Source : http://cartobenef.asp-public.fr/cartobenef/
