POLITIQUE en FRANCE
suite 4.../... Actualités
 
DETTE PUBLIQUE. Dessin

"Les Français élisent des dirigeants pour qu'ils leur taisent ce qu'ils ont peur d'entendre ;
qu'ils en fassent le moins possible, tout en leur promettant l'audace et la réforme"

"Tout ce qu'on peut espèrer, c'est que ce blocage morbide finisse par provoquer
une prise de conscience collective".

Marcel Gauchet, auteur de " l'Avènement de la démocratie" (Gallimard)


 
 

Ces vingt mesures qui vont (bientôt) simplifier la vie de l'entreprise

Le gouvernement a annoncé, lundi 1er juin 2015, une nouvelle série de mesures issues du "choc de simplification". Des changements ciblés par secteur, qui concernent notamment l'industrie, l'hôtellerie et les petits commerces.

Pas si simple de se retrouver dans le vaste chantier de la simplification ouvert par le gouvernement !

Deux ans après l'annonce d'un grand
"choc de simplification" par François Hollande et quelques mois après la promulgation de la loi du même nom, le gouvernement poursuit ce travail de longue haleine.

  • 273 mesures ont d'ores et déjà été envisagées mais toutes ne sont pas réalité dans la vie quotidienne des entreprises. Le gouvernement met en avant "38% de décisions effectives".  

Certains changements attendus mais délicats comme la simplification de la fiche de paie ou la généralisation de la DSN (déclaration sociale nominative) sont prévus pour l'année 2016.  

L'Europe et les entreprises

Mesure n°1. Lorsque le gouvernement transposera un texte européen et qu'il y ajoute des obligations "plus contraignantes que les exigences minimales européennes", il devra justifier son choix et en évaluer l'impact.
 
Il ne s'agira pas de s'aligner à chaque fois sur le "minimum" prévu par Bruxelles mais d'éviter les sur-transpositions jugées pénalisantes pour les entreprises françaises.  


Mesure n°2. La France demandera également à l'Union européenne d'intégrer un panel de PME dans ses études d'impact afin de mesurer les conséquences réelles des propositions de textes communautaires sur le quotidien des petites entreprises.  

En attendant ces grandes modifications, le gouvernement continue donc d'afficher son volontarisme sur la question. Lundi 1er juin 2015, Thierry Mandon, secrétaire d'Etat en charge du dossier a présenté une salve de 52 nouvelles mesures destinées aux entreprises.

Un inventaire à la fois technique et très sectoriel qui, promet-on, devrait alléger le quotidien des chefs d'entreprise concernés.

L'Entreprise.com a recensé les 20 plus importantes. 
Source :  Tiphaine Thuillier, le 01/06/2015
Pour lire la suite :  http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/ces-vingt-mesures-qui-vont-bientot-simplifier-la-vie-de-l-entreprise_1685230.html#5Uwyc6w0pFrW082G.99
***********

Qui est Axelle Lemaire,
la nouvelle patronne du Numérique à Bercy ?

La Député des Français d'europe du Nord, qui s'occupe des questions des Numériques à la Commission des Affaires Européennes, devient Secrétaire d'Etat au Numérique. Portrait.

Axelle LEMAIRE Numérique 04-2014

AFP photo Kenzo Tribouillard

La deuxième proposition aura été la bonne. Axelle Lemaire, qui avait refusé en 2012 le poste de ministre déléguée chargée des Français de l'étranger dans le gouvernement Ayrault 2, a été nommée le 9 avril 2014 secrétaire d'Etat au Numérique dans le gouvernement de Manuel Valls, sous la tutelle du ministre de l'Economie Arnaud Montebourg.  

A 39 ans, Axelle Lemaire, députée des Français d'Europe du Nord depuis 2012, est secrétaire de la commission des Lois et membre de la commission des Affaires Européennes à l'Assemblée nationale, et également secrétaire nationale du PS pour les droits de l'Homme.  

Une vision globale du numérique

Prise de court en 2012 lorsque François Hollande lui avait offert d'entrer dans l'exécutif, la jeune femme a cette fois fait campagne en interne pour succéder à Fleur Pellerin, qui avait fini par être très appréciée dans le secteur du numérique.

Cet été, à l'université d'été du PS, elle a par exemple animé les ateliers consacrés au numérique, dont un traitant d'internet et des droits de l'Homme.

Jointe par L'Expansion, Monique Bultel-Herment, secrétaire nationale du PS au numérique, qui a co-animé l'atelier avec elle, apprécie sa "vision globale du numérique, dans tous les effets qu'il peut produire sur la société". 

Pour s'imposer, elle part avec un bagage cosmopolite - elle habite depuis 12 ans à Londres où elle a notamment travaillé pour le Labour après avoir été juriste - et une expérience de certains dossiers, incluant le financement de l'innovation,
la neutralité du Net et la protection des données personnelles. Elle s'intéresse également au sujet de l''éducation au numérique.  

A la Commission des affaires européennes, elle est rapporteure sur le sujet du numérique.
Ce qui l'a conduit à publier un rapport en octobre 2013, avec Hervé Gaymard, sur la stratégie européenne en la matière.

Dans ce rapport, elle recommande "de définir une véritable politique industrielle dans le secteur numérique afin d'ouvrir de nouvelles perspectives de productivité, de croissance et d'emploi."

Pour cela, elle s'est penchée sur les problématiques de financement des start-up, et propose notamment de créer des fonds de capital-risque européens, ciblés sur des secteurs comme le cloud, la nanoélectronique, ou encore les
objets connectés

Elle portera la loi sur les libertés numériques

Sur la question des données personnelles, elle prône une législation plus protectrice en Europe, qui ne doit pas nuire à l'attractivité du territoire. "Je crois qu'il ne faut pas opposer protection des données et business. Au contraire, si l'Europe devient une forteresse des données privées, cela lui permettra d'être plus attractive pour les entreprises comme pour les particuliers. Je crains cependant que la France ne tienne pas une stratégie suffisamment offensive à ce niveau à Bruxelles", a-t-elle déclaré lors d'une intervention au Parlement en février 2014

Elle s'est par ailleurs exprimée en faveur d'une loi sur les données personnelles incluant le consentement express, le droit à l'oubli, la portabilité des données, les transferts internationaux, et un niveau de sanctions plus élevé pour l'utilisation des données sans consentement. 

Ces différentes prises de position collent avec le grand projet de 2014 du gouvernement en matière de numérique: la loi sur les libertés numériques, le fameux "habeas corpus" promis par Fleur Pellerin et qui devrait être un chantier privilégié pour Axelle Lemaire.

Cette dernière a déjà quelques idées sur la question, concernant par exemple l'introduction de dispositions sur la protection des données personnelles dans les fichiers de police, ou le régime de responsabilité des hébergeurs. Elle serait d'ailleurs en train d'écrire un livre sur le sujet des libertés numériques.  

Pas de réseau très développé dans l'entreprise

Si ces aspects institutionnels et européens sont la force de la nouvelle ministre, en revanche elle n'a pas un réseau développé dans le monde de l'entreprise, en France. Elle sera donc attendue au tournant par ce que l'on appelle désormais l'"écosystème". 

Source : Raphaële Karayan, le


État actionnaire: 100 milliards... pour quoi faire  ?

Les participations de l'Etat sont un véritable trésor de guerre.

Le gouvernement ne veut plus seulement en tirer des recettes budgétaires, il espère en faire un outil de politique industrielle. A la manoeuvre, un discret énarque, David Azéma.

Au coeur de l'été, le vendredi 2 août 2013, l'annonce, signée Messieurs
Montebourg et Moscovici, est passée quasi inaperçue.

Eclipsée par la loi de programmation militaire - morceau de choix du dernier Conseil des ministres avant la pause estivale - et sans doute, aussi, par l'envie des occupants de Bercy de prendre le large.

Pas de communiqué triomphant d'Arnaud Montebourg, pas d'interview-fleuve de Pierre Moscovici.

Pourtant, le sujet est d'importance : il s'agit ni plus ni moins de
la stratégie de l'Etat actionnaire.

 

Du devenir d'un trésor de guerre estimé à 100 milliards d'euros,
dont 60 milliards côtés en Bourse.

Une cagnotte - qui rapporte 4 milliards par an en dividendes - dans laquelle l'Etat, exsangue, a récemment recommencé à puiser, cédant des titres du motoriste Safran puis d'Aéroports de Paris. De quoi susciter bien des interrogations quant à ses intentions.

La gauche va-t-elle brader les bijoux de famille ?

S'alléger dans des sociétés publiques pour voler au secours de canards boiteux ?

Le gouvernement va-t-il renoncer à peser sur le destin d'entreprises comme
Renault ou Air France-KLM, confrontées à de douloureuses restructurations ?  Et, d'ailleurs, en a-t-il encore les moyens ?

La communication conjointe faite voilà quelques jours par
le tandem de Bercy apporte un début de réponse : "L'Etat entend se doter d'une doctrine de gestion active de ses participations ...

 

Il apparaît essentiel de clarifier sa présence directe au capital d'entreprises et de l'adapter aux objectifs recherchés." Vaste programme ! Depuis bientôt un an, un brillant énarque y travaille dans l'ombre.

David Azéma, nommé patron de l'Agence des participations de l'Etat (APE) l'été dernier, n'est sans doute pas mécontent que Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, son voisin de plage cet été en Bretagne, lui ait volé la vedette, le 2 août 2013.

L'homme, ancien n° 2 de la SNCF, mauvais génie de Guillaume Pepy, auquel il ne cachait rien des réalités financières, ne cherche pas forcément la lumière. Inconnu du grand public, il est cependant devenu une pièce maîtresse - et discrète - de la Hollandie. "Son nom apparaît dans toutes les réunions qui traitent des dossiers industriels", témoigne un autre personnage clef du dispositif.

Qu'il s'agisse du secteur public ou privé : l'automne dernier, il a été l'artisan de la renégociation du pacte d'actionnaires d'EADS et, cet hiver, il a travaillé sur le cas PSA.

Son rôle a été décisif dans les nominations de Nicolas Dufourcq à la Banque publique d'investissement (Bpifrance), de Jean-Bernard Lévy chez Thales, ou encore de Pierre Blayau au conseil de surveillance d'Areva. Autant d'entreprises qui relèvent du portefeuille de l'APE.

Agir comme le "family office" des Français

L'APE ? Un service de l'Etat doté d'une cinquantaine de fonctionnaires, logé au coeur des cabinets ministériels de Bercy. On y produit des notes, on y veille au respect des procédures, on y prépare les conseils d'administration des quelque 70 entreprises du portefeuille et, surtout, chez les jeunes chargés de mission, souvent issus du Trésor, on y voit un tremplin idéal dans une carrière.

Créée en 2004, l'APE s'est rapidement trouvée cantonnée dans un rôle de gestion patrimoniale - "notariale", persiflent même ses détracteurs - des intérêts de l'Etat.

Les enjeux stratégiques lui échappaient au profit du gouvernement et, plus fréquemment encore, de l'Elysée. Sans que l'on comprenne toujours bien au nom de quels intérêts l'Etat actionnaire prenait ses décisions. Bref, une joyeuse pagaille, à laquelle Jean-Dominique Comolli, le prédécesseur d'Azéma, n'a guère eu le loisir de mettre un terme.

Son éviction, après l'élection de François Hollande, n'a été une surprise pour personne, compte tenu de la dimension politique du poste. En revanche, le nom de son remplaçant en a étonné plus d'un.

A bientôt 52 ans, David Azéma venait tout juste d'être nommé patron de Keolis, l'une des plus importantes filiales de la SNCF. Ce fidèle de Pepy, qui l'avait fait venir au cabinet de Martine Aubry en 1991, avant de le recruter à la SNCF deux ans plus tard, attendait le job depuis près d'un an.

Qu'importe. "Il a divisé son salaire par trois pour plonger dans un guêpier politico-administratif, c'est gonflé !" souffle encore un proche.

Mais ses amis le savent : David est imprévisible. Sa curiosité intellectuelle, son éclectisme, collectionneur de photo contemporaine comme de boutons de manchette, amateur d'opéra autant que de cinéma peuvent le conduire sur des chemins inattendus.

N'a-t-il pas imaginé, dans un de ses plus beaux rêves, succéder à Richard Descoings à la tête de Sciences po ? Sciences po, qui, dixit un intime, lui a "sauvé la vie", tirant de son ennui l'écolier moyen devenu, Rue Saint-Guillaume, un étudiant passionné par la chose publique.

Ce sera finalement l'APE, après un coup de fil de Moscovici. Non par défaut, mais "par passion pour la mission", assure son ami Nicolas Dufourcq. Il aura quand même fallu à David Azéma - imprévisible, certes, mais pas impulsif - quelques jours de réflexion avant d'accepter.

Le nouveau patron, qui débarque le 1er septembre 2012, dans un costume rayé couleur moutarde, ne manque pas d'atouts : ancien de la Cour des comptes, c'est un as de la finance. A la SNCF, il a pu tout observer des forces et des faiblesses de l'Etat actionnaire.

Lors de son passage chez Vinci, il l'a pratiqué en tant que vendeur - il négociait alors avec l'APE le rachat d'Autoroutes du sud de la France (ASF), privatisées par le gouvernement.

Proche du ministre des Finances, qu'il a rencontré avant son entrée à l'ENA, il tutoie aussi le ministre du Redressement productif : "Il a une relation personnelle et plutôt sympathique avec chacun d'eux", relate un dirigeant du CAC 40.

A Matignon, il a la confiance de Christophe Chantepy, qu'il connaît bien depuis ses années de cabinet. A l'Elysée, le courant est tout de suite passé avec Emmanuel Macron - les deux hommes partagent la même double expérience du public et du privé... et le même goût des approches iconoclastes.

Si Azéma séduit par sa courtoisie et son humour, il en impose par son agilité et sa rigueur, qui confine parfois au perfectionnisme.

A son arrivée, l'APE plonge dans un bouillonnement inédit : groupes de travail internes, benchmarking international commandé à McKinsey, échanges tous azimuts.


Volontiers provocateur, il n'hésite pas à remettre en question la nécessité même d'un Etat actionnaire. Mais, dès le mois de novembre, il signe, dans une lettre interne à Bercy, un édito qui dessine la voie du futur : l'APE pourrait, selon lui, se penser comme un "family office" des Français.

Un investisseur avisé, soucieux du long-terme, du développement du territoire et des générations à venir. A l'instar des fonds souverains de la Norvège, du Qatar ou de Singapour.

Sans illusion sur les lourdeurs juridiques, sur les ambiguïtés et les contradictions inhérentes à la mission, Azéma paraît vite convaincu de la possibilité d'améliorer l'efficacité de l'Etat actionnaire. Et décidé à y parvenir.

Professionnaliser les nominations

Dans un rapport remis à la fin du mois de juin aux cabinets de Moscovici et de Montebourg, le directeur général de l'APE dresse un diagnostic sans concession et formule des recommandations innovantes.

Dès la rentrée, un comité stratégique se réunira tous les deux à trois mois pour définir la politique d'investissement de l'Etat. Voilà déjà un premier pas vers plus de rationalité, même si certains, tel l'économiste Frédéric Bonnevay, estiment que l'APE devrait bénéficier d'une pleine autonomie de gestion, avec par exemple un conseil d'administration, comme Bpifrance.

Autre minirévolution : la création d'un comité des nominations, afin de proposer des nouveaux administrateurs représentants de l'Etat et de donner un avis au gouvernement sur le choix des dirigeants des sociétés du portefeuille.

L'APE a déjà lancé un appel d'offres pour pouvoir solliciter des chasseurs de têtes quand le besoin s'en fera sentir. Professionnaliser son action, nouer avec les entreprises publiques un véritable dialogue stratégique, contribuer à bâtir des filières industrielles performantes, Azéma ne manque pas d'ambition. "C'est un modernisateur qui voudrait faire de l'APE un fonds actif, comme l'était le Fonds stratégique d'investissement, et pas seulement un instrument de gestion, réactif", note un observateur.

La partie n'est pas encore gagnée. A ce jour, le gouvernement envisage surtout de réduire sa participation dans certaines entreprises, sans remettre en cause le contrôle de l'Etat. "La vraie rupture serait de liquider complètement une position ou d'investir significativement dans une nouvelle société", estime Frédéric Bonnevay.

Les décisions à venir dans le secteur de l'énergie, qui représente la majorité du portefeuille, ou dans celui de la défense (quid de la participation d'EADS dans Dassault ?), diront si l'APE a changé de braquet.

Tout comme les nominations attendues en 2014 pour lesquelles l'Etat a son mot à dire - EDF, Orange…

Azéma réussira-t-il son pari ? Il n'a pas pu recruter un n° 2 à l'extérieur, comme il le souhaitait, mais il continue de plancher sur une APE new-look. Sans pression ni précipitation. "Ce qui frappe, chez lui, c'est sa grande liberté", confie un chasseur de têtes. "Il est viscéralement indépendant et totalement désintéressé, l'argent est le cadet de ses soucis", confirme un ami. Le sien, bien sûr. Car, sur les deniers de l'Etat et leur usage, il est, semble-t-il, intarissable...  Source : Valérie Lion (L'Express)  le 07/08/2013

 

Impôts :
le FMI pointe du doigt
le matraquage fiscal en France

Le Fonds Monétaire International hausse le ton.

 Alors que la croissance française reste en berne, que la récession commence à faire son trou, le Fonds Monétaire international s'inquiète de la reprise de la croissance en France ainsi que de son problème de compétitivité actuel.

Une compétitivité qui ne reviendra pas tant que les taxes qu'impose le gouvernement de Jean-Marc Ayrault continueront de s'alourdir, touchant désormais presque toutes les catégories socio-professionnelles du pays.


A ce sujet, les conclusions de la mission de consultation du FMI, rendues publiques le 4 juin 2013, rejoignent très largement celles de Bruxelles.

En effet, le Fonds Monétaire International anticipe une contraction de 0,2 % du PIB, qui serait suivie d'une petite reprise, restreignant la croissance à 0,8 % du PIB pour 2014.

Mis en cause ici, la politique fiscale du gouvernement.

Sur ce point, une incertitude plane "sur la politique fiscale qui pèse sur les décisions de dépense des ménages et des entreprises." Un matraquage fiscal appliqué par un exécutif bien en peine de réduire les dépenses publiques.

Le FMI attend donc que la France poursuivre l'assainissement de ses finances publiques, "à un rythme régulier."

La France ne pourra en effet lever des impôts indéfiniment. Ce levier a été jusqu'à aujourd'hui fort utile pour réduire le déficit, mais les dirigeants socialistes au pouvoir doivent désormais trouver d'autres moyens, la pression fiscale était arrivée, selon l'institution multilatérale, à un niveau "excessif".

Tout n'est pourtant pas noir dans le bilan du FMI. L'institution reconnaît en effet de sérieux progrès comme par exemple le Crédit d'impôt compétitivité emploi, les accords pour l'emploi, etc… A l'avenir, le mot d'ordre du FMI serait de commencer avant tout par la simplification du millefeuille administratif français, surtout avec la réforme des retraites qui approche à grands pas...

Source : JB. Roux  - mardi 4 juin 2013 http://www.economiematin.fr/

 

La Banque publique d'investissement
va investir 12 milliards d'euros dans les entreprises

Pas question d'investir les deniers de l'Etat dans des entreprises en difficulté, des « mauvais business », dixit son directeur général.

Nicolas Dufourq, passé par HEC et par les sommets de Capgemini, a présenté hier, le 15 mai 2013, devant les parlementaires le plan d'action de la Banque publique d'investissement, ou Bpifrance, qu'il dirige : 12 milliards d'euros vont être injectés dans les quatre ans à venir au capital d'entreprises prometteuses.

Exit les Petrolus ou les Florange en perdition, vive les « Essilor de 2030 », du nom de cette entreprise spécialisée dans les verres correcteurs qui fait désormais partie du CAC 40 mais surtout des leaders mondiaux dans son domaine.

N'en déplaise à Ségolène Royal, numéro deux de la BPI, qui aimerait que cet argent aide aussi « les entreprises qui souffrent ».

La BPI, créée au mois de janvier 2013, est la promesse numéro un sur 61 de la campagne de François Hollande. Voici comment, encore candidat, il la voyait : « À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME, le soutien aux filières d'avenir et la conversion écologique et énergétique de l'industrie. Je permettrai aux régions, pivots de l'animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire ».

Si l'Etat compte bien rester minoritaire dans les entreprises où il investit par ce biais, il pourra, de manière tout à fait exceptionnelle, contourner ce principe si une entreprise tricolore risque de passer sous pavillon étranger. « Si Danone est attaqué par Pepsi, on va aider Danone », a prévenu Nicolas Dufourcq.

La majorité de la somme annoncée sera destinée aux entreprises de taille intermédiaire (7 milliards d'euros), ensuite aux PME (1,7 milliard) puis au capital-risque (500 millions).

Le reste alimentera des fonds privés.  Par Laure de Charrette  16/05/2013- Source : http://www.economiematin.fr

 

 Avantage en nature :
les sénateurs refusent de baisser
leur prime au chauffage de 4 600 euros !

Les sénateurs envisagent de se mobilier contre la diminution de l'un de leur avantages en nature : une prime au chauffage de plus de 4 600 euros !

C'est un avantage en nature assez peu connu des sénateurs... Mais chaque sénateur profite chaque année d'une prime au chauffage.

En 2011, tous les sénateurs ont ainsi touché pas moins de 4 623 euros de prime.

Opposés à une prime à 3 945 euros

Cette année, afin de faire des économies sur le fonctionnement du Sénat, certains sénateurs proposent de ramener cette prime à 3 945 euros.

 

SENAT France

Une proposition qui n'est pas du tout du goût des syndicats, qui rappellent sur M6 que "cette prime est la même quelque soit le salaire des agents".

Les syndicats comprennent bien qu'il faut faire des économies, mais ils souhaiteraient que ces économies soient proportionnelles au salaire de chaque sénateur, et non identiques pour tous.

Pour information, le salaire des sénateurs varient entre 4 000 et 6 000 euros par mois...

Myriam KISS. Anild 7/12/2012 - Source :  © Joel Saget / AFP  et http://www.planet.fr


OBSERVATOIRE SUBVENTIONS Logo
http://www.observatoiredessubventions.com/category/gaspillage-argent-public/















































































































































































 
Afficher la suite de cette page
 
 



Créer un site
Créer un site