Myriam El Khomri chez Pôle emploi :
"Bonjour, je suis la nouvelle ministre"
"Adaptation", "formation", "mobilité"... Seules pistes concrètes évoquées pour faire baisser le chômage, les termes jalonnent la visite de Myriam El Khomri. Au quatrième étage de l'agence, une réunion s'improvise entre la nouvelle ministre, des responsables de Pôle emploi et des représentants de l'Etat.
"Quel est votre budget de formation? Comment l'aide à la mobilité se concrétise ici?", interroge Myriam El Khomri à l'adresse du directeur d'agence. "On va les laisser travailler à huis-clos", interrompt une chargée de communication, qui entreprend d'évacuer la presse vers le rez-de-chaussée, où la ministre réapparaît quinze minutes plus tard.
Il est 17h05, l'agence vient de fermer ses portes et le hall d'accueil s'est vidé. Les caméras s'installent en arc de cercle pour capter les derniers mots de la ministre, au grand dam de son service de presse qui ne veut pas d'un cadre "trop solennel". "Je connais ces gens en situation de chômage", assure Myriam El Khomri, qui, dimanche dernier, évoquait encore le manque d'emplois dans les quartiers prioritaires lors d'une interview aux Echos.
Dans les prochains jours, elle promet qu'elle parlera "aux acteurs de l'emploi mais aussi à ceux de l'entreprise". La ministre est moins loquace sur les questions qui fâchent. La réforme du droit du travail? "Je prendrai connaissance du rapport qui nous sera remis." Celle de l'assurance-chômage? "Merci, lance-t-elle en s'échappant, maintenant je vais me remettre au travail."
Source du 2/09/2015 : http://www.lexpress.fr/emploi/
L’Assemblée nationale a voté le 16 octobre 2014 la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu au taux de 5,5 %.
Selon le gouvernement, 6,125 millions de contribuables bénéficieront de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.
Si on tient compte de la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu de septembre 2014, le nombre de ménages bénéficiant d’une réduction d’impôt s’élèvera à 9 millions, sur les 36 millions de foyers fiscaux, soit un foyer sur quatre.
Exemple d’une annulation d’imposition :
Un couple avec trois enfants perçoit en 2014 des revenus de 42 600 €, ce qui représente un revenu imposable de 38 340 € après déduction des frais professionnels (10 %). Le revenu par part de ce foyer fiscal s’établit donc à 9 585 € (38 340/4).
Avec l’ancien barème, le couple aurait dû s’acquitter en 2015 d’une imposition de 659 €.
Avec le nouveau barème, le couple ne sera plus imposé, puisque son revenu par part est inférieur à 9 690 €.
Les autres contribuables ne paieront pas d'impôt en plus
En revanche, cette réforme n’a pas d’impact pour les contribuables relevant des autres tranches de l’impôt sur le revenu, car le seuil d’entrée dans la tranche au taux de 14 % est abaissé à 9 690 € au lieu de 12 051 €.
Ces contribuables-là ne paieront pas davantage d'impôts en 2015.
Par exemple, une personne perçoit des revenus de 20 000 € en 2014. Son revenu imposable, après déduction des frais professionnels (10 %), s’établit à 18 000 €.
Avec l’ancien barème, ce contribuable aurait dû s’acquitter de 331 € au titre de la première tranche (soit 5,5 % de la fraction de revenu comprise entre 6 041 € et 12 051 €), puis 833 € au titre de la deuxième tranche (soit 14 % de la fraction de revenu comprise entre 12 051 € et 18 000 €). Le montant de son imposition s’élèverait donc à 1 164 €.
Avec le nouveau barème, ce contribuable s’acquittera d’un impôt de 1 164 € au titre de la deuxième tranche (soit 14 % de la fraction de revenu comprise entre 9 690 € et 18 000 €). Le montant de son impôt sera identique à celui prévu avec l’ancien barème : 1 164 €.
Voici le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, applicable en 2015, d’après le projet de loi de finances :
| Tranches de revenus pour une part | Taux d’imposition |
| De 6 011 à 9 690 € | 0 % |
| De 9 690 € à 26 764 € | 14 % |
| De 26 764 € à 71 754 € | 30 % |
| De 71 754 € à 151 956 € | 41 % |
| Au-delà de 151 956 € | 45 % |
Source du 20/10/2014 : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch http://www.dossierfamilial.com
La Fondation iFRAP et ASMEP-ETI, syndicat des entreprises de taille intermédiaire et des entreprises patrimoniales, publient aujourd’hui une étude comparative sur la fiscalité des entreprises en Europe.
Fondée sur l’analyse de 4 cas concrets d’entreprises implantées dans différents pays européens, cette étude met en lumière un diagnostic alarmant : bien au-delà du seul IS, une véritable « cascade fiscale » pèse sur nos entreprises et vient très lourdement grever leur compétitivité.
La seule comparaison avec l’Allemagne est sans appel : la France compte 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l’entreprise lorsque l’Allemagne n’en compte que 55.
Hors IS, ce sont 72,7 milliards d’euros de taxes diverses qui frappent la production - dont 25,5 milliards d’euros de « petites taxes » (4,6% du PIB) - qui, mises bout à bout, font une bien singulière exception française.
Ce lourd handicap fiscal s’ajoute à celui que la France connaît en matière de coût du travail.
Pour le surmonter, ASMEP-ETI et la Fondation iFRAP formulent 10 propositions concrètes, et opérationnelles qui visent un seul et unique objectif : mettre la fiscalité au service du développement de long terme de nos entreprises !
ASMEP-ETI et la Fondation iFRAP souhaitent nourrir la réflexion collective et plaident pour des réformes fiscales qui soient enfin « productives ».
LES 10 PROPOSITIONS de la Fondation iFRAP et d’ASMEP-ETI
Objectivité du débat fiscal
1. Élaborer « un indice de fiscalité réelle » des entreprises pour (1) objectiver la cascade fiscale hors IS et l’ensemble des dispositifs parafiscaux qui pèsent sur les entreprises (2) permettre des comparaisons objectives de pression fiscale entre les PME, ETI, GE.
Cet indice, élaboré par le Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO), serait annexé aux lois de finances en amont de tout débat parlementaire.
Démarrage / Amorçage
2. Mise hors plafond global des niches du 199 terdecies OA (avantage Madelin) qui incite à investir une partie de l’impôt sur le revenu dans les fonds propres des entreprises
3. Considérer l’investisseur qui investit plus de 100.000 euros dans une entreprise comme un « investisseur actif » et non plus passif pour lui permettre de déduire ses pertes de sa fiscalité personnelle dans le cadre d’une société de capitaux à transparence fiscale
4. Permettre à ceux qui sont assujettis à la tranche à 75% de l’IR d’opter pour l’investissement d’une part conséquente de leur revenu dans une entreprise afin de leur permettre de ne pas être concernés par cette tranche à 75%
Pérennité des ETI
5. Faire des « pactes de conservation de titres » le socle de l’investissement de long terme en étendant à l’ensemble des actionnaires concernés, dirigeants ou non, le régime des biens professionnels exclus du calcul de l’ISF. Exonérer de taxation sur les plus-values les cessions de titres effectuées au sein d’un Pacte afin de garantir l’actionnariat productif de long terme
Cession/Transmission
6. Renoncer à la « barèmisation » de l’impôt sur les plus-values et revenus du capital mobilier, et conserver l’imposition au PFL. En particulier, l’effet de l’inflation sur la valeur du capital lorsque celui-ci sert de base à l’imposition (cas des plus-values et des valeurs à revenu fixe) aboutit à des impositions dépassant très souvent 100%.
7. Faciliter la transmission d’entreprise en encourageant notamment les donations en démembrement de propriété sans perte de pouvoir jusqu’à l’âge de 75 ans. Recourir à la valorisation comptable de l’entreprise et non à sa valorisation boursière pour le calcul des droits de succession.
Taxes sur la production
8. Supprimer les 98 dispositifs à rendement très faible, voire nul, compte tenu des coûts de gestion, aussi bien pour les entreprises que pour l’administration. Cette suppression pourrait être compensée par une suppression d’un montant équivalent d’allègements et niches.
9. Basculer l’assiette de certaines taxes, et notamment de la CET sur les résultats de l’entreprise plutôt qu’au niveau de la production.
Coût du travail
10. Libérer les coûts salariaux par l’instauration d’un taux unique de TVA « compétitivité / emploi » redonnant à nos entreprises des marges de manœuvre nouvelles. Celles-ci devraient être équitablement réparties entre gains de productivité et revalorisation salariale.
