Le commissaire à l'Investissement a remis son rapport sur la compétitivité au Premier ministre. Voici ses principales recommandations.
Dans son rapport sur la compétitivité remis le 5/11/2012 à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le Commissaire à l'Investissement Louis Gallois préconise plusieurs mesures pour créer "un choc de confiance" et "arrêter le décrochage" de l'économie française.
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COÛT DU TRAVAIL
• Baisse des charges sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC. Le rapport Gallois propose une baisse de 30 milliards d'euros des cotisations sociales sur les salaires représentant jusqu'à 3,5 SMIC (près de 4.990 euros), qui ne serait donc pas réservée aux seuls bas salaires.
"Dans ces conditions, 35% de l'avantage créé iraient directement vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associés", note Louis Gallois dans son rapport.
Cette baisse doit avoir lieu en deux ans maximum et de préférence en une seule année, pour apporter un "ballon d'oxygène" suffisant aux entreprises.
• Hausse de la CSG et de la TVA de certains produits. Pour assurer le financement de la protection sociale, 20 à 22 milliards d'euros seraient récupérés en augmentant la CSG de 2 points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone), des transactions financières, de l'immobilier et les niches fiscales.
EMPLOI
• Des "souplesses nouvelles sur l'emploi". Elles seraient accordées en contrepartie d'une limitation du recours à l'intérim et au CDD. Le chômage partiel serait renforcé.
EDUCATION, RECHERCHE ET INNOVATION
• Des entreprises dans les CA des lycées techniques et professionnels. "Nous proposons que les entreprises soient associées à la gouvernance de l'enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (conseil d'administration), des régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national", écrit Louis Gallois dans son rapport, estimant que des mesures "analogues" devraient être prises dans les universités.
• Préservation des budgets pour la recherche et l'innovation. Les budgets de la recherche et du soutien à l'innovation seraient "sanctuarisés" pendant le quinquennat, et 2% des achats courants de l'Etat réservés à des innovations de PME.
• Renforcement de la formation. Le nombre de formations en alternance serait doublé sur le quinquennat et un droit individuel à la formation serait attaché à chaque personne, et non à l'emploi qu'elle occupe.
• Domaines prioritaires. La priorité serait donnée par le Commissariat à l'investissement au numérique, aux nanotechnologies, à la santé ou encore à la transition énergétique.
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
• Allongement de l'exonération de taxe sur l'assurance-vie. Le rapport recommande de retarder le moment à partir duquel les bénéfices tirés des contrats d'assurance-vie sont exonérés de taxation afin de rallonger la durée de détention et d'orienter ces fonds vers les entreprises, au détriment des fonds obligataires.
• Achat d'actions par la BPI. La Banque publique d'investissement (BPI) pourrait investir dans les entreprises avec des actions sans droits de vote mais offrant une rémunération privilégiée.
• Un emprunt facilité pour les exportateurs. Outre leur "montée en gamme", les exportateurs emprunteraient plus facilement notamment grâce à un "prêteur public". Les capacités de prêt de la BPI monteraient plus rapidement en puissance.
DIALOGUE SOCIAL
• Des administrateurs salariés dans les grands groupes. Au moins quatre représentants des salariés participeraient aux décisions dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5.000 salariés. Un représentant du personnel pourrait présider le comité d'entreprise.
EUROPE
• Une politique pro-industrie. La politique de la concurrence devrait être "davantage au service de l'industrie" européenne, avec un avis d'experts accompagnant chaque décision de la Commission européenne et la possibilité de faire appel devant le Conseil des ministres européen.
• Diminution du cours de l'euro. L'Eurogroupe, appuyé par la BCE, devrait "s'exprimer clairement" pour une baisse de l'euro.
ENERGIE
• Reprendre la recherche sur les gaz de schiste. Louis Gallois propose de reprendre la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste, mais le gouvernement a d'ores et déjà rejeté cette idée.
AUTRES DISPOSITIFS
• Maintien des incitations pour soutenir les PME. Le Crédit impôt recherche, les dispositifs "Dutreil" sur la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et les exonérations d'impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat.
• Coordination renforcée lors de l'octroi d'aides aux grandes entreprises. Celles-ci seraient conditionnées à un travail plus étroit avec fournisseurs et sous-traitants.
• Renforcement du pouvoir des régions en matière de politique industrielle et de dialogue social.
• Création d'un commissariat à la prospective et d'un "Small Business Act". Celui-ci donnerait un cadre aux politiques en faveur des PME.
Lire le rapport en PDF http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de_louis_gallois_sur_la_competitivite.pdf
La France a encore perdu du terrain en termes de compétitivité mondiale, selon le classement du World Economic Forum divulgué hier. Elle a reculé au 21ème rang... à 15 places de l'Allemagne, derrière 10 pays européens.
Selon l’OCDE, la compétitivité se définit comme « la mesure dans laquelle un pays peut (…) produire des biens et services qui répondent aux normes des marchés internationaux tout en assurant et en augmentant le revenu réel de sa population à long terme ».
Selon le World Economic Forum, organisateur du fameux raout planétaire de Davos, la France a encore perdu du terrain en matière de compétitivité, au point de quitter le peloton des 20 économies les plus performantes de la planète.
Selon une enquête jaugeant une ribambelle de critères et menée auprès de 15.000 chefs d'entreprise de 144 pays, elle figure désormais au 21 e rang.
Trois places derrière son classement de 2011 et 6 derrière celui de 2010. Alors que son voisin helvétique figure, pour la quatrième année d'affilée, à la première place mondiale !
La Suisse ne bénéficie pour cela d'aucun avantage naturel, mais d'un ensemble d'atouts culturels et institutionnels ; système scolaire performant, régime fiscal incitatif, coopération entre universités et secteur privé, environnement macroéconomique stable, institutions transparentes, infrastructures physiques de qualité, marché du travail fluide, énumère le rapport.
Quatre autres pays européens (Danemark, Norvège, Autriche, Belgique) devancent la France, qui se trouve donc 15 places derrière son principal partenaire commercial et politique, l'Allemagne, au classement inchangé.
En conclusion
Notre pays possède indéniablement de beaux atouts (situation géographique favorable, productivité de ses salariés, dynamisme démographique). Ceux-ci nous permettent d’espérer.
Mais pour éviter de les gaspiller, restaurer l’équilibre de nos finances publiques et accroître la compétitivité de notre appareil productif doivent être au centre de la priorité du gouvernement français.
Seule la poursuite acharnée de ces objectifs pourra permettre de renouer avec une croissance économique vigoureuse. Et celle-ci est incontournable pour dans un premier temps désendetter notre pays puis augmenter le niveau de vie.
Dans une économie mondialisée, la compétitivité doit être appréhendée d’une façon systémique et globale : Environnement juridique, fiscal, social ; attractivité du territoire ; système de recherche et de formation ; qualité des infrastructures ...
L’instauration du Fonds Stratégique d’Investissement et du crédit impôt-recherche durant ces dernières années, vont dans le bon sens, mais il faut surtout que les pouvoirs publics inspirent confiance pour redonner aux patrons de PME l’envie de grandir et de conquérir de nouveaux marchés !
Pour en savoir plus : http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/Documentation_poles/cartes-poles/carte.pdf
*Deuxième évaluation des pôles de compétitivité. Le rapport de l’évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité confiée au consortium Bearing Point-Erdyn-Technopolis ITD vient d’être rendu.(juin 2012)
http://competitivite.gouv.fr/documents/commun/Politique_des_poles/2eme_phase_2009-2011/evaluation/communique-presse-evaluation-juin-2012-.pdf
Liens utiles :
Le 2e appel à projets "Projets structurants R&D (PSPC)"
Investissements d'avenir – R&D structurants - Appel à projets clos le 15 janvier 2013
http://competitivite.gouv.fr/les-investissements-d-avenir-une-opportunite-pour-les-poles-de-competitivite/les-projets-structurants-de-r-d-une-opportunite-pour-les-poles-de-competitivite-658.html
Myriam KISS. Anild 11/2012 - Source : Yves Bourdillon www.lesechos.fr/
Après la réduction de son propre salaire de 30%, François Hollande a décidé de mettre tout l'Elysée au régime... Voitures, personnel, hôtels, transports... Tout y passe !
Le Parisien a pu se procurer en exclusivité le budget du palais présidentiel. Exemplarité oblige, il est en baisse, même si des marges de manœuvres semblent encore possibles.
D'après les chiffres qu'a pu se procurer Le Parisien, le budget de l'Elysée va être resserré en 2013, et ne plus représenter que 105 millions d'euros.
Il y a quelques mois, le président de la République avait décidé de diminuer son salaire de 30%, mais aujourd'hui, c'est tout l'Elysée qui va devoir se mettre au régime.
Ainsi, même si des efforts avaient déjà été commencés sous l'ère Sarkozy, l'année 2013 verra un budget encore plus resserré.
Infographie : www.leparisien.fr Éric Hacquemand | le 01.10.2012
Le Parisien précise ainsi que "l'Elysée s'apprête à réduire les frais de blanchisserie", et il devrait en être de même "pour le poste alimentaire".
Du côté des voitures, même diète ! Il y a désormais 14 voitures en moins, ce ne sont plus les mêmes modèles. François Hollande roule désormais en DS5, alors que Nicolas Sarkozy empruntait une Velsatis.
Un conseiller de l'Elysée explique au Parisien que "la Velsatis de Sarkozy consomme 19 litres au 100, la DS5 de Hollande, seulement 5 litres".
"Le cap des 100 millions est atteignable" . Le personnel de l'Elysée diminue également.
La baisse d'effectif devrait permettre une économie de plus de 3,2 millions d'euros sur une année en salaires.
Comparé à la période où Nicolas Sarkozy occupait le poste de président, le nombre de conseillers présidentiels est passé de 46 à 40, les chargés de missions de 28 à 25, et les agents de sécurité de 89 à 63.
Enfin, l'hébergement et les transports seront aussi drastiquement surveillés. Désormais, "le choix des hôtels sera passé au peigne fin". Ce fut déjà le cas il y a quelques jours, lors du déplacement de François Hollande à New York, en compagnie de 60 personnes.
Les services de l'Elysée avaient réussi à négocier une belle réduction sur le prix des nuitées dans les chambres de l'hôtel.
Niveau transport, l'avion présidentiel, plus connu sous le nom de "Air Sarko One", ne sera plus utilisé que pour les voyages de longue distance.
René Dosière, député PS spécialiste des comptes de l'Etat, estime que "la diminution qu'opère François Hollande est sans commune mesure avec le passé récent [...] Une baisse de 2 millions, c'est déjà pas mal".
Il tient tout de même à préciser que "compte tenu de l'ampleur de la baisse pour 2013, le cap des 100 millions d'euros de dépenses est aujourd'hui parfaitement atteignable. L'Elysée peut encore faire des économies".
Myriam KISS. Anild 10/2012 - Source : © Bertrand Guay / AFP
Agences inutiles, doublonnées, obsolètes, salaires mirobolants...
Un rapport de l'Inspection générale des finances gardé secret jusqu'à présent dénonce un véritable gâchis budgétaire au sein de diverses administrations françaises.
L'Inspection générale des finances s'était vu commander en août 2011 par l'ancien Premier ministre François Fillon un rapport sur la gestion des agences nationales françaises. L'enquête avait pris fin en mars 2012.
Mais à seulement quelques semaines de l'élection présidentielle, François Fillon avait préféré garder secret ce rapport alarmant : les agences françaises seraient à l'origine d'un incroyable gâchis financier.
Dans son numéro du 16/09/2012, Le Parisien, qui a pu accéder à l'enquête, révèle les grandes lignes du rapport.
Lors de ses recherches, l'Inspection générale des finances a pu mettre à jour pas moins de 1 244 agences, dont la plupart sont inconnues du public.
Dès le début du rapport, l'Inspection précise qu'"il n'existe pas de recensement exhaustif" de toutes ces agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble".
Des agences en doublon...
Bien sûr, certaines d'entre elles sont bien connues et leur utilité ne fait aucun doute, comme Pôle Emploi, Météo France, ou l'Autorité des marchés financiers... Mais que font les autres ? Pour beaucoup, la réponse reste trop floue.
L'Inspection générale des finances regrette d'ailleurs que certaines agences nationales se ressemblent tellement qu'elles représentent sans aucun doute des doublons inutiles. Il en va ainsi, par exemple pour les agences liées à la santé.
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Haute autorité de santé (HAS), et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont toutes les trois la même mission, faire des recommandations, mais rien ne semble les différencier vraiment les unes des autres.
Des agences à la gestion douteuse...
Le rapport met également le doigt sur des gestions d'agence douteuses, telle que la gestion de la BPI, la Bibliothèque publique d'information, du Centre d'art contemporain Beaubourg, qui possède sa propre gestion et son propre financement, au lieu d'être tout simplement liée au musée.
L'enquête vise aussi certaines agences dont on n'ignore exactement quelle est la mission.
C'est le cas par exemple pour l'Agence de développement de la culture Kanak, l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, ou encore, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale...
50 milliards d'euros par an et 450 000 salariés
Et évidemment, le fonctionnement de ces agences, parfois totalement inutiles, a un coût ! Le rapport de l'Inspection générale des finances révèle que, pendant que l'Etat cherche sans relâche à diminuer ses coûts de fonctionnement, ces agences ont vu leur budget et le nombre de leurs fonctionnaires grimper en flèche.
Chaque année, les agences nationales coûtent en effet 50 milliards d'euros (+15% en 5 ans), et sur le poste du Personnel : 450 000 salariés y travaillent (+6% depuis 2007).
Et le salaire de certains fonctionnaires pose problème ! En effet, dans les agences, les salariés sont payés 5% de plus que dans le reste de l'administration d'Etat. Et l'évolution de la rémunération y est presque deux fois plus rapide !
L'Inspection des finances met d'ailleurs en garde : "Le dynamisme de rémunération des agences, qui s'avère problématique, doit rapidement être contenu".
Jusqu'à 400 000 euros de salaire par an
Notons aussi qu'un dirigeant d'agence gagne environ 150 000 euros par an, jusqu'à 400 000 euros même pour l'un d'entre eux. Là encore, l'Inspection avertit : "les rémunérations de certains dirigeants d'établissements publics peuvent être choquantes".
Sans détour, l'Inspection des finances recommande donc à l'Etat de prendre les choses en main rapidement : "De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques".
Elle propose d'ailleurs de récupérer pas moins de 2 milliards d'euros dans les trésoreries de certaines agences afin d'aider à l'allègement de la dette de l'Etat.
Des premières mesures
Armé de ce rapport, Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget du gouvernement de F. Hollande, devrait annoncer des premières mesures . Plusieurs dispositions sont déjà prévues : récupérer 150 millions d'euros dans la trésorerie du CNC (Centre national du cinéma), des baisses de budget et d'effectifs dans certaines agences, un plafonnement des taxes directement allouées à quelques agences, une rationalisation du fonctionnement des agences, avec éventuellement, des fusions ou des suppressions...
Myriam KISS. Anild 11/2012 - Source © Loic Venance / AFP
