Le Premier ministre a dévoilé, le 9 juin 2015,
une série de mesures destinées
à relancer l'emploi dans les TPE-PME.
Annonces emblématiques :
le plafonnement des indemnités versées par les prud'hommes
et la possibilité de prolonger deux fois un CDD.
Après avoir reçu les 1er et 2 juin 2015 les syndicats et le patronat, le gouvernement vient d'annoncer, le 9 juin 2015, ses idées pour relancer l'emploi dans les TPE et les PME. . Plafonner les indemnités aux prud'hommes
Ce n'est pas véritablement une surprise: déjà abordé dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, le gouvernement va donc introduire un plafond pour les indemnités versées aux prud'hommes. Tout comme le patronat favorable à cette demande, il y voit une façon de lever certains freins à l'embauche.
Les indemnités versées aux salariés par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse seront donc plafonnées pour les PME. Le plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié.
Les cas "graves" comme le harcèlement ou les discriminations ne sont pas concernés par cette mesure.
Autre mesure forte: le vice de forme ne remettra plus en cause le caractère réel et sérieux du licenciement et fera l'objet d'une indemnisation forfaitaire d'un mois de salaire. >> Lire aussi : Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine 2. Renouveler les CDD et les contrats d'intérim deux fois au lieu d'une
Cette demande était récurrente chez le patronat. Le gouvernement a donc décidé de suivre ses préconisations et propose de permettre aux employeurs de renouveler deux fois les CDD et contrats d'intérim au lieu d'une seule fois actuellement.
En revanche, la durée maximale du contrat à durée déterminée ne bouge pas: elle reste de 18 mois pour le droit commun et de 9 mois en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié en CDI et de 24 mois pour les contrats exécutés à l'étranger. 3. Gel des seuils sociaux pendant trois ans
Manuel Valls a également annoncé une sorte de moratoire de trois ans sur les seuils sociaux pour les entreprises allant jusqu'à 50 salariés. Le franchissement de certains seuils (10, 20 ou 50 salariés) entraine de nouvelles obligations que les chefs d'entreprise dénoncent régulièrement. >>Lire aussi: Infographie. Seuils sociaux:10, 20, 50 salariés... Ce qui change pour l'entreprise Au cours des trois prochaines années, le passage au nombre supérieur ne déclenchera donc pas "de prélèvements fiscaux ou sociaux supplémentaires", a précisé Manuel Valls.
La mesure ne concerne pas les seuils relatifs à la mise en place des IRP qui ont déjà fait l'objet d'ajustements dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social.
C'est pour quand?
Les mesures seront applicables aux effectifs de 2015, décomptés annuellement au 31 décembre 2015. Elles seront intégrées aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016.
4. Prime de 4 000 euros pour l'embauche d'un premier salarié
Toute embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois d'un premier salarié dans une TPE ou une PME qui n'en comptait pas jusqu'alors entraînera le versement d 'une prime de 4 000 euros. 2 000 euros seront versés la première année et 2 000 euros le seront la suivante. Les entreprises n'ayant pas eu de salarié depuis plus d'un an sont aussi concernées par ce geste.
C'est pour quand? L'aide sera versée pour tout contrat de travail signé à compter du 9 juin 2015 jusqu'au 8 juin 2016. Un décret sera publié dans les semaines à venir.
5. Revoir les accords de maintien dans l'emploi
Le gouvernement entend modifier les principes de la mesure en rallongeant le délai durant lequel l'entreprise ne pourra pas licencier. Jusqu'à présent, ce délai était de deux ans. Il passe à cinq années.
En ce qui concerne les salariés refusant ces dispositions, il ne bénéficiera pas d'un licenciement économique mais recevra seulement "des indemnités légales et conventionnelles de licenciement."
L'accord pourra enfin prévoir les conditions et modalités permettant sa suspension ou sa révision.
C'est pour quand? La mesure sera intégrée par amendement dans la loi Macron.
6. Remplacer gratuitement les salariés en formation par des chômeurs
Le gouvernement entend également répondre "aux difficultés et freins" de formation des TPE.
Les salariés de petites entreprises qui partiront en formation "seront remplacés par un demandeur d'emploi de longue durée, pendant la durée de la formation."
Le salaire du "remplaçant", préalablement formé via la préparation opérationnelle à l'emploi, sera pris en charge par Pôle emploi er un organisme paritaire collecteur. Le projet doit être expérimenté par Pôle emploi à partir du second semestre 2015.
7. Assouplir les conditions de rupture des apprentis
Quand ils recrutent un apprenti,
les employeurs disposent de deux mois pour rompre le contrat si ce dernier ne donne pas satisfaction. Problème: une partie de ce temps est passée en formation.
Aujourd'hui, pointe le ministère, les trois quart des ruptures se font après les deux premiers mois.
Le délai de 60 jours est maintenu mais il sera recalculé et ne portera que sur le nombre de jours effectifs passés dans l'entreprise.
C'est pour quand ? La mesure doit figurer dans un amendement au projet de loi Rebsamen.
Source du 9/06/2015 : www.lentreprise.com Chômage des seniors :
le contrat de génération, grand flop de Hollande
Les seniors ont payé un lourd tribut à la hausse du chômage depuis la crise. La mesure phare de François Hollande, le contrat de génération, ne convainc pas les entreprises. Explications.
Non seulement la courbe du chômage ne s'est pas inversée fin 2013, contrairement aux engagements de François Hollande, mais elle poursuit sa hausse début 2014.
En février 2014, le nombre de demandeurs d'emplois a fait un bond de 0,9%, soit 31.500 inscrits de plus à Pôle emploi en catégorie A.
On a ainsi atteint un nouveau record à 3,34 millions de chômeurs . Hormis la hausse exceptionnelle du chômage en septembre 2013 due à un problème technique, il faut remonter à avril 2013 pour retrouver une augmentation comparable.
AVERTISSEMENT
La quasi-totalité de la hausse de février 2014 s'explique par l'explosion du nombre de demandeurs d'emplois de plus de 50 ans. Le tribut payé par les seniors est de plus en plus lourd : pour eux, la hausse atteint 1,3% sur un mois et 12,1% sur un an.
Au total, depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir, plus de 420.000 chômeurs sans aucune activité sont venus grossir les listes de Pôle emploi. Parmi eux, quelque 161.000 seniors.
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Quelle réponse aux attentats ?
Des mesures « à droit constant »
promet Axelle Lemaire
Législation : Suite à l’attentat ayant visé la rédaction de Charlie Hebdo, la réaction gouvernementale et législative est sur les rails. Mais pour Axelle Lemaire, qui détaillait le 14/01/2015 à l’Assemblée nationale son agenda, le but du jeu est avant tout de correctement appliquer les lois existantes.
Le projet de loi numérique est toujours à l’ordre du jour et, lors d’une concertation à l’assemblée sur l’orientation de la stratégie numérique, Axelle Lemaire a précisé son agenda. Évidemment, actualité oblige, la secrétaire d’Etat au numérique est revenue sur les mesures à prendre suite aux événements de la semaine dernière, alors que de plus en plus de figures politiques s’alarment du rôle d’Internet dans la radicalisation des terroristes.
Des mesures, mais pas de nouvelles lois : « Il ne s’agit pas d’adopter une loi d’exception dans un contexte d’exception ; il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française ; il s’agit surtout d’appliquer la loi existante » a ainsi rappelé Axelle Lemaire, qui prend ainsi ses distances avec ceux qui réclament de nouvelles lois pour lutter.
"A droit constant", cela laisse une belle marge de manœuvre
Mais dans les faits, la secrétaire d’État s’appuie néanmoins sur un certain nombre de mesures à venir qui viendront renforcer l’arsenal sécuritaire à la disposition des autorités : ainsi Axelle Lemaire évoque le décret d’application permettant le blocage administratif de sites incitant au terrorisme, mesure prévue par la loi anti terroriste votée en 2014.
Notifié à Bruxelles peu de temps après les événements, celui-ci doit encore passer aujourd’hui devant la Cnil puis recevoir le visa de l’Arcep, le 20 janvier 2015, avant d’être mis en application. La secrétaire d’État rappelle également qu’un projet de loi sur le renseignement « est en préparation » et qu’il doit être finalisé d’ici quatre semaines.
De nouvelles mesures mais aussi des moyens : la secrétaire d’État a ainsi évoqué le cas de la plateforme Pharos, utilisée pour signaler les discours et comportements illicites.
Selon LeMonde.fr, la plateforme a connu un pic de fréquentation suite aux attentats et reconnait que les personnels sont « insuffisamment nombreux et, compte tenu du budget alloué, ne peuvent faire face à l’abondance des notifications.»
La secrétaire d’État envisage même l’utilisation de plugins intégrés afin de faciliter le signalement des contenus problématiques sur le web.
Pour lire la suite : Source : Louis Adam |15 Janvier 2015
http://www.zdnet.fr/actualites/quelle-reponse-aux-attentats-des-mesures-a-droit-constant-promet-axelle-lemaire-
L'équipe de France des métiers
Ces onze jeunes, pâtissier, jardinier-paysagiste ou graphiste, représenteront la France aux "JO des métiers " qui se tiendront mi-août 2015 à São Paulo, au Brésil.
- Michaël HENRY, l'ébéniste
- Yane-Nirina RANDRIAMANATSOA, la créatrice de mode
- Clément LENG, l'électronicien
- Antoine MAZENOT, le web designer
- Anaêlle ARACIL, la graphiste
- Brayan BERGER, le tailleur de pierre
- Raphaël PAUGOIS, le plombier
- Florian RAHON, le jardinier-paysagiste
- Axel MELLERIN, le charpentier
- Florence LESAGE, la pâtissière
- Robin SIPION, le bijoutier-joailler
Nous leur souhaitons du fond du coeur d'exprimer tout le savoir faire français. Bon courage !
Myriam KISS. ANILD 07/2015
Les investissements directs étrangers (IDE) en France
ont chuté de 77% en 2013
Selon les données publiées le 28 janvier 2014 par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), les IDE en France ont chuté de 77% en 2013 pour tomber à 5,7 milliards de dollars, soit 4,1 milliards d'euros.
Une tendance inquiétante en France, confirmant les chiffres publiés le 27 janvier 2014 par la société Trendeo qui traque les annonces de création et de destruction d'emploi.
En 2013, il y a eu 263 fermetures de sites industriels.
Pire : les créations d'usines se font également trop rares : 124 seulement en 2013 (- 28%), le plus faible niveau depuis que Trendeo a commencé à collecter ces données, en 2009.
Bonnes nouvelles :
- L'Américain Massey-Ferguson a ainsi inauguré en novembre 2013, à Beauvais, une nouvelle usine de cabines de tracteurs.
- Le japonais Kubota a aussi annoncé, en décembre 2013, son intention d'investir 40 millions dans le Nord, afin de construire lui aussi une usine de tracteurs.
En Europe, l'Irlande, la Belgique et l'Allemagne ont fortement attiré les capitaux internationaux.
Selon la Cnuced, les pays à fiscalité accueillante ont retrouvé les grâces des investisseurs.
Source : Le Monde 30/01/2014
- PIB France 2014 : 2 133,6 Mds d’€
- Inflation (moyenne des 12 derniers mois à fin mai 2015) : 0,18 %
- Dette publique (fin du 1er trimestre 2015) : 2 089 Mds d’€, soit 97,5 % du PIB
- Balance commerciale (douze derniers mois à fin mai 2015) : - 49,3 Mds d’€
- Chômage au sens du BIT (1er trimestre 2015) : 10,3 %
- Dépenses publiques 2014 : 1 226 Mds d’€, 57,2 % du PIB
Voir dans notre menu déroulant, notre rubrique " l-europe suite-2 actualites-diverses" afin de visualiser l' infographie réalisé par l'OBS concernant l'ensemble des dettes en Europe/par pays. Très instructif !
Myriam KISS. Anild 07/2015
